Traduction de «institutional dialogue once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the institutional dialogue provided for by the Treaties
le dialogue institutionnel organisé par les traités

Conference on Institutes and the Security Dialogue
Conférence sur les instituts et le dialogue en matière de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.
Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales.

87. Notes the revised version of the guidelines, adopted under the French Presidency, on human rights dialogues with third countries; once again calls on the Council and the Commission to initiate a comprehensive evaluation of those guidelines, based on an in-depth evaluation of each dialogue and the results obtained and, to that end, to develop clear indicators for the impact of each dialogue and criteria for the initiation, cessation and resumption of dialogues; emphasises the need to continue the informal interinstitutional meetings before and after each dialogue with a view to increasing the exchange of information between institutions and, if necessary, improving coordination; points out in this regard that the adoption of human rights strategies on a country-by-country basis will help to improve the coherence of EU policy on human rights;
87. prend note de la version réactualisée des lignes directrices, adoptées sous la présidence française, en matière de dialogues sur les droits de l'homme avec les pays tiers; invite une fois de plus le Conseil et la Commission à lancer une évaluation d'ensemble de ces lignes directrices, basée sur une évaluation approfondie de chaque dialogue et des résultats obtenus et à cette fin, à développer des indicateurs clairs des effets de chacun de ces dialogues, ainsi que des critères pour l'ouverture, la clôture ou la reprise de tels dialogues; souligne la nécessité de poursuivre la tenue de réunions interinstitutionnelles informelles avant et après chaque dialogue, dans le but d'augmenter l'échange d'informations entre institutions et de permettre, si nécessaire, une meilleure coordination; rappelle à cet égard que l'adoption de stratégies par pays en matière de droits de l'homme contribuerait à renforcer la cohérence de la politique de l'Union en la matière;

85. Notes the revised version of the guidelines, adopted under the French Presidency, on human rights dialogues with third countries; once again calls on the Council and the Commission to initiate a comprehensive evaluation of those guidelines, based on an in-depth evaluation of each dialogue and the results obtained and, to that end, to develop clear indicators for the impact of each dialogue and criteria for the initiation, cessation and resumption of dialogues; emphasises the need to continue the informal interinstitutional meetings before and after each dialogue with a view to increasing the exchange of information between institutions and, if necessary, improving coordination; points out in this regard that the adoption of human rights strategies on a country-by-country basis will help to improve the coherence of EU policy on human rights;
85. prend note de la version réactualisée des lignes directrices, adoptées sous la Présidence française, en matière de dialogues sur les droits humains avec les pays tiers; invite une fois de plus le Conseil et la Commission à lancer une évaluation d'ensemble de ces lignes directrices, basée sur une évaluation approfondie de chaque dialogue et des résultats obtenus et à cette fin, à développer des indicateurs clairs des effets de chacun de ces dialogues, ainsi que des critères pour l'ouverture, la clôture ou la reprise de tels dialogues; souligne la nécessité de poursuivre la tenue de réunions interinstitutionnelles informelles avant et après chaque dialogue, dans le but d’augmenter l’échange d’informations entre institutions et de permettre, si nécessaire, une meilleure coordination; rappelle à cet égard que l’adoption de stratégies par pays en matière de droits de l’homme contribuerait à renforcer la cohérence de la politique de l’Union européenne en la matière;

26. Understands the need to respect a certain level of confidentiality in the dialogues and consultations and calls for a favourable response to the request to set up a system, in collaboration with Parliament, whereby selected Members of Parliament could be supplied with information about confidential activities connected with the human rights dialogue or consultation and related procedures; proposes once again that such a system be modelled on the criteria already established by the inter-institutional agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy ;
26. comprend la nécessité de respecter un certain niveau de confidentialité dans les dialogues et consultations et demande qu'une réponse favorable soit faite à la demande visant à instituer, en collaboration avec le Parlement, un système en vertu duquel un contingent de députés puisse recevoir des informations sur des activités confidentielles liées aux dialogues et consultations sur les droits de l'homme ainsi que sur les démarches engagées dans ce domaine; propose une fois encore que ce système reprenne les critères déjà établis par l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense ;

I should like, first of all, to emphasise the importance of institutional dialogue and, within institutional dialogue, once again emphasise my commitment.
Je voudrais en premier lieu souligner l’importance du dialogue institutionnel et, dans celui-ci, souligner encore une fois mon engagement.

Furthermore, in order to ensure an ongoing and comprehensive dialogue between the Community institutions and the outermost regions, an overall partnership meeting could take place on a regular basis, for example once a year, to permit a broad exchange of views on all the issues affecting those regions.
En outre, afin d'assurer un dialogue continu et global entre les institutions communautaires et les régions ultrapériphériques, une réunion de partenariat d'ensemble pourrait se tenir sur une base régulière, par exemple annuellement, afin d'avoir un large échange de vues sur tous les sujets concernant ces régions.

ANNEX REINFORCEMENT OF THE POLITICAL DIALOGUE WITH CENTRAL AND EASTERN EUROPEAN COUNTRIES WHICH HAVE CONCLUDED A EUROPEAN ASSOCIATION AGREEMENT COUNCIL CONCLUSIONS In accordance with the conclusions of the June 1993 Copenhagen European Council which called for a structured relationship between the Associated Central and Eastern European countries and the institutions of the European Union, the Council agrees that the following modalities shall be adopted for establishing an enhanced dialogue on foreign and security policy issues with the six Central European countries which have at present signed Europe Agreements: - a meeting should be organized between the President of the European Council and the President of the Commission with the Heads of State or Government of the Associated countries in principle once a year; - the Presidency of the European Union will brief the Ambassadors of the Associated countries following each European Council; - meetings provided for by the European Council with Ministers of Foreign Affairs of Associated countries will be held in the form of meetings of a special Council with the Associated countries once per Presidency, in order to discuss CFSP matters.
ANNEXE RENFORCEMENT DU DIALOGUE POLITIQUE AVEC LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE AYANT CONCLU UN ACCORD EUROPEEN D'ASSOCIATION CONCLUSIONS DU CONSEIL Conformément aux conclusions du Conseil européen de Copenhague de juin 1993, qui demandait l'instauration d'une relation structurée entre les pays associés d'Europe centrale et orientale et les institutions de l'Union européenne, le Conseil convient que les modalités ci-après sont adoptées pour instaurer un dialogue renforcé sur des questions de politique étrangère et de sécurité avec les six pays d'Europe centrale qui à ce jour ont signé un accord européen. - Le président du Conseil européen et le président de la Commission devraient rencontrer en principe une fois par an les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays associés. - Le président de l'Union européenne tiendra, après chaque Conseil européen, une réunion d'information à l'intention des ambassadeurs des pays associés. - Les réunions avec les ministres des affaires étrangères des pays associés, prévues par le Conseil européen, se tiendront sous la forme de sessions d'un Conseil spécial avec les pays associés une fois par présidence afin de débattre de questions relatives à la PESC.