Traduction de «institutional structure where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

institutional structure [ institutional framework ]
structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]

institutional structures
structures pédagogiques

Additional Protocol to the Treaty of Asunción concerning the institutional structure of MERCOSUR
Protocole additionnel au Traité d'Asunción sur la structure institutionnelle du MERCOSUR

institutional structure
structure institutionnelle

overall institutional structure
structure institutionnelle générale

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions where Excise Picks Up Forms and Settlements - Report 1
Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers dans le cas ou les formulaires et les règlements sont ramassés par accise - Rapport 1

where the foreign lender is a financial institution
lorsque le prêteur étranger est un établissement financier

Institute of Steel Structures [ ICOM ]
Institut de construction métallique [ ICOM ]

Institute of Structural Engineering and Mechanics [ ISS ]
Institut de statique et structures [ ISS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But the government should be sensitive to the fact that in the development of linguistic rights, we are at a point where we know that having an institutional structure is fundamental to the preservation of minorities.
Mais le gouvernement devrait être sensible au fait que dans le développement des droits linguistiques, nous en sommes à un point où nous savons qu'une structure institutionnelle est fondamentale pour le maintien des minorités.

2.2.1. Description of the organisational structure of the branch, including functional and legal reporting lines and the position and role of the branch within the corporate structure of the institution and, where applicable, of its group
2.2.1. Description de la structure de l'organisation de la succursale, y compris des systèmes fonctionnels et juridiques de déclaration, ainsi que de la position et du rôle de la succursale au sein de la structure interne de l'établissement et, le cas échéant, de son groupe.

Indigenous peoples have the right to promote, develop and maintain their institutional structures and their distinctive customs, spirituality, traditions, procedures, practices and, in the cases where they exist, juridical systems or customs, in accordance with international human rights standards.
Les peuples autochtones ont le droit de promouvoir, de développer et de conserver leurs structures institutionnelles et leurs coutumes, spiritualité, traditions, procédures ou pratiques particulières et, lorsqu’ils existent, leurs systèmes ou coutumes juridiques, en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Hon. Hugh Segal: Honourable senators, when the government leader looks into those matters as suggested by the Honourable Leader of the Opposition, could she also ask whether there has been any tabulation of the informal child care arrangements made possible by virtue of the decision of the Crown to actually provide money to parents so they can make decisions about their own children and not necessarily invest all the money in the institutional structure, where various middlemen have to take their piece before the money actually gets to the kids?
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, quand madame le leader du gouvernement se penchera sur ces questions, comme l'a suggéré le leader de l'opposition, pourrait-elle également demander si on a dressé l'inventaire des services de garde informels qui ont pu être offerts grâce à la décision de la Couronne de fournir de l'argent aux parents afin de leur permettre de faire leurs propres choix en ce qui concerne leurs enfants et de ne pas investir nécessairement tout l'argent dans des structures institutionnelles où les fonds passent par divers intermédiaires avant d'être distribués aux parents?

It shall contain a programme of operations setting out the banking-type ancillary services envisaged, the structural organisation of the relations between the CSD and the designated credit institutions where applicable and how that CSD or where applicable the designated credit institution intends to meet the prudential requirements laid down in Article 59(1), (3) and (4) and the other conditions laid down in Article 54.
Elle comporte un programme d’activités précisant les activités accessoires de type bancaire envisagées, l’organisation structurelle des relations entre le DCT et l’établissement de crédit désigné, le cas échéant, et la manière dont ce DCT ou, le cas échéant, l’établissement de crédit désigné entend satisfaire aux exigences prudentielles énoncées à l’article 59, paragraphes 1, 3 et 4 ainsi qu’aux autres conditions énoncées à l’article 54.

Where practical and appropriate, existing institutional structures established in marine regions or subregions, in particular Regional Sea Conventions, should be used to ensure such coordination.
Lorsque cela est réalisable et opportun, cette coordination devrait être assurée au travers des structures institutionnelles en place dans les régions ou sous-régions marines, en particulier des conventions sur la mer régionale.

Moreover, a substantial portion of the variable remuneration component should consist of shares, share-linked instruments of the credit institution or investment firm, subject to the legal structure of the credit institution or investment firm concerned or, in the case of a non-listed credit institution or investment firm, other equivalent non-cash instruments and, where appropriate, other long-dated financial instruments that adequately reflect the credit quality of the credit institution or investment firm.
En outre, une part importante de la composante variable de la rémunération devrait être constituée d’actions ou d’instruments liés aux actions de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, en fonction de la structure juridique de l’établissement ou de l’entreprise concerné, ou, si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ne sont pas cotés en bourse, être constituée au moyen d’autres instruments non numéraires équivalents, et, s’il y a lieu, d’autres instruments financiers à longue échéance qui reflètent convenablement la qualité de crédit de l’établissement ou de l’entreprise d’investissement.

To align incentives further, a substantial portion of variable remuneration of all staff members covered by those requirements should consist of shares, share-linked instruments of the credit institution or investment firm, subject to the legal structure of the credit institution or investment firm concerned or, in the case of a non-listed credit institution or investment firm, other equivalent non-cash instruments and, where appropriate, other long-dated financial instruments that adequately reflect the credit quality of the credit institution or investment firm.
Pour aligner davantage les incitations, une part importante de la rémunération variable de l’ensemble des membres du personnel visés par ces obligations devrait être constituée d’actions, d’instruments liés aux actions de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement, en fonction de la structure juridique de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement concernés, ou, si l’établissement de crédit ou l’entreprise d’investissement ne sont pas cotés en bourse, être constituée au moyen d’autres instruments non numéraires équivalents et, s’il y a lieu, d’autres instruments financiers à longue échéance qui reflètent convenablement la qualité de crédit de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement.

I would even say that in the social capital, for instance, we now oftentimes break out into a subcomponent of institutional capital as well, or societal institutional capital, where if we reinvest properly with the capital that is derived from other parts of the system, we improve the institutional governance structures of society.
Je précise que le capital social, par exemple, est souvent divisé en capital institutionnel, ou capital institutionnel social.

However, I think there are many who believe as I do, that to move forward we will have to build those institutional structures; and that debate must be held throughout this generation about where Aboriginal people fit in our Canadian family, if they believe they are in the Canadian family.
Cependant, je crois que beaucoup sont d'avis, tout comme moi, que pour progresser, nous devons mettre en place ces structures institutionnelles et que toute la génération actuelle doit participer au débat pour déterminer la place des peuples autochtones dans notre famille canadienne, à la condition qu'ils croient faire partie de la famille canadienne.