Traduction de «instances where they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

take precedence in the order where they were elected
respecter l'ordre de préséance des membres élus

place where they are normally kept
point d'attache normal

principle of costs lie where they fall
principe d'imputation des dépenses à leur auteur

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In certain exceptional circumstances, the Commission may give access to these documents, for instance where they contain evidence against the parties or are relevant to the parties' defence.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, la Commission peut donner accès à ces documents, par exemple lorsqu'ils contiennent des éléments de preuve contre les parties ou lorsqu'ils sont pertinents pour la défense des parties.

Changes of departure or arrival times indicated in the package travel contract should be considered significant, for instance, where they would impose on the traveller considerable inconvenience or additional costs, for instance rearrangement of transport or accommodation.
Des changements par rapport aux heures de départ et d'arrivée indiquées dans le contrat de voyage à forfait devraient être considérés comme significatifs, par exemple, quand ils causent au voyageur des désagréments importants ou des frais supplémentaires, par exemple pour prendre de nouvelles dispositions en termes de transport ou d'hébergement.

In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).
Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).

20. Urges the Pakistani Government to put into place mechanisms which would allow local and regional administrations to monitor the conduct of informal village and tribal councils and to intervene in instances where they have acted beyond their authority;
20. invite instamment le gouvernement pakistanais à mettre en place des mécanismes permettant aux administrations locales et régionales de surveiller la réunion informelle de conseils tribaux ou de village et à intervenir dans les cas où ces conseils outrepasseraient leur autorité;

It is imperative that CCPs should take the form of companies so as to avoid instances where they might be set up as associations or foundations.
Il est impératif que les contreparties centrales soient constituées en sociétés anonymes, afin d'éviter qu'elles ne se constituent en associations ou en fondations.

I could refer to the editorial in yesterday’s Financial Times for instance, where they say: ‘Thus far, Europe’s leaders have displayed a purely declaratory brand of unity, jointly proclaiming that they will each take care of the problems in their own back yards’.
Je pourrais évoquer l’éditorial du Financial Times d’hier, par exemple, qui dit: «Jusqu’à présent, les dirigeants européens ont exhibé une marque d’unité purement déclaratoire, proclamant ensemble que chacun s’occuperait des problèmes chez soi».

To put it another way, concessions have only been made to the new Member States in instances where they are of very limited significance.
En d’autres termes, seules ont été accordées aux États membres des concessions qui ne portaient guère à conséquence.

I ask that these should be replaced by the states' official names in all instances where they occur.
Je demande que ces appellations soient partout remplacées par la dénomination officielle de ces États.

Recall shall take place as a last resort, where other measures would not suffice to prevent the risks involved, in instances where the producers consider it necessary or where they are obliged to do so further to a measure taken by the competent authority.
Le rappel intervient en dernier recours, lorsque d'autres actions ne suffiraient pas à prévenir les risques encourus, dans les cas où les producteurs l'estiment nécessaire ou s'ils y sont tenus à la suite d'une mesure prise par l'autorité compétente.