Vertaling van "institutions would facilitate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

General Recommendation XVII (1993) on the Establishment of National Institutions to Facilitate the Implementation of the Convention
Recommandation générale XVII (1993) sur la création d'organismes nationaux pour faciliter l'application de la Convention

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The establishment of focal points in the three institutions would also facilitate inter-institutional co-operation on elections.
La définition de points de contact dans les trois institutions faciliterait également la coopération interinstitutionnelle en matière d'élections.

In doing so, it aims at creating ownership among EU institutions, Member States, and other stakeholders, which would facilitate the elaboration of the future TEN-T proposals, including maps.
Elle vise ainsi à permettre aux institutions de l'UE, aux États membres et autres parties intéressées de s'approprier cette idée, ce qui faciliterait l'élaboration de futures propositions dans le domaine du RTE-T, et notamment de cartes.

The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.
Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales.

In those cases, those institutions would need to issue capital instruments to facilitate recovery; therefore, it should be acceptable for those institutions, where the non-voting instruments are usually only held by holders of voting instruments, to exceptionally sell non-voting instruments also to external investors.
Elles auraient besoin, dans ce cas, d'émettre des instruments de capital pour faciliter leur redressement; ces établissements, dont les instruments sans droit de vote ne sont généralement détenus que par les détenteurs d'instruments avec droit de vote, devraient donc avoir aussi la possibilité, à titre exceptionnel, de vendre des instruments sans droit de vote à des investisseurs extérieurs.

Greater cooperation and partnerships with third countries, agreements between the relevant authorities across Member States and bilateral agreements between institutions would facilitate learning mobility between the Union and other parts of the world.
Une intensification de la coopération et des partenariats avec les pays tiers, des accords entre les autorités compétentes des États membres et des accords bilatéraux entre établissements faciliterait la mobilité à des fins d'éducation et de formation entre l'Union et d'autres régions du monde.

Greater cooperation and partnerships with third countries, agreements between the relevant authorities across Member States and bilateral agreements between institutions would facilitate learning mobility between the Union and other parts of the world;
Une intensification de la coopération et des partenariats avec les pays tiers, des accords entre les autorités compétentes des États membres et des accords bilatéraux entre établissements faciliterait la mobilité à des fins d'éducation et de formation entre l'Union et d'autres régions du monde;

Since this type of mechanism would facilitate the exercise of the Office's internal investigation function on equivalent terms in all the institutions and bodies, the Commission considers it useful to launch a debate on the advisability of specific memoranda of understanding between the Office and the other institutions and bodies.
Dans la mesure où ce type de dispositif serait utile pour faciliter l'exercice des enquêtes internes de l'Office, dans des conditions équivalentes dans toutes les institutions, organes et organismes, la Commission estime utile de lancer une réflexion sur l'opportunité de prévoir des mémoranda d'entente spécifiques entre l'Office et les autres institutions, organes ou organismes.

This would potentially lead to significant economies of scale for these institutions, improve the competitiveness of the Community industry and facilitate labour mobility.
Ceci pourrait leur permettre de réaliser d'appréciables économies d'échelle, améliorer la compétitivité du secteur en Europe et faciliter la mobilité de la main-d'œuvre.