Vertaling van "institutions shall conduct " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall conduct these negotiations in consultation with
la Commission conduit ses négociations en consultation avec

institutions shall mark to market their trading books on a daily basis
les établissements évaluent quotidiennement leur portefeuille de négociation au prix du marché

each institution shall recruit the staff it needs
chaque institution recrute le personnel nécessaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to Article 69, the accounting officer shall conduct transfers between accounts opened by him in the name of the institution with financial institutions, and conduct currency conversion operations.
Sans préjudice de l’article 69, le comptable effectue les transferts entre comptes ouverts par lui au nom de l’institution auprès d’organismes financiers et les opérations de conversion de monnaies.

3. On receiving a proposal to apply simplified obligations pursuant to paragraph 2 of this Article, or when acting on its own initiative, the Board shall conduct an assessment of the institution or group concerned and shall apply simplified obligations, if the failure of the institution or group is not likely to have significant adverse consequences for the financial system or be a threat to financial stability within the meaning of Article 10(5).
3. Lorsqu'il reçoit une proposition d'appliquer des obligations simplifiées en vertu du paragraphe 2 du présent article, ou lorsqu'il agit de sa propre initiative, le CRU évalue l'établissement ou le groupe concerné et applique des obligations simplifiées si la défaillance de cet établissement ou de ce groupe n'est pas susceptible de produire des conséquences négatives importantes pour le système financier ou de constituer une menace pour la stabilité financière au sens de l'article 10, paragraphe 5.

1. When drafting and updating resolution plans in accordance with Article 8, the Board, after consulting the competent authorities, including the ECB, and the resolution authorities of non-participating Member States in which significant branches are located insofar as relevant to the significant branch, shall conduct an assessment of the extent to which institutions and groups are resolvable without the assumption of any of the following:
1. Lorsqu'il établit et actualise des plans de résolution conformément à l'article 8, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, et des autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des succursales d'importance significative sont situées, dans la mesure pertinente pour ces succursales, évalue les possibilités de résolution des établissements et des groupes, sans prévoir d'emblée aucune des mesures suivantes:

6. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground , whilst on the other – in EU Pilot – they risk being further excluded from any subsequent procedure; considers that this outcome should be avoided by treating the Pilot as a ‘mediation’-type alternative in which citizens are fully involved and integrated as the initiating complainant; takes the view that this would better reflect the Treaty aims that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);
6. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien , alors que d'un autre – dans l'initiative «EU Pilot' – ils courent même le risque d'être exclus de toutes les procédures en aval; estime qu'il convient d'éviter ce problème en assimilant l'initiative pilote à un nouveau type de »médiation' qui associe pleinement les citoyens et leur confère le statut de plaignant initial; est d'avis que cette approche est de nature à mieux refléter les objectifs du traité en vertu duquel les «décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens» (article 1 du traité UE), «les institutions .. de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture» (article 15 du traité FUE) et «dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions» (article 9 du traité UE);

6. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground, whilst on the other – in EU Pilot – they risk being further excluded from any subsequent procedure; considers that this outcome should be avoided by treating the Pilot as a ‘mediation’-type alternative in which citizens are fully involved and integrated as the initiating complainant; takes the view that this would better reflect the Treaty aims that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);
6. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien, alors que d'un autre – dans l'initiative "EU Pilot" – ils courent même le risque d'être exclus de toutes les procédures en aval; estime qu'il convient d'éviter ce problème en assimilant l'initiative pilote à un nouveau type de "médiation" qui associe pleinement les citoyens et leur confère le statut de plaignant initial; est d'avis que cette approche est de nature à mieux refléter les objectifs du traité en vertu duquel les "décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens" (article 1 du traité UE), "les institutions .. de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture" (article 15 du traité FUE) et "dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9 du traité UE);

4. Within the institutions, bodies, offices and agencies established by, or on the basis of, the Treaties (‘institutions, bodies, offices and agencies’), the Office shall conduct administrative investigations for the purpose of fighting fraud, corruption and any other illegal activity affecting the financial interests of the Union.
4. Au sein des institutions, organes et organismes institués par les traités ou sur la base de ceux-ci (ci-après dénommés «institutions, organes et organismes»), l’Office effectue les enquêtes administratives destinées à lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.

3. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground, whilst on the other – in EU Pilot – they are even further excluded from any subsequent procedure; considers that this is not in line with the Treaties’ solemn declarations that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);
3. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien, alors que d'un autre – dans l'initiative "EU Pilot" – ils vont même jusqu'à être exclus de toutes les procédures en aval; estime que cette approche ne s'accorde pas avec les déclarations solennelles des traités qui proclament que les "décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens" (article 1 du traité UE), que "les institutions (..) de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture" (article 15 du traité FUE) et que, "dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9 du traité UE);

3. Notes that on the one hand citizens are portrayed as having an essential role in ensuring compliance with EU law on the ground , whilst on the other – in EU Pilot – they are even further excluded from any subsequent procedure; considers that this is not in line with the Treaties' solemn declarations that ‘decisions are taken as openly as possible and as closely as possible to the citizen’ (Article 1 TEU), that ‘the Union institutions .shall conduct their work as openly as possible’ (Article 15 TFEU) and that ‘[I]n all its activities, the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions’ (Article 9 TEU);
3. fait observer que, d'un côté, les citoyens sont présentés comme jouant un rôle essentiel dans la garantie du respect du droit de l'Union au quotidien , alors que d'un autre – dans l'initiative «EU Pilot' – ils vont même jusqu'à être exclus de toutes les procédures en aval; estime que cette approche ne s'accorde pas avec les déclarations solennelles des traités qui proclament que les »décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens' (article 1 du traité UE), que «les institutions (..) de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture» (article 15 du traité FUE) et que, «dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions» (article 9 du traité UE);