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INSIS
Institutional Care Information System
Institutional Care Information System 2 Plus

Traduction de «institutional care information system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Institutional Care Information System

Système d'information sur les soins en établissements


Institutional Care Information System 2 Plus

Système d'information sur les établissements des soins 2 plus


Community inter-institutional integrated information system | INSIS [Abbr.]

Système d'information communautaire interinstitutionnel à intégration de services


Federalism and Health Care: the Impact of Political-Institutional Dynamics on the Canadian Health Care System

Le fédéralisme et les soins de santé : l'impact de la dynamique politico-institutionnelle sur le système de soins de santé du Canada


Psychiatric Adviser on Information, After-care and Treatment in Penal Institutions

Conseiller psychiatrique pour l'information, la post-cure et le traitement en établissement pénitentiaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Whereas the contents and information specified in this Directive and in Annexes A, B and C establish a minimum standard for institutions with evident systemic relevance, authorities are permitted to apply different or significantly reduced recovery and resolution planning and information requirements on an institution-specific basis, and at a lower frequency for updates than one year.

Considérant que le contenu et les informations précisés dans la présente directive et aux annexes A, B et C définissent une norme minimale pour les établissements d'importance systémique évidente, les autorités sont autorisées à appliquer des critères différents ou considérablement réduits de planification du redressement et de la résolution et d'information en fonction de l'établissement ainsi que des mises à jour moins fréquentes qu'une fois tous les ans.


Whereas the contents and information specified in this Directive and in Annexes A, B and C establish a minimum standard for institutions with evident systemic relevance, authorities are permitted to apply different or significantly reduced recovery and resolution planning and information requirements on an institution-specific basis, and at a lower frequency for updates than one year.

Considérant que le contenu et les informations précisés dans la présente directive et son annexe définissent une norme minimale pour les établissements d'importance systémique évidente, les autorités sont autorisées à appliquer des critères différents ou considérablement réduits de planification du redressement et de la résolution et d’information en fonction de l’établissement ainsi que des mises à jour moins fréquentes qu’une fois tous les ans.


4a. Member States shall ensure that whenever a review shows that an institution may pose systemic risk in accordance with Article 23 of Regulation (EU) No 2010/1093 the competent authority informs EBA immediately about the results of the review.

4 bis. Les États membres veillent à ce que, dans tous les cas où une procédure de réexamen fait apparaître qu'un établissement peut poser un risque systémique au sens de l'article 23 du règlement (UE) n° 2010/1093, l'autorité compétente informe immédiatement l'ABE des résultats de ce réexamen.


5. Member States shall ensure that where a review shows that an institution may pose systemic risk in accordance with Article 23 of Regulation (EU) No 1093/2010 the competent authorities inform EBA without delay about the results of the review.

5. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un contrôle fait apparaître qu'un établissement peut poser un risque systémique conformément à l'article 23 du règlement (UE) no 1093/2010, les autorités compétentes informent sans délai l'ABE des résultats dudit contrôle.


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If one or more AIFs managed by an AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States, such information should also be shared with the relevant authorities.

Si un ou plusieurs FIA gérés par un gestionnaire sont susceptibles de constituer une source importante de risque de contrepartie pour un établissement de crédit ou d’autres institutions ayant une importance systémique dans d’autres États membres, ces informations devraient également être communiquées aux autorités concernées.


They shall, without delay, also provide information by means of those procedures, and bilaterally to the competent authorities of other Member States directly concerned, if an AIFM under their responsibility, or AIF managed by that AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States.

Elles fournissent également sans retard au moyen de ces procédures, et de manière bilatérale aux autorités compétentes des autres États membres directement concernés, des informations quant au risque de contrepartie important qu’un gestionnaire sous leur responsabilité, ou un FIA géré par ce gestionnaire, est susceptible de présenter pour un établissement de crédit ou d’autres établissements d’importance systémique dans d’autres États membres.


They shall, without delay, also provide information through this mechanism, and bilaterally to other Member States directly concerned, if an AIFM under its responsibility could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institution in other Member States.

Ils fournissent également sans délai par ce mécanisme, et de manière bilatérale aux autres États membres directement concernés, des informations quant au risque de contrepartie important qu’un gestionnaire sous leur responsabilité est susceptible de représenter pour un établissement de crédit ou un autre établissement d’importance systémique d’un autre État membre.


Article 132(1) Financial Regulation provides that:’ The institution's accounting system is the system serving to organise the budgetary and financial information in such a way that figures can be input, filed and registered’.

L'article 132, paragraphe 1, du règlement financier prévoit que: "la comptabilité des institutions est le système d'organisation de l'information budgétaire et financière permettant de saisir, classer et enregistrer des données chiffrées".


1. The institution's accounting system is the system serving to organise the budgetary and financial information in such a way that figures can be input, filed and registered.

1. La comptabilité des institutions est le système d'organisation de l'information budgétaire et financière permettant de saisir, classer et enregistrer des données chiffrées.


1. The institution's accounting system is the system serving to organise the budgetary and financial information in such a way that figures can be input, filed and registered.

1. La comptabilité des institutions est le système d'organisation de l'information budgétaire et financière permettant de saisir, classer et enregistrer des données chiffrées.




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'institutional care information system' ->

Date index: 2024-02-19
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