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Traduction de «institution should ensure » (Anglais → Français) :

2.10. As well as ensuring that employees of reporting bodies are informed of typologies and threats, Member States in conjunction with financial and other institutions should ensure that users of financial services are informed about how they can assist both public and private sector efforts to combat the financing of terrorism and other financial crime.

2.10. Outre leur devoir de faire en sorte que les employés des entités déclarantes soient informés des typologies et des menaces, les États membres devraient, conjointement avec les institutions financières et autres établissements concernés, veiller à ce que les utilisateurs des services financiers soient mis au courant des moyens à leur disposition pour soutenir les efforts des autorités publiques et du secteur privé en matière de LFT et d'autres formes de criminalité financière.


In order to ensure conformity with the principles established in Article 3(3) of Directive 2014/59/EU, the Union institutions, when performing the tasks conferred on them by this Regulation, should ensure that appropriate organisational arrangements are in place.

Pour veiller à la conformité aux principes établis à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, les institutions de l'Union, lorsqu'elles accomplissent les tâches qui leur sont conférées par le présent règlement, devraient veiller à ce que les modalités d'organisation appropriées soient en place.


The Union institutions should ensure, to the furthest extent possible, coherence between the Union and the international legal order.

Les institutions de l'Union devraient assurer, dans toute la mesure du possible, la cohérence entre le droit de l'Union et l'ordre juridique international.


16. Calls on the EU institutions and Member States to promote a common administrative culture of transparency founded on the principles outlined in Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, by the case-law of the ECJ, the recommendations of the European Ombudsman and the best practices of the Member States; considers that, as is already the case for data protection officers, each Directorate General of the EU institutions should ensure that documents are tabled, registered, classified ...[+++]

16. invite les institutions de l'Union et les États membres à promouvoir une culture administrative commune de la transparence, fondée sur les principes énoncés dans l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union, la jurisprudence de la CJCE, les recommandations du Médiateur européen et les meilleures pratiques des États membres; estime que, à l'instar de ce qui se passe pour la protection des données, chaque direction générale des institutions de l'Union devrait garantir le dépôt, l'enregistrement, le classement, la déclassification et la diffusion des documents, conformément au principe de bonne administration, au règlem ...[+++]


16.Calls on the EU institutions and Member States to promote a common administrative culture of transparency founded on the principles outlined in Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, by the case-law of the ECJ, the recommendations of the European Ombudsman and the best practices of the Member States; considers that, as is already the case for data protection officers, each Directorate General of the EU institutions should ensure that documents are tabled, registered, classified, ...[+++]

16. invite les institutions de l'Union et les États membres à promouvoir une culture administrative commune de la transparence, fondée sur les principes énoncés dans l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union, la jurisprudence de la CJCE, les recommandations du Médiateur européen et les meilleures pratiques des États membres; estime que, à l'instar de ce qui se passe pour la protection des données, chaque direction générale des institutions de l'Union devrait garantir le dépôt, le classement, la déclassification, l'enregistrement et la diffusion des documents, conformément au principe de bonne administration, au règlem ...[+++]


11. Is disappointed that not all institutions are committed to making re-deployment a viable exercise; welcomes efforts being made by some institutions - notably Parliament's Administration, albeit to a very limited degree - to successfully implement a re-deployment policy over a number of years; recommends that in the coming years institutions should ensure that a re-deployment policy is an integral part of the planning procedure when preparing the annual estimates, thus ensuring that human resources requested ...[+++]

11. regrette que toutes les institutions ne se soient pas engagées à faire du redéploiement une démarche viable; se félicite des efforts déployés par certaines institutions – notamment l'administration du Parlement, fût-ce à un degré limité – pour appliquer avec succès une politique de redéploiement sur un certain nombre d'années; préconise que dans les années à venir, les institutions veillent à ce qu'une politique de redéploiement fasse partie intégrante de leur planification au moment de la préparation de l'état prévisionnel annuel, de manière à faire en sorte que les ressources ...[+++]


11. Is disappointed that not all institutions are committed to making re-deployment a viable exercise; welcomes efforts being made by some institutions - notably Parliament's Administration, albeit to a very limited degree - to successfully implement a re-deployment policy over a number of years; recommends that in the coming years institutions should ensure that a re-deployment policy is an integral part of the planning procedure when preparing the annual estimates, thus ensuring that human resources requested ...[+++]

11. regrette que toutes les institutions ne se soient pas engagées à faire du redéploiement une démarche viable; se félicite des efforts déployés par certaines institutions – notamment l'administration du Parlement, fût-ce à un degré limité – pour appliquer avec succès une politique de redéploiement sur un certain nombre d'années; préconise que dans les années à venir, les institutions veillent à ce qu'une politique de redéploiement fasse partie intégrante de leur planification au moment de la préparation de l'état prévisionnel annuel, de manière à faire en sorte que les ressources ...[+++]


11. Is disappointed that not all institutions are committed to making re-deployment a viable exercise; welcomes efforts being made by some institutions - notably Parliament's administration, albeit to a very limited degree - to successfully implement a re-deployment policy over a number of years; recommends that in the coming years institutions should ensure that a re-deployment policy is an integral part of the planning procedure when preparing the annual estimates, thus ensuring that human resources requested ...[+++]

11. se déclare déçu de ce que toutes les institutions ne se soient pas engagées à faire du redéploiement une démarche viable; se félicite des efforts déployés par certaines institutions – notamment l'administration du Parlement, fût-ce à un degré limité – pour appliquer avec fruit une politique de redéploiement sur un certain nombre d'années; préconise que dans les années à venir les institutions veillent à ce qu'une politique de redéploiement fasse partie intégrante de leur planification au moment de la préparation de l'état prévisionnel, de manière à faire en sorte que les ressources ...[+++]


Institutions should ensure that they have internal capital which, having regard to the risks to which they are or might be exposed, is adequate in quantity, quality and distribution.

Les établissements devraient veiller à disposer, au regard des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés, de fonds propres internes adéquats en termes de quantité, de qualité et de répartition.


Key Actions: All EU institutions should ensure that major policy decisions are based on proposals that have undergone impact assessments, consistent with the inter-institutional agreement on Better Law-making.

Actions clés: Toutes les institutions de l'UE doivent faire en sorte que les grandes décisions d'action se fondent sur des propositions qui ont fait l'objet d'évaluations d'impact, conformément à l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer".




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Date index: 2021-10-24
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