Traduction de «institutions facilitating cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border financial institution
établissement financier transfrontalier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would also promote interprovincial trade, improve the legislative framework governing Canada's financial institutions, facilitate cross-border travel, remove red tape and reduce fees for Canada's grain farmers.
Le projet de loi favoriserait le commerce interprovincial, améliorerait le cadre législatif régissant les institutions financières du Canada, faciliterait les déplacements transfrontaliers, allégerait le fardeau administratif et réduirait les frais imposés aux céréaliculteurs du Canada.

The act's promotion of interprovincial trade, improvements of the legislative framework governing Canada's financial institutions, facilitating cross-border travel, the removal of red tape and the reduction of fees for Canadian grain farmers are just a few more examples of proactive measures that have the potential to really stimulate economic growth.
Le projet de loi fait la promotion du commerce interprovincial, améliore le cadre législatif régissant les institutions financières canadiennes, facilite les déplacements transfrontaliers, élimine les tracasseries administratives et réduit les frais imposés aux producteurs de grains canadiens. Voilà quelques exemples de plus de mesures proactives qui peuvent véritablement stimuler la croissance économique.

Specifically, this legislation will build a strong economy and create jobs by extending the job-creating Hiring Credit for Small Business, which will benefit over 500,000 employers and help them create jobs; promoting interprovincial trade; improving the legislative framework governing Canada's financial institutions; facilitating cross-border travel; removing red tape and reducing fees for Canada's grain farmers; and supporting Canada's commercial aviation sector.
Plus particulièrement, le projet de loi permettra de renforcer l'économie et de créer des emplois en prolongeant le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, dont 500 000 employeurs pourront se prévaloir et qui les aidera à créer des emplois, en favorisant le commerce interprovincial, en améliorant le cadre législatif régissant les institutions financières du Canada, en facilitant les déplacements transfrontaliers, en allégeant le fardeau administratif, en réduisant les frais imposés aux céréaliculteurs et en appuyant le secteur de l'aviation commerciale du Canada.

Other measures will foster a healthy climate for job creation. They include promoting interprovincial trade, improving the legislative framework for Canada's financial institutions, facilitating cross-border travel, removing red tape and reducing fees for Canada's grain farmers and supporting the country's commercial aviation sector.
La promotion du commerce interprovincial, l’amélioration du cadre législatif qui régit les institutions financières canadiennes, la facilitation des déplacements transfrontaliers, l’élimination des formalités administratives pour réduire les frais imposés aux producteurs de grains canadiens et le soutien au secteur de l’aviation commerciale sont d’autres mesures qui permettront d’établir un climat favorable à la création d’emplois.

The jobs and growth act, 2012 promotes interprovincial trade, improves the legislative framework governing Canada’s financial institutions, facilitates cross-border travel, removes red tape, reduces fees for Canada’s grain farmers and supports Canada’s commercial aviation sector.
La Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance fait la promotion du commerce interprovincial, améliore le cadre législatif qui régit les institutions financières du Canada, facilite les déplacements transfrontaliers, élimine les formalités administratives, réduit les frais imposés aux producteurs de grains canadiens et soutient le secteur de l'aviation commerciale.

The Common European Sales Law should represent an additional option increasing the choice available to parties and open to use whenever jointly considered to be helpful in order to facilitate cross-border trade and reduce transaction and opportunity costs as well as other contract-law-related obstacles to cross-border trade. It should become the basis of a contractual relationship only where parties jointly decide to use it.
Ce droit constituerait une seconde option qui élargirait le choix offert aux parties et pourrait être retenue lorsque les deux parties la considèrent utile pour faciliter le commerce transfrontière et réduire les coûts de transaction et d'opportunité ainsi que d'autres obstacles au commerce transfrontière liés au droit des contrats. Il ne devrait régir la relation contractuelle que lorsque les parties décident ensemble de l'appliquer.

The agreement reached between the European Parliament and the Council on the proposal for a Directive facilitating cross-border exchange of information on road safety related traffic offences in the trilogue of 20 June 2011 does not prejudge the outcome of the ongoing inter-institutional discussions on correlation tables.
L'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil lors du trilogue du 20 juin 2011 sur la proposition de directive facilitant l'échange transfrontalier concernant les infractions en matière de sécurité routière ne préjuge en rien du résultat des négociations interinstitutionnelles portant sur les tableaux de correspondance.

43. Considers enlargement to be the top priority of the EU external action; welcomes, in this regard, the efforts aimed at integrating the countries of the Western Balkans into the EU, but points out that in order to make enlargement a success story further efforts are needed with regard, in particular, to the consolidation of democratic institutions, the protection of minorities, the enhancement of regional cooperation, the resolution of bilateral issues, mutual recognition and good neighbourly relations; calls, therefore, on the Commission to strengthen the Instrument for Pre-Accession in order to facilitate cross border cooperation, develop cross border exchanges and enhance people-to-people contacts; calls on the EC to quickly include Kosovo in the visa liberalisation process starting with visa dialogue;
43. estime que, pour l'action extérieure de l'Union, l'élargissement est la priorité des priorités; salue à ce propos les efforts pour intégrer les pays des Balkans occidentaux dans l'Union, mais observe, si l'on veut faire de l'élargissement une réussite, qu'il faut redoubler d'efforts, notamment dans la consolidation des institutions démocratiques, la protection des minorités, le renforcement de la coopération régionale, le traitement des dossiers bilatéraux, la reconnaissance mutuelle et les relations de bon voisinage; invite, dès lors, la Commission à renforcer l'instrument de préadhésion afin de faciliter la coopération transfrontalière, de développer les échanges transfrontaliers et de favoriser les relations interpersonnelles; lui demande d'inclure rapidement le Kosovo dans le processus d'assouplissement du régime des visas, en commençant par engager le dialogue sur ce point;

Although these circumstances alone indicate a particular need for legal instruments to facilitate cross border business transactions, until now - neither within nor without Community law - no starting points for facilitating cross border services comparable with those in respect of cross border supply of goods have been developed.
Si ces faits mettent, à eux seuls, en évidence un besoin particulier d'instruments juridiques propres à faciliter les opérations commerciales transfrontalières, aucune base comparable à celle qui existe pour la fourniture transfrontalière de biens n'a jusqu'ici été conçue – dans le droit communautaire ou autre – pour faciliter les services transfrontaliers.