Vertaling van "instance have already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we compare ourselves with other countries that have the highest rates—Spain, for instance, has already been mentioned—we see that Canada has only 50% in comparison.
Par rapport aux pays qui ont les taux les plus élevés—on a déjà parlé de l'Espagne, par exemple—nous voyons que le Canada se situe à 50 p. 100 seulement.

For instance, we already have a ministerial conference in the WTO to manage the negotiations.
Par exemple, nous avons déjà une conférence ministérielle au sein de l'OMC pour gérer les négociations.

For instance, despite already having the Supreme Court of Canada rule in favour of its continued operation, InSite will now have to once again apply for a section 56 exemption under the new criteria.
Ainsi, même si la Cour suprême du Canada a donné son aval pour qu'Insite continue d'exister, le nouveau critère obligera cet établissement à faire de nouveau une demande d'exemption en vertu de l'article 56.

Some have questioned whether these types of issues should have been raised in committee because the Stoney Nakoda, for instance, was already part of the consultations that took place with the Indian Resource Council of Canada, but that is the way our legislative process works.
Certains se sont demandé si ce genre de questions auraient dû être soulevées au comité étant donné que la nation Stoney Nakoda, par exemple, avait déjà participé aux consultations avec le Conseil des ressources indiennes du Canada, mais c’est ainsi que fonctionne notre processus législatif.

At national level some Member States already have a tradition of territorial impact assessment. This is, for instance, the case in Germany (the ‘Raumordnungsverfahren’) and Austria (the ‘Raumverträglichkeitsprüfung’), but there is no common framework to define the concept.
Au niveau national, certains États ont déjà une tradition d’évaluation de l’impact territorial, par exemple en Allemagne (“Raumordnungsverfahren”) et en Autriche (“Raumverträglichkeitsprüfung »), mais il n'existe pas de cadre commun pour définir ce concept.

For instance, we already have made over $600 million available to the provincial government to resolve this problem.
Par exemple, on a déjà mis à la disposition du gouvernement provincial plus de 600 millions de dollars pour résoudre ce problème.

I regard this as an assault on the free expression of opinion and as an attack on art, and I ask the Greek authorities to look into this matter and to examine whether their laws are in conflict with European fundamental rights as regards free expression of opinion and the freedom of art. As the Austrian authorities have already halted proceedings against Mr Haderer, and as the European Court of Human Rights has ruled that nobody may be prosecuted in one Member State for an action in respect of which proceedings have already been concluded in another, the European arrest warrant must not be applied in this instance, and the Austrian authorities should inform the Greek courts immediately of what their investigations have brought to light.
Je considère cela comme une atteinte à la liberté d’expression et d’opinion et comme une attaque contre l’art, et j’invite les autorités grecques à se pencher sur leurs lois pour déterminer si elles sont contraires aux droits fondamentaux européens en ce qui concerne la liberté d’expression et d’opinion et la liberté artistique. Étant donné que les autorités autrichiennes ont déjà cessé des procédures à l’encontre de M. Haderer et que dans l’un de ses arrêts, la Cour européenne des droits de l’homme a établi que nul ne peut être poursuivi dans un État membre pour une action ayant déjà fait l’objet de poursuites dans un autre, le mandat d’arrêt européen ne doit pas être appliqué en l’occurrence et les autorités autrichiennes devraient informer les tribunaux grecs immédiatement des conclusions de leurs enquêtes.

(a) invites the European Commission to consider how the EU-US economic interdependence operates at sectoral level (for instance in the 'agro-industry', automobile, aerospace, food and health, pharmaceutical and biotechnology sectors and in the area of e-commerce) given the fact that a transatlantic market in a growing number of sectors already exists, having a huge impact on both domestic markets and job creation;
invite la Commission à voir comment s'exerce l'interdépendance économique entre l'Union et les États-Unis au niveau sectoriel (agro-industrie, automobile, industrie aérospatiale, alimentation et santé, pharmacie, biotechnologie, commerce électronique, etc.), dès lors qu'il existe déjà un marché transatlantique dans un nombre croissant de domaines, ce qui a des conséquences énormes pour les marchés intérieurs et la création d'emplois;

Most worrying is the Orwellian possibility under Article 52 of the suspension of fundamental rights when the interests of the European Union are at stake. We have already seen the case of Bernard Connolly whose critical book regarding the Commission was suppressed by the Court of First Instance.
Ce qui m'inquiète le plus, c'est la possibilité, digne d'un roman d'Orwell, de suspendre, au titre de l'article 52, les droits fondamentaux si les intérêts de l'Union européenne sont en jeu. Rappelons-nous du cas de Bernard Connolly, dont le livre critique sur la Commission a été interdit par le tribunal de première instance.

In addition, we must consider whether it is right and proper – and we have already had cases in which MEPs, not to mention groups, lodged a complaint against the European Parliament – for the Court of First Instance to be responsible for such cases, when in fact matters of a constitutional nature are affected and it makes more sense for such matters to be brought before the Court of Justice than before the Court of First Instance.
En outre, il faut également se demander s'il est bon que le Tribunal de première instance soit compétent pour des questions qui touchent au domaine constitutionnel, tels les cas dans lesquels des députés, voire des groupes, ont porté plainte contre le Parlement européen et devraient donc, en toute logique, être soumises à la Cour de justice plutôt qu'au Tribunal de première instance.