Vertaling van "instances we could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]
Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]
Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]
juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of those Member States that have not established such explicit provisions, according to information provided by them, in some instances recourse could be made to provisions which relate to sexual offences or child sexual exploitation (e.g. IT,ES, NL and BE).
Parmi les États membres qui n’ont pas adopté de dispositions explicites, d’après les informations qu’ils ont fournies, il est possible, dans certains cas, de recourir à des dispositions relatives aux infractions sexuelles ou à l’exploitation sexuelle des enfants (par exemple en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et en Belgique).

For instance, we could ask ourselves why it is that our government cannot give us a figure regarding the cost of our military involvement, so that we can assess our humanitarian aid as compared to our military support in terms of services on the ground to local populations dealing with all kinds of atrocities.
Par exemple, nous pourrions nous demander à juste titre comment il se fait que notre gouvernement ne dépose aucun chiffre sur les coûts de notre participation militaire, afin que nous puissions évaluer les proportions de notre aide humanitaire par rapport à notre support militaire au regard des services rendus sur le terrain auprès des populations aux prises avec les atrocités de toute nature.

For instance, we could not restrict the judiciary guarantees provided for in sections 7 to 14 of the act; we could not limit language rights nor mobility rights.
Par exemple, on ne pourrait pas limiter les garanties judiciaires aux articles 7 à 14 de la Loi de 1982; on ne pourrait pas limiter les droits linguistiques; on ne pourrait pas limiter la liberté de circulation.

In this instance we could argue very strongly that with such huge amounts of money being expended, public scrutiny and transparency is a very important factor and would assist in the process.
En l'occurrence, on pourrait soutenir très vigoureusement qu'étant donné l'importance des sommes dépensées, l'examen des décisions par le public et la transparence du processus seraient un facteur très important et seraient utiles.

For instance, we could eventually end up working on a bill called C-71.02, which may not be the best possible wording, except that is how things happen at present.
De la même façon, par exemple, on pourrait éventuellement travailler avec un projet de loi qui se nommerait C-71.02, ce n'est pas la meilleure des numérotation possible sauf que c'est comme cela que cela se fait maintenant.

For instance recession could exacerbate the disadvantage of those regions which have a less developed energy infrastructure and the security supply risks in already precarious regions.
La récession pourrait, par exemple, aggraver le handicap des régions dont les infrastructures dans le secteur énergétique sont peu développées et les risques en matière de sécurité d'approvisionnement dans les régions se trouvant déjà dans une situation précaire.

We have to do things in hopes that, for instance, we could win it if we had to, and I think 21 is doable; 18 is certainly doable, but I think most committee members agree that it's way too young, and certainly coercion could be used.
Nous devons faire les choses de telle façon que nous puissions gagner, en cas de contestation, et c'est possible avec 21 ans; c'est très possible avec 18 ans, mais la plupart des membres du comité conviendront que c'est un âge beaucoup trop jeune, qui se prête à la coercition.

For instance, there could be coordinated operations for launching films.
Des opérations coordonnées de lancement de films pourraient par exemple avoir lieu.

[5] For instance, Eurojust could provide information on national legislation implementing Conventions, protocols, reservations and relevant case law, perhaps by establishing a database.
[5] Par exemple, Eurojust pourrait fournir des informations sur les législations nationales adoptées pour la mise en oeuvre des conventions, des protocoles, des réserves et de la jurisprudence pertinente, éventuellement au moyen d'une base de données.

For instance, it could be revised to drop the requirement for information currently requested that would actually be available in VIS, taking into account the roll-out of the system.
On pourrait, par exemple, supprimer l'obligation de communiquer les informations actuellement demandées qui figureront dans le VIS au fur et à mesure que le système sera mis en service.