Traduction de «institutional debate which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

Report on Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Institution Following the Events which Occurred on July 25th, 1982
Rapport sur les allégations de mauvais traitements de détenus à l'Établissement Archambault après les incidents du 25 juillet 1982

institutions which mark to market
établissements qui évaluent au prix du marché

Institute for Research and Debate on Governance
Institut de recherche et débat sur la gouvernance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will initiate an inter-institutional debate for consensus on the ESRP building on the work of the Preparatory Action on security research, which will continue until the end of 2006.
La Commission va ouvrir un débat interinstitutionnel pour obtenir un consensus sur le programme PRES en s'appuyant sur le travail de l'action préparatoire de recherche sur la sécurité qui continuera jusque fin 2006.

takes due account of the debates which have taken place within the European Parliament with a view to and following the presentation by the Commission of its communication (8922/05) and is without prejudice to the institutional prerogatives of the European Parliament.
prend dûment en compte les débats qui ont eu lieu au sein du Parlement européen en vue et à la suite de la présentation par la Commission de sa communication (doc. 8922/05) et ne porte pas atteinte aux prérogatives de celui-ci.

Bill C-20 would stand in for our institutions and give the House of Commons the power to decide on something that has always been determined by the national assembly, namely the question and its clarity in a debate which might take place and which has actually taken place in the National Assembly during two previous public consultations on sovereignty.
Le projet de loi C-20 se veut justement un instrument pour se substituer à nos institutions et donner à la Chambre des communes le pouvoir de déterminer ce qui a toujours été déterminé par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la question et sa clarté pendant un débat qui peut avoir lieu, et qui a eu lieu devant l'Assemblée nationale lorsqu'il y a eu deux consultations populaires sur la question de la souveraineté.

Mr. Speaker, I am pleased to take part in this debate, which serves to expand our reflections on the democratic institutions we need now and will need in the future.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de participer à ce débat, qui élargit notre réflexion sur les institutions démocratiques dont que nous avons besoin maintenant et à l'avenir.

It has often been said in this debate, which has been going on now for many a long year, that marriage is an important institution in our society.
Il a été répété à maintes reprises dans ce débat qui dure depuis maintenant de longues années, que le mariage est une institution importante pour notre société.

Subscribing to the recommendation to establish a European Security Research Programme (ESRP) to commence in 2007, the Commission will initiate an inter-institutional debate for consensus on such a programme, building on the work of the Preparatory Action on security research, which it will continue until the end of 2006 [5].
Souscrivant à la recommandation d'établir un Programme de Recherche Européen sur la Sécurité (PRES) qui commencera en 2007, la Commission va ouvrir un débat interinstitutionnel pour obtenir un consensus sur un tel programme, en s'appuyant sur le travail de l'action préparatoire de recherche sur la sécurité qui continuera jusque fin 2006 [5].

This communication is the result of this debate, which in 2000/2001 involved approximately 12 000 persons in Member States, EEA countries, candidate countries, Community institutions, social partners’ organisations and NGOs.
La présente communication est le résultat de ce débat auquel ont participé en 2000/2001 environ 12 000 personnes ainsi que les États membres, les pays de l'EEE et les pays candidats, les institutions communautaires, les partenaires sociaux et des ONG.

"However, the Commission is fully behind the efforts of the Parliament to achieve a more equitable place in the legislative triangle which I have described. There is a democratic deficit in the decision-making process of the Community and it is a deficit which must be corrected.Looking back at the progress which has been achieved in 30 years, I firmly believe that the Community is constantly evolving and growing and that the next phase of the institutional debate looking beyond The Single Act to a form of real co-decision for Parliament in at least a number of policitally significant areas is well and truly launched.
"Toutefois, la Commission appuie totalement les efforts déployés par le Parlement pour s'assurer une place plus équitable dans le triangle législatif que j'ai précédemment décrit. le processus décisionnel de la Communauté est insuffisamment démocratique et il convient d'y remédier.Compte tenu des progrès qui ont été réalisés en l'espace de trente ans, j'ai la ferme conviction que la Communauté se développe constamment et que la phase suivante du débat institutionnel - qui vise au-delà de l'Acte unique - une forme de véritable pouvoir de co-décision pour le Parlement, du moins dans un certain nombre de domaines politiquement importants est bel et bien engagée.

Mr. John W. Foster, Principal Researcher (Civil Society), North-South Institute: Madam Chair, my intervention today is based on work done last year for Rights & Democracy in Montreal, and part of the framing of a debate which, from what I have read of the committee's deliberations and heard today, is something of which you are very much a part.
M. John W. Foster, chargé de recherche principal (société civile), Institut Nord-Sud: Madame la présidente, mon intervention aujourd'hui se fonde sur le travail effectué l'an dernier par Droits et Démocratie à Montréal, et sur le cadre d'un débat auquel vous avez beaucoup participé, d'après ce que j'ai lu dans les délibérations du comité et ce que j'ai entendu ici aujourd'hui.