Traduction de «institutions including parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

municipal wastes (household waste and similar commercial, industrial and institutional wastes) including separately collected fractions | municipal wastes and similar commercial,industrial and institutional wastes including separately collected fractions
déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces,des industries et des administrations,y compris les fractions collectées séparément

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on the institution of a conciliation procedure, of 4 March 1975
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'institution d'une procédure de concertation, du 4 mars 1975

Capital Adequacy Directive | Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast) | CAD [Abbr.]
directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) | directive sur l'adéquation des fonds propres

Parliaments: Misgoverned or Honest Institutions
Des Parlements mal gouvernés ou des institutions honnêtes?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The European Parliament and the Council may call upon the Executive Director for an exchange of views on the work and prospects of the Agency before those institutions, including with regard to the multiannual and the annual work programme.
5. Le Parlement européen et le Conseil peuvent inviter le directeur exécutif à procéder à un échange de vues avec ces institutions sur les travaux et les perspectives de l’Agence, y compris en ce qui concerne le programme de travail pluriannuel et annuel.

2. For activities covered by this Chapter, the European Parliament and the Council may call upon the Chairperson of the Security Accreditation Board for an exchange of views on the work and prospects of the Agency before those institutions, including with regard to the multiannual and the annual work programmes.
2. En ce qui concerne les activités relevant du présent chapitre, le Parlement européen et le Conseil peuvent inviter le président du conseil d’homologation de sécurité à procéder à un échange de vues avec ces institutions sur les travaux et les perspectives de l’Agence, y compris en ce qui concerne les programmes de travail pluriannuels et annuels.

Stresses in particular that most institutions, including Parliament and the Commission, complied with and even overstepped their commitment to restrict their administrative budgets to an increase below the expected inflation rate; welcomes these efforts and sets Heading 5 appropriations at an overall level of EUR 8 506,87 million, of which EUR 4 967,37 million for the Commission;
souligne en particulier que la plupart des institutions, dont le Parlement et la Commission, ont respecté, voire dépassé leurs engagements consistant à maintenir l'augmentation de leurs budgets administratifs en-dessous des prévisions d'inflation; se félicite de ces efforts et fixe le niveau global des crédits de la rubrique 5 à 8 506 870 000 EUR, dont 4 967 370 000 EUR pour la Commission;

1. At the request of the European Parliament or of the Council, the Chairperson of the Steering Board and the Managing Director shall report on the performance of the EFSI to the requesting institution, including by participating in a hearing before the European Parliament.
1. À la demande du Parlement européen ou du Conseil, le président du comité de pilotage et le directeur exécutif font rapport sur la performance de l’EFSI à l’institution qui le demande, y compris en participant à une audition devant le Parlement européen.

supporting democratisation and strengthening democratic institutions, including the role of parliaments.
Soutenir la démocratisation et renforcer les institutions démocratiques, y compris le rôle des parlements.

It requires a range of institutions, including national democratic parliaments and locally elected assemblies, which ensure participation, representation, responsiveness and accountability.
Cela nécessite l'implication de plusieurs institutions, en particulier des parlements démocratiques nationaux et des assemblées locales élues, qui garantissent la participation, la représentativité, la réactivité et la responsabilité.

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments of the Member States and candidate countries, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Governments and Parliaments of Zimbabwe and South Africa, the Co-Presidents of the EU-ACP Joint Parliamentary Assembly, the African Union institutions, including the Pan-African Parliament, the UN Secretary-General, the Secretary-General of the SADC and the Commonwealth Secretary-General.
charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres et des pays candidats, à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements du Zimbabwe et d'Afrique du Sud, aux coprésidents de l’Assemblée parlementaire paritaire UE-ACP, aux institutions de l'Union africaine, dont le Parlement panafricain, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de la CDAA et au Secrétaire général du Commonwealth.

Is of the opinion that such a White Paper should be the basis for a wider political debate conducted in public, mainly because the ESS defines the Union's fundamental values and objectives and illustrates what it stands for; underlines that a future assessment of the ESS has to be carried out with greater democratic accountability and therefore made in close consultation with all EU institutions including the European Parliament and national parliaments;
estime que ce livre blanc devrait constituer le fondement d’un large débat mené en public principalement parce que la SES définit les valeurs et objectifs fondamentaux de l’Union et illustre ce pour quoi elle est conçue; souligne que l’évaluation future de la SES doit être menée en privilégiant une responsabilité démocratique accrue et, partant, doit s’effectuer en coopération étroite avec toutes les institutions de l’Union, notamment le Parlement européen et les parlements nationaux.