Vertaling van "instance correctly pointed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Location of heart in left hemithorax with apex pointing to the left, but with situs inversus of other viscera and defects of the heart, or corrected transposition of great vessels.
Définition: Cœur situé dans l'hémithorax gauche avec apex pointant à gauche, avec situs inversus des autres viscères et anomalie cardiaque ou correction d'une transposition des gros vaisseaux

zero point correction
correction de dérive

four point measuring equipment for the correction of track faults
dispositif de mesure à 4 points pour la rectification des voies ferrées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As he and others have correctly pointed out, there have been a number of offences committed in recent years in which the offender personated an officer in order to facilitate illegal activity, and these instances have the profoundly troubling consequence of undermining public trust in the police and other officials.
Le député, comme d'autres avant lui, a souligné à juste titre que, ces dernières années, il est arrivé que des contrevenants se fassent passer pour des policiers dans le but de commettre une infraction, et ces cas ont eu pour conséquences, profondément troublantes, de miner la confiance du public envers les policiers et les fonctionnaires publics.

As Senator Carney previously pointed out, Treasury Board policy did not permit directing the sale of surplus property to a community group, that is correct, except on a case-by-case basis, with specific Treasury Board approval being required, or in instances where we did program devolution.
Comme l'a fait remarquer le sénateur Carney, la politique du Conseil du Trésor ne permettait pas la vente des biens en surplus à un groupe communautaire, ce qui est exact, sauf en fonction de chaque cas, sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ou dans les cas où un transfert des responsabilités en matière de programme a été effectué.

56 As the Court of First Instance correctly pointed out in paragraph 25 of the judgment under appeal, the contested decision, by which registration of the trade mark sought as a Community trade mark was refused, affected neither the validity nor the protection on German territory of the earlier national registration.
Ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 25 de l’arrêt attaqué, la décision litigieuse, par laquelle l’enregistrement de la marque demandée comme marque communautaire a été rejeté, n’affecte ni la validité ni la protection sur le territoire allemand de l’enregistrement national antérieur.

However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.
Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.

I would point out to your attention that while you are quite correct that in this instance the taking of the photograph did occur in committee, the posting was on Facebook, a social media, that can be broadcast worldwide, if the posting went viral.
J'aimerais attirer votre attention sur le fait que bien que vous ayez raison de dire que, dans le cas présent, la photo a été prise pendant une réunion du comité, elle a été affichée sur Facebook, un réseau social, et pourrait donc être diffusée partout dans le monde.

We are, in this particular instance, correcting an anomaly and filling an important gap as Mr Jarzembowski pointed out a few moments ago.
En l'occurrence, comme l'a souligné M. Jarzembowski il y a un instant, nous corrigeons une anomalie et comblons une importante lacune.

If I understood Senator Kenny's point correctly on this issue, in dealing with a bill with a technical question as to its admissibility, that of whether or not it should have a Royal Recommendation, perhaps a greater largesse in interpretation should be applied in the house of first instance.
Si j'ai bien compris l'argument du sénateur Kenny sur cette question, lorsqu'on examine un projet de loi et qu'on soulève une question de forme au sujet de sa recevabilité et de la nécessité ou non d'une recommandation royale, on devrait peut-être faire une interprétation plus large du projet de loi à la Chambre de première instance.

POINTS OUT that the legislation of the European Community, and the supervision thereof, as well as all other Community measures such as, for instance, programmes and recommendations, must comply with the principles of subsidiarity and proportionality, which commit all the institutions of the European Union to respect the multiplicity of economic and social traditions in the different Member States; 17. Therefore DEMANDS that, for Union social legislation in particular, Community legislative acts: - take account of the situation in all Member States when each individual measure is adopted and neither overstretch any one Member State nor force it to dismantle social rights; - avoid going into undue detail but concentrate on basic, binding principles and leave the development and transposition to the Member States individually and, where this is in accordance with national traditions, to the two sides of industry; - be flexible enough and confine themselves to provisions which can be incorporated into the various national systems; - include clauses which allow the two sides of industry room for manoeuvre on collective agreements; - contain review clauses so that they can be corrected in the light of practical experience; Convergence rather than unification of systems 18.
RAPPELLE que la législation de la Communauté européenne et son contrôle ainsi que toutes les autres mesures communautaires comme, par exemple, les programmes et les recommandations doivent respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité qui obligent toutes les institutions de l'Union européenne à prendre en considération la diversité des traditions économiques et sociales des Etats membres ; 17. DEMANDE en conséquence, en ce qui concerne notamment la législation sociale de l'Union, que les actes juridiques communautaires - prennent en considération la situation de tous les Etats membres lors de l'adoption de chaque mesure et n'imposent à aucun Etat membre d'exigences trop élevées ni ne le forcent à démanteler des droits sociaux ; - ne soient surchargés de détails, mais s'en tiennent à des principes contraignants et s'en remettent, pour l'élaboration et la mise en oeuvre détaillée, aux Etats membres et, lorsque cela est conforme aux traditions nationales, aux partenaires sociaux ; - soient suffisamment souples et se limitent à des dispositions susceptibles de s'insérer dans les différents systèmes nationaux ; - prévoient des clauses donnant aux partenaires sociaux une certaine marge de manoeuvre dans le cadre des conventions collectives ; - contiennent des clauses de révision permettant de les rectifier pour tenir compte des résultats de leur mise en oeuvre. Convergence plutôt qu'uniformisation des systèmes 18.