Vertaling van "institutions were created " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

year in which the provisions were created
année de constitution des provisions

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

Convention creating the International Institute of Refrigeration
Convention créant l'Institut international du froid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The institutional framework for the fight against organised crime has been adjusted several times since 2007.[48] There has been an overall trend towards more specialisation, more training and more careful security vetting.[49] Specialised joint teams for organised crime cases within the prosecution were created at the level of five district courts in 2010, and in 2012 a new specialised central prosecution office for organised crime and a new specialised court started its work.[50] This approach is in line with recommendations in successive CVM reports.[51]
Le cadre institutionnel pour la lutte contre la criminalité organisée a été adapté à plusieurs reprises depuis 2007[48]. La tendance générale qui a été suivie est celle d'une plus grande spécialisation, d'une formation plus poussée et d'enquêtes de sécurité plus soigneuses[49]. Des équipes spécialisées communes pour les affaires de criminalité organisée ont été créées, en 2010, au niveau du ministère public dans cinq tribunaux de district, tandis qu'en 2012, un nouveau parquet central et un nouveau tribunal, tous deux spécialisés dans les affaires de criminalité organisée, ont commencé à fonctionner[50]. L'approche suivie est conforme aux recommandations émises dans les rapports successifs au titre du MCV[51].

The institutions of the euro area – several were mentioned by the previous speaker – the Ecofin Council, the Euro Group and many other institutions have created the necessary conditions together with the Commission and the European Central Bank, because they were already operating, because they were in place, because they worked independently in order to react quickly, reliably and correctly in the economic crisis.
Les institutions de la zone euro - le précédent orateur en a mentionné plusieurs -, le Conseil Écofin, l’Eurogroupe et de nombreuses autres institutions ont créé les conditions nécessaires en collaboration avec la Commission et la Banque centrale européenne, parce qu’elles étaient déjà opérationnelles, parce qu’elles étaient en place, parce qu’elles travaillaient en toute indépendance afin de réagir de manière rapide, fiable et adéquate à la crise économique.

We are deeply concerned – Parliament, the Commission and, I hope, also the Council – about the lack of efficiency of some reactions at this level, and these are key institutions that should work much more efficiently than when these institutions were created a few years ago – the Basel Committee, the International Accounting Standards Board – that is a key issue, as Mr Jouyet said. So, we are not alone.
Nous sommes profondément préoccupés - le Parlement, la Commission, ainsi que, je l'espère, le Conseil - par le manque d'efficacité de certaines réactions à ce niveau. Il s'agit pourtant d'institutions qui devraient travailler de manière bien plus efficace qu'au moment de leur création, il y a quelques années - le Comité de Bâle, l'International Accounting Standards Board, etc.

It is very good that European institutions – the Commission, the Council and the European Parliament – are speaking with a common voice, a voice that reflects the function for which the institutions were created, and for these introductory statements I would like to thank the Commissioner and the Minister.
C’est une très bonne chose que les institutions européennes – la Commission, le Conseil et le Parlement européen – parlent d’une même voix, une voix qui reflète le rôle pour lequel les institutions ont été créées, et j’aimerais remercier la commissaire et le ministre pour ces déclarations préliminaires.

It was created in its current form in 2005 as a result of the merger of Stadtsparkasse Köln and Sparkasse Bonn, whose owners (‘Träger’, responsible public institutions, hereinafter ‘owner’) were, respectively, the cities of Cologne and Bonn.
Elle est née en 2005 de la fusion entre la Stadtsparkasse Köln et la Sparkasse Bonn, dont les autorités de tutelle (institutions publiques responsables des caisses d’épargne, ci-après les «propriétaires») sont respectivement la municipalité de Cologne et celle de Bonn.

The evaluators concluded that the great majority of projects were successful in implementing the planned curriculum development and student mobility activities and, more importantly, that the programmes have each been effective in creating long lasting institutional, professional and people-to-people links over the Atlantic.
Les évaluateurs concluent que dans leur grande majorité les partenariats sont parvenus à appliquer leurs projets de programmes d’études novateurs et d’activités favorisant la mobilité des étudiants. Qui plus est, les programmes sont parvenus, de manière efficace, à créer des liens institutionnels, professionnels et individuels durables par-delà l’Atlantique.

A number of other bodies are also responsible for aspects of environmental protection and in 2002 two new institutions (the Environment Agency and the State Institute for Nature Protection) were created but these are not yet fully operational.
Plusieurs autres instances sont également responsables de divers aspects de la protection de l'environnement et, en 2002, deux nouvelles institutions (l'agence pour l'environnement et l'institut national de protection de la nature) ont été créées, qui ne sont, toutefois, pas encore totalement opérationnelles.

If this were to happen, it would obviously create confusion, undermine the normal functioning of the Council and therefore threaten the whole institutional edifice, which is based on a balance between the institutions and between the Member States.
A fortiori, de telles réunions informelles ne doivent pas devenir le lieu où de facto les décisions du Conseil seraient prises. Une telle évolution, outre à engendrer une confusion évidente, saperait le fonctionnement normal du Conseil et mettrait en danger, en conséquence, l'ensemble de l'architecture institutionnelle qui repose sur un équilibre entre les Institutions et entre les États membres.

Since 1992, when the European Single Market was created and proposals were last made for a European approach to international relations in this industry, the Commission has consistently argued that the fifteen Member States should work through the Community institutions to manage international air services.
Depuis 1992, date à laquelle le marché unique européen a été créé et où les dernières propositions en faveur d'une approche européenne des relations internationales dans ce domaine ont été présentées, la Commission a toujours fait valoir qu'il fallait que les quinze États membres oeuvrent à travers les institutions communautaires pour gérer les services aériens internationaux.