Vertaling van "installments until next " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

including the next two annual instalments payable for acquisition of x
y compris deux dernières annuités à payer sur l'acquisition de x

request for next installment form
formulaire concernant le prochain versement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the first instalment, consisting of one twenty-fifth of the consolidated indebtedness, to be paid by the settler on the date of consolidation, and two, three or four further instalments, as the case may be, according to the period of interest exemption, each of the same amount as the first instalment, to be paid on the standard dates next consecutively following, the remainder of the consolidated indebtedness to be paid with interest thereon at the rate of five per centum per annum in equal annual consecutive instalments on the amortization plan during the balance of the term of payment; Provided that if default be made in the payment of any instalment of one twenty-fifth herein referred to, the amount of such instalment or the unpaid portion thereof shall bear interest until paid;
le premier versement, qui est d’un vingt-cinquième de la dette consolidée, devant être payé par le colon lors de la date de la consolidation, et deux, trois ou quatre versements ultérieurs, selon le cas, d’après la période d’exemption d’intérêt, chacun du même montant que le premier versement, devant être payés aux dates réglementaires consécutives qui suivent immédiatement, le reliquat de la dette consolidée devant être payé avec intérêt sur ce reliquat au taux de cinq pour cent par an en versements annuels, égaux et consécutifs, d’après le système d’amortissement, durant le reste de la période de paiement. Néanmoins, s’il y a manquement dans le paiement de quelque versement d’un vingt-cinquième mentionné aux présentes, le montant de ce versement, ou de la partie impayée de ce versement, doit porter intérêt jusqu’à ce qu’il soit acquitté;

The election of a Speaker shall take precedence over all other business and no motion for adjournment nor any other motion shall be accepted while it is proceeding and the House shall continue to sit, if necessary, beyond its ordinary hour of daily adjournment, notwithstanding any other Standing or Special Order, until a Speaker is declared elected, and is installed in the Chair in the usual manner, provided that if the House has continued to sit beyond its ordinary hour of daily adjournment, the Speaker shall thereupon adjourn the House until the next sitting day.
L’élection du Président a priorité sur toutes les autres affaires, et aucune motion d’ajournement ni autre motion n’est acceptée pendant le scrutin. La Chambre continue de siéger, au besoin, après l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, nonobstant tout autre article du Règlement ou ordre spécial, jusqu’à ce que le Président soit déclaré élu et occupe le fauteuil de la façon habituelle. Si la Chambre a continué de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, le Président ajourne la séance sur-le-champ jusqu’au lendemain.

Well, you might argue that there is not much democracy left in the European Union now, but there should at least be some degree of accountability, and I would argue that, on the eve of what may well be a fourth rejection of this Treaty, the one that kills it off for good, this Parliament should not install you as Commission President for the next five years until we have that result.
Ma foi, on pourrait dire qu’il ne reste plus beaucoup de démocratie dans l’Union européenne à l’heure actuelle, mais il faudrait au moins garder un certain degré de responsabilité, et je dirais qu’à la veille de ce qui pourrait bien être le quatrième rejet de ce traité, celui qui l’enterre une bonne fois pour toutes, ce Parlement ne devrait pas vous nommer à tête de la Commission pour les cinq prochaines années jusqu’à ce que les résultats soient connus.

Hon. Roch Bolduc: Honourable senators, my question is for the Leader of the Government in the Senate and it concerns the budget proposal to allow corporations to defer their winter tax installments until next summer.
L'honorable Roch Bolduc: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et a trait à la proposition budgétaire permettant aux sociétés de capitaux de différer à l'été prochain le versement de leurs acomptes provisionnels d'impôt de cet hiver.

Taking into account the budget constraints that he is facing and without generating a deficit, would the Minister of Finance be prepared to give a little more oxygen to small and medium size businesses, which greatly need it right now, by exempting them from making employment insurance contributions and by following Quebec's example—this is not costly—and allowing these businesses to postpone until March 31 of next year the payment of their instalments?
En tenant compte des limites budgétaires auxquelles il fait face et en ne faisant pas de déficit, le ministre des Finances serait-il prêt à donner un peu plus d'oxygène aux PME, qui en ont grandement besoin à l'heure actuelle, en leur donnant un congé de primes à l'assurance-emploi et en imitant Québec—cela ne coûte pas cher—, qui permet de reporter au 31 mars de l'an prochain le paiement de leurs acomptes provisionnels.