Traduction de «instead pre-payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

calling card | telephone pre-payment card
carte d'appel | carte de téléphone à pré-paiement

pre-payment meter
compteur à prépaiement

prepaid card | prepaid phone card | prepaid SIM card | telephone pre-payment card
carte de prépaiement | carte prépayée | télécarte

pre-payment for services
paiement anticipé de services

pre-payment plan
plan de paiement anticipé [ plan de paiement par anticipation | plan de remboursement anticipé | plan de remboursement par anticipation ]

pre-payment review
examen préalable au paiement

pre-payment privilege
privilège de paiement anticipé

preauthorized payment | pre-authorized payment | preauthorized debit | pre-authorized debit
paiement préautorisé | débit préautorisé

pre-authorized payment
paiement par prélèvement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement par virement automatique | paiement par prélèvement | paiement par avis de prélèvement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The non-collection of debt to the Ministry of Finance and letters of guarantee instead of pre-payment of additional tax in 2010, which Greece has implemented for Larco, do not constitute State aid within the meaning of Article 107(1) of the Treaty.
Le défaut de recouvrement de la dette due au ministère des finances et les lettres de garantie au lieu du paiement à l'avance d'une taxe supplémentaire en 2010, que la Grèce a mis en œuvre pour Larco, ne constituent pas une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité.

the pre-financing payments to successful Call 3 collaborative projects which were made in 2011 instead of 2010 as originally budgeted because of delays within the selected consortia which affected the signature of grant agreements; calls, nevertheless, on the Joint Undertaking and its members to take appropriate actions to ensure a timely definition of the scientific priorities and call topics and to enable the budget to be balanced in future financial years;
aux paiements de préfinancement versés aux projets de recherche collaborative lauréats du troisième appel qui ont été effectués en 2011 et non en 2010, contrairement à ce qui avait initialement été inscrit au budget, du fait de retards au sein des consortiums sélectionnés qui ont affecté la signature des conventions de subvention; invite néanmoins l'entreprise commune et ses membres à prendre les mesures appropriées pour assurer une définition en temps voulu des priorités scientifiques et des sujets des appels et pour faire en sorte que le budget soit équilibré au cours des prochains exercices;

- the pre-financing payments to successful Call 3 collaborative projects which were made in 2011 instead of 2010 as originally budgeted because of delays within the selected consortia which affected the signature of grant agreements;
- aux paiements de préfinancement versés aux projets de recherche collaborative lauréats du troisième appel qui ont été effectués en 2011 et non en 2010, contrairement à ce qui avait initialement été inscrit au budget, du fait de retards au sein des consortiums sélectionnés qui ont affecté la signature des conventions de subvention;