Vertaling van "institutions which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to an increase in financial support for Tunisia with a financial envelope of €300 million and the commitment to aim for a similar financial effort thereafter, additional support is expected to be leveraged from the European financial institutions, which could mobilise approximately €800 million a year until 2020.
Outre une augmentation de l'aide financière en faveur de la Tunisie, avec une enveloppe de 300 millions d'euros prévue pour 2017 et un engagement à consentir un effort financier similaire par la suite, une aide supplémentaire devrait être obtenue auprès des institutions financières européennes, qui pourraient mobiliser environ 800 millions d'euros par an d'ici 2020.

The Commission considers using part of the foreseen additional funding to leverage further support from the European financial institutions, which could mobilise approximately €800 million a year until 2020.
La Commission envisage d'utiliser une partie des fonds supplémentaires prévus pour mobiliser d'autres financements auprès des institutions financières européennes, à concurrence de quelque 800 millions d'euros par an jusqu'en 2020.

6. The minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities sufficient to ensure that, if the bail-in tool were to be applied, the losses of an institution or a parent undertaking as referred to in Article 2, as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking, could be absorbed, and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking referred to in Article 2 and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.
6. L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas les montants de fonds propres et d'engagements éligibles suffisants pour garantir que, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, les pertes d'un établissement ou d'une entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime peuvent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités peut être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2, et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

(d)any other interlinkage or relevant relationships with other financial services institutions, which could pose systemic risk.
d)de toute autre interdépendance ou relation pertinente avec d’autres établissements de services financiers susceptibles de présenter un risque systémique.

any other interlinkage or relevant relationships with other financial services institutions, which could pose systemic risk.
de toute autre interdépendance ou relation pertinente avec d’autres établissements de services financiers susceptibles de présenter un risque systémique.

- the two institutions would decide jointly on the annual budget: after a first reading in each institution, which could lead to the convening of a conciliation committee, Parliament would have the last word in the event of disagreement, provided that it could muster a very large majority in favour of its position; otherwise, the Council's position would prevail.
- ces deux institutions décideraient conjointement du budget annuel: après une première lecture dans chaque institution qui pourrait conduire à la convocation d'un comité de conciliation, le Parlement aurait le dernier mot en cas de désaccord, à la condition de réunir une très forte majorité, à défaut de laquelle la position du Conseil prévaudrait.

90. Calls upon the Commission and the Member States to carefully assess whether new institutions like a European Centre for Energy Networks are needed to create a level-playing field, given the already significant number of existing institutions which could be built upon;
90. invite la Commission et les États membres à examiner avec soin la question de savoir s'il est indispensable de créer de nouveaux organismes, tels qu'un centre européen pour les réseaux énergétiques, pour parvenir à des conditions équitables sur le marché, étant donné le nombre déjà important des organisations existantes sur lesquelles il serait possible de s'appuyer;

And unfortunately, it is not the first time that there has been an attempt to genuinely dismantle, as we could describe it, the prerogatives of our institution, which could be seen as a dangerous precedent.
Et malheureusement, nous n'en sommes pas à une première tentative de ce qu'on peut appeler un vrai détricotage des prérogatives de notre institution, lequel pourrait s'assimiler à un fâcheux précédent.

The rapporteur would have preferred at least the 2004 to 2006 figures as a starting point of the Commission's reflections, while the special measures for the decommissioning of nuclear power plants and institution building could be considered as additional amounts which could not be anticipated when adopting the financial framework in 1999.
Il aurait préféré que la Commission prît pour point de départ de ses réflexions au moins les montants concernant la période de 2004 à 2006, tant il est vrai que les mesures spéciales en faveur du déclassement des centrales nucléaires ainsi que du renforcement des institutions pourraient être considérées comme appelant des sommes supplémentaires qui ne pouvaient pas être prévues lors de l'adoption, en 1999, du cadre financier.