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Could be considered as

Traduction de «institutions could consider » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
But it preferred to defer a decision on whether such a strong system is needed until the EU institutions could consider a report - this report – on whether, without such a system, the interim 2% objective had nevertheless been achieved.

Elle a toutefois préféré attendre, avant de décider si un ensemble d'objectifs stricts est nécessaire, que les institutions de l'UE aient eu l'occasion d'examiner un rapport - le présent rapport - sur la question de savoir si, en l'absence d'un tel système, l'objectif intermédiaire de 2 % avait néanmoins été réalisé.


To help remedy this situation, the Member States, together with the EU institutions, could consider moves to assess and certify caring skills, including those acquired while caring for dependent relatives, and in household management, which are activities mainly performed by women.

Pour contribuer à remédier à cette situation, les États membres, en collaboration avec les institutions européennes, pourraient envisager des mesures visant à évaluer et certifier les compétences dans le domaine de la prise en charge, notamment celles acquises lors de la prise en charge de parents dépendants, et de la gestion du ménage, des activités essentiellement assurées par les femmes.


(29) However, the winding up of an insolvent institution through normal insolvency proceedings should always be considered before a decision could be taken to maintain the institution as a going concern.

(29) Toutefois, la liquidation d’un établissement insolvable selon une procédure normale d’insolvabilité devrait toujours être envisagée préalablement à toute décision de le maintenir en activité.


(28)The winding up of an insolvent institution through normal insolvency proceedings should always be considered before a decision could be taken to maintain the institution as a going concern.

(28)La liquidation de l'établissement insolvable par la procédure normale d'insolvabilité devrait toujours être envisagée préalablement à toute décision de le maintenir en activité.


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33. Urges the TEC to address the issue of 'too big to fail' institutions and supports the G-20 proposals for 'living will' contingency plans for systemically important cross-border institutions; considers that systemically important financial institutions could be subject to stricter disclosure requirements such as limitations on commercial confidentiality, in the same way as dominant companies can be under EU competition policy;

33. invite instamment le CET à aborder la question des institutions "trop grosses pour faire faillite" et soutient les propositions du G-20 en faveur de plans de secours relatifs au "maintien en vie" d'établissements internationaux d'importance systémique; estime que les établissements financiers d'importance systémique pourraient être soumis à des obligations d'information plus strictes, notamment à des limitations du principe du secret commercial, comme les entreprises dominantes peuvent l'être en vertu de la politique de concurrence de l'UE;


31. Urges the TEC to address the issue of 'too big to fail institutions' and supports the G-20 proposals for 'living will' contingency plans for systemically important cross-border institutions; considers that systemically important financial institutions could be subject to stricter disclosure requirements such as limitations on commercial confidentiality in the same way as dominant companies can be under EU competition policy;

31. invite instamment le CET à aborder la question des institutions "trop grosses pour faire faillite" et soutient les propositions du G‑20 en faveur de plans de secours relatifs au "maintien en vie" d'établissements internationaux d'importance systémique; estime que les établissements financiers d'importance systémique pourraient être soumis à des obligations d'information plus strictes, notamment à des limitations du principe du secret commercial, comme les entreprises dominantes peuvent l'être en vertu de la politique de concurrence de l'UE;


29. Stresses the importance of innovation for SMEs and the difficulties in taking advantage of research opportunities; considers that national academies of science and research institutes could play a role in driving innovation and reducing barriers to research for SMEs; believes that the focus should not only be on high-tech innovation, but that low and middle level of technology and informal innovation should also be considered; considers that the European Institute for Innovation and Tec ...[+++]

29. souligne l'importance de l'innovation pour les PME et les difficultés qu'il y a à tirer parti des possibilités de recherche; estime que les académies nationales des sciences et les instituts de recherche pourraient jouer un rôle afin de promouvoir l'innovation et de réduire les obstacles à la recherche pour les PME; estime que l'accent ne devrait pas être mis uniquement sur l'innovation hautement technologique, mais aussi sur l'innovation peu ou moyennement technologique, ou encore informelle; estime que l'Institut européen d'innovation et de technologie pourrait jouer un rôle essentiel dans la promotion de la RD et en matière d'i ...[+++]


29. Stresses the importance of innovation for SMEs and the difficulties in taking advantage of research opportunities; considers that national academies of science and research institutes could play a role in driving innovation and reducing barriers to research for SMEs; believes that the focus should not only be on high-tech innovation, but that low and middle level of technology and informal innovation should also be considered; considers that the European Institute for Innovation and Tec ...[+++]

29. souligne l'importance de l'innovation pour les PME et les difficultés qu'il y a à tirer parti des possibilités de recherche; estime que les académies nationales des sciences et les instituts de recherche pourraient jouer un rôle afin de promouvoir l'innovation et de réduire les obstacles pour les PME; estime que l'accent ne devrait pas être mis uniquement sur l'innovation hautement technologique, mais aussi sur l'innovation peu ou moyennement technologique, ou encore informelle; estime que l'Institut européen d'innovation et de technologie pourrait jouer un rôle essentiel dans la promotion de la RD et en matière d'innovation en fa ...[+++]


Following existing successful examples of national bodies as independent institutes which conduct surveillance of national budgetary and economic policies, and publicly provide views on their implementation, Member States should consider how such institutions could fit into the national institutional set up.

Suite aux exemples réussis existants d'organismes nationaux, tels que des instituts indépendants, qui mènent la surveillance des politiques budgétaires et économiques nationales et font connaître publiquement leur avis sur la mise en oeuvre de celles-ci, les États membres pourraient étudier comment ce type d'institutions pourraient s'intégrer dans leur cadre institutionnel national.


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceed ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'e ...[+++]




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Date index: 2023-11-10
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