Vertaling van "institutions who have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aid children who have experienced trauma | assist children who have experienced trauma | support children who have encountered trauma | support children who have experienced trauma
aider les enfants ayant vécu un traumatisme

European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences
fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode
Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Care given to improve the quality of life of patients who have a serious or life-threatening disease. The goal of symptom management is to prevent or treat as early as possible the symptoms of a disease, side effects caused by treatment of a disease,
gestion des symptômes

aliens who have been refused entry or whose presence is illegal
étrangers non-admis ou en situation irrégulière

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

men and women who have taken early retirement
jeunes retraités

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The results, compiled in the Cohesion report, gives us more than a snapshot of our Union; zooming in on regions, it helps us assess if regions have grown closer or apart in the recent years; who is leading and who needs to catch up in terms of innovation, employment or institutional capacity; who is ready to take up the big challenges of the coming years – harnessing globalisation, adapting to climate change and migration – and who needs further support.
Les résultats, qui sont réunis dans le rapport sur la cohésion, constituent bien plus qu'un instantané de l'Union. En effectuant un gros plan sur les régions, ces résultats permettent d'évaluer si leur croissance les a rapprochées ou éloignées les unes des autres au cours des dernières années et de déceler celles qui jouent un rôle moteur et celles qui accusent un retard en matière d'innovation, d'emploi ou de capacités institutionnelles, ainsi que celles qui sont prêtes à relever les défis majeurs des années à venir (maîtrise de la mondialisation, adaptation au changement climatique et migration) et celles qui ont besoin d'aides supplémentaires.

Without prejudice to Article 16, Member States may set up a specific mechanism to ensure that consumers who do not have a payment account in their territory and who have been denied access to a payment account for which a fee is charged by credit institutions will have effective access to a payment account with basic features, free of charge.
Sans préjudice de l’article 16, les États membres peuvent mettre en place un mécanisme spécifique destiné à garantir que les consommateurs qui n’ont pas de compte de paiement sur leur territoire et se sont vu refuser l’accès à un compte de paiement pour lequel des frais sont facturés par les établissements de crédit auront un accès effectif à un compte de paiement assorti de prestations de base à titre gratuit.

Among the solutions identified, the Commission refers to the need to strengthen significantly requirements relating to persons who effectively direct the business of the credit institution who should be of sufficiently good repute and have appropriate experience and also be assessed as to their suitability to perform their professional activities.
Parmi les solutions évoquées, la Commission mentionne la nécessité de renforcer considérablement les obligations relatives aux personnes qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité d’un établissement de crédit, lesquelles devraient posséder l’honorabilité nécessaire et une expérience suffisante, et dont l’aptitude à exercer leurs activités professionnelles devrait également être évaluée.

1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the "proposed acquirer"), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a credit institution or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a credit institution as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the credit institution would become its subsidiary (the "proposed acquisition"), to notify the competent authorities of the credit institution in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding in writing in advance of the acquisition, indicating the size of the intended holding and the relevant information, as specified in accordance with Article 23(4).
1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée "candidat acquéreur"), qui a pris la décision, soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans un établissement de crédit, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans un établissement de crédit, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'établissement de crédit devienne sa filiale (ci-après dénommée "acquisition envisagée"), qu'elle notifie, par écrit et préalablement à l'acquisition, aux autorités compétentes pour l'établissement de crédit dans lequel elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée, le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes précisées conformément à l'article 23, paragraphe 4.

students in higher education institutions who, enrolled at least in the second year, spend a study period in another Member State within the framework of the mobility action of the Erasmus programme, regardless whether they have been awarded financial support under that programme.
des étudiants d'établissements d'enseignement supérieur qui, inscrits au moins en deuxième année, passent une période d'étude dans un autre État membre dans le cadre de l'action de mobilité du programme Erasmus, qu'ils aient ou non obtenu une aide financière au titre de ce programme.

2. have appointed training supervisors, appropriate to the approved training programmes and courses to be conducted at the institute, who have a full understanding of each approved training programme and course they are to supervise including its specific objectives;
2. avoir des superviseurs de formation attitrés et appropriés pour les cours et les programmes de formation approuvés dispensés dans l'établissement; ces superviseurs doivent avoir une parfaite connaissance de chaque programme et cours de formation qu'ils ont à superviser, y compris leurs objectifs spécifiques;

The consultation exercise will culminate in a Bathing Water Conference during Green Week (24-28 April 2001), to which all individuals and institutions who have responded to this Communication will be invited.
L'exercice de consultation culminera avec une conférence sur les eaux de baignade qui sera organisée lors de la "Semaine verte" (du 24 au 28 avril 2001), à laquelle toutes les personnes et institutions qui auront répondu à la présente communication seront invitées.

(b) persons living permanently in institutions who have little or no autonomy of action or decision in economic matters (e.g. members of religious orders living in monasteries, long-term patients in hospitals, prisoners serving long sentences, old persons living permanently in retirement homes). Such people are treated as comprising, together, a single institutional unit, that is, a single household;
b) les personnes vivant en permanence en collectivité et dont l'autonomie d'action ou de décision en matière économique est très limitée ou inexistante (c'est le cas, par exemple, des membres d'ordres religieux vivant dans des monastères, des patients hospitalisés pour de longues périodes, des prisonniers purgeant des peines de longue durée ou des personnes âgées vivant en permanence en maisons de retraite); on considère que ces personnes constituent, ensemble, une seule unité institutionnelle, en fait un seul ménage;