Vertaling van "institutions have chosen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

branches of credit institutions that have their head offices in other Member States
succursales d'établissements dont les sièges sociaux se trouvent dans d'autres Etats membres

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

to have capacity to institute proceedings
être habilité à ester en justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are talking about large and important payments here, so only 16 institutions have chosen to become active participants in the LVTS.
Nous parlons ici de gros montants d'argent, si bien que seulement 16 institutions ont choisi de participer activement au STPGV.

The single market is our main economic asset; it is a body of laws, rules and standards that we have chosen jointly – and the UK is well aware of them, since we have decided on them together for the last 44 years – and with which we all comply, together with common institutions and a common court.
Ce marché unique qui est notre principal atout économique, c'est un ensemble de lois, de règles, de normes choisies en commun – et le Royaume-Uni les connaît bien puisque, depuis 44 ans, nous les décidons ensemble – et que nous respectons ensemble, avec des institutions et une juridiction communes.

In that regard, the Court points out that such legislation enables Spain to supervise all financial transactions carried out by credit institutions in its territory, whatever the manner in which those institutions have chosen to provide their services, which appears to be suitable so as to attain, effectively and coherently, the aim pursued.
À cet égard, la Cour relève qu’une telle réglementation permet à l’Espagne de surveiller l’ensemble des transactions financières réalisées sur son territoire par les établissements de crédit, quelle que soit la manière dont ceux-ci ont décidé de fournir leurs services, ce qui apparait comme une mesure apte à atteindre, de manière effective et cohérente, l’objectif poursuivi.

If a credit institution operates directly in another Member State without having established branches, the information shall be provided in the language that was chosen by the depositor when the account was opened.
Si un établissement de crédit exerce directement des activités dans un autre État membre sans y avoir établi de succursale, l’information est fournie dans la langue choisie par le déposant lors de l’ouverture du compte.

He or she shall be chosen from among former members of the Court of Auditors, the Court of Justice or former officials who have had at least the rank of Director-General in an institution of the Union other than the Commission.
Il est choisi parmi les anciens membres de la Cour des comptes ou de la Cour de justice ou parmi d'anciens fonctionnaires ayant eu au moins le rang de directeur général dans une institution de l'Union autre que la Commission.

If a federal institution subcontracts out a service for which it is responsible to a third party, section 25 obliges it to contractually ensure that the third party respect the same obligations that the institution itself would have had to respect, were it to have chosen to provide the service.
Si une institution fédérale donne en sous-traitance un service qui fait partie des tâches qu'elle exécute normalement, l'article 25 l'oblige à s'assurer, par contrat, que l'entité qui va offrir le service respecte les obligations qu'elle aurait eues si elle avait elle-même offert le service.

Retired persons having chosen to reside in a Member State other than their State of origin must apply to the sickness insurance institution with which they are registered in their State of residence for prior authorisation in order to receive health care in another Member State
Des retraités, ayant élu domicile dans un autre état membre que leur état d'origine, doivent demander à la caisse de maladie auprès de laquelle ils sont inscrits dans leur état de résidence, l'autorisation préalable pour recevoir des soins médicaux dans un autre état membre

At all events the Commission considers that the option chosen will have to guarantee the operational effectiveness and continuity of the SIS and respect the institutional framework of the Union.
La Commission estime, en tout état de cause, que l'option retenue devra garantir l'efficacité opérationnelle et la continuité du fonctionnement du SIS et respecter le cadre institutionnel de l'Union.

It should be noted in this context that a number of European environmental NGOs, which are presently beneficiaries of the Action Programme, have chosen to locate their headquarters in Brussels for the proximity to the European institutions and other important actors in the Environment.
À ce sujet, il convient de relever qu'un certain nombre d'ONG européennes de défense de l'environnement, qui bénéficient actuellement du programme d'action, ont choisi d'établir leur siège à Bruxelles en raison de la proximité des institutions européennes et d'autres acteurs importants dans le domaine de l'environnement.

It is important to deal with the issue of why correctional institutions have chosen the age of 50 as opposed to 65, which is what we generally consider to be the aging population in Canada.
Il est important de se pencher sur la question de savoir pourquoi les établissements correctionnels ont déterminé qu'un détenu commençait à être considéré comme « âgé » à 50 ans, plutôt qu'à 65, comme c'est généralement le cas lorsqu'il est question du vieillissement de l'ensemble de la population au Canada.