Traduction de «institutional meat purchase specifications » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Institutional Meat Purchase Specifications
Institutional Meat Purchase Specifications [ IMPS | Spécifications institutionnelles pour l'achat de viande ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Energy Star Regulation also obliges EU institutions and Member State authorities to purchase office equipment meeting specific levels of energy efficiency.
Le règlement «Energy Star» fait également obligation aux institutions communautaires et aux autorités des États membres d’acheter des équipements de bureau présentant des niveaux particuliers d’efficacité énergétique.

Ingredients, raw materials or semi-processed products, own or purchased and other specific costs of processing meat or other animal products not mentioned under codes 4030 to 4060 (e.g. the specific packaging or marketing costs).
Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d'autres produits animaux qui ne sont pas mentionnés sous les codes 4030 à 4060 (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation).

When consumers are required to purchase a specific good or service as a condition of being able to purchase another (such as the requirement to purchase life insurance in order to get a mortgage), they are not always aware that they can purchase the mandatory product from someone other than the financial institution imposing the requirement.
Lorsque les consommateurs sont forcés d'acheter un produit ou un service pour s'en procurer un autre (par exemple acheter de l'assurance-vie pour obtenir un prêt hypothécaire), ils ne savent pas toujours qu'ils peuvent se procurer le produit obligatoire ailleurs qu'auprès de l'institution financière qui leur impose l'obligation.

The Energy Star Regulation for office equipment obliges EU institutions and Member States to purchase office equipment to specific levels of energy efficiency.
Le règlement «Energy Star» concernant les équipements de bureau impose aux institutions européennes et aux États membres de s’équiper en machines de bureau respectant des niveaux spécifiques d’efficacité énergétique.

Consequently, the levy on meat purchases, which has appeared as such in the tax revenue in the national budget since 1 January 2001, is no longer assigned to specific expenditure but is paid into the general national budget.
Dès lors, la taxe sur les achats de viande, qui apparaît comme telle dans les recettes fiscales du budget de l’État depuis le 1er janvier 2001, n’est plus affectée à une dépense spécifique mais est versée au budget général de l’État.

Aid for specific meat businesses, in the form of exemption from the levy on meat purchases, infringes the rules and will have to be reimbursed.
Une aide en faveur de certains commerces de viande, consistant en une exemption de la taxe sur les achats de viande, est considérée incompatible avec les règles et devra être remboursée.

3. In order to encourage the purchase of office equipment products with the common logo, the Commission and other Community institutions, as well as other public authorities at national level, shall, without prejudice to Community and national law and economic criteria, encourage the use of energy-efficient requirements not less demanding than the Energy Star specifications when defining their requirements for office equipment products.
3. Afin d'encourager l'acquisition d'équipements de bureau portant le logo commun, la Commission et les autres institutions de la Communauté, ainsi que d'autres autorités publiques au niveau national, favorisent, dans la détermination des exigences imposées aux équipements de bureau et sans préjudice des dispositions du droit communautaire et national et des critères économiques, l'utilisation d'exigences d'efficacité énergétique qui soient au moins aussi strictes que les spécifications Energy Star.

(b) the world market price for frozen meat, based on the most favourable purchasing opportunities among those which are most representative, as regards quality and quantity, of the trend of this market, plus customs duty and a fixed amount representing the specific costs incurred in the importation of frozen meat.
b) le prix du marché mondial pour la viande congelée déterminé à partir des possibilités d'achat les plus favorables parmi les plus représentatives, en ce qui concerne la qualité et la quantité, du développement de ce marché, majoré de l'incidence du droit de douane et d'un montant forfaitaire représentant les frais spécifiques encourus à la suite de l'importation des viandes congelées.