Vertaling van "instruct on customer rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

help with customer rights | instruct on consumer rights | advise on consumer rights | instruct on customer rights
donner des conseils sur les droits des consommateurs

brief customers on ammunition's usage | instruct a customer on ammunition usage | instruct customers on ammunition's usage | tell customers on ammunition's usage
informer les clients sur l'utilisation de munitions

instruct customers on bicycles | recommend customers on bicycles | advise customers about bicycles | advise customers on bicycles
conseiller des clients sur des bicyclettes

live customized online instruction [ live online customized education ]
enseignement personnalisé en temps réel [ enseignement synchrone en ligne | enseignement virtuel sur mesure | enseignement individualisé en temps réel | enseignement tutoré à distance ]

right to appeal against a valuation determination made by the customs administration
droit d'appel contre une détermination de la valeur faite par l'administration des douanes

transfer of goodwill,custom,lease rights and the holding of an office
cession de fonds de commerce,de clientèle,de droit à un bail ou d'office

informed of one's right to retain and instruct counsel
informé de son droit à un conseil

Instructions Regarding the Surrendering of Rights Under a Canadian Government Annuity Contract
Instructions concernant la renonciation aux droits en vertu d'un contrat de rentes sur l'état canadien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They will also have to comply with other customers' rights under data protection rules, such as the right of access or the right to be forgotten.
Ils devront aussi respecter les droits des autres consommateurs en vertu des règles de protection des données, notamment le droit d'accès ou le droit à l'oubli.

In particular, the investment firm shall keep its instruction and termination rights, its rights of information, and its right to inspections and access to books and premises.
En particulier, l'entreprise d'investissement conserve son droit de donner des instructions et son droit de résiliation, son droit à l'information et ses droits d'inspection et d'accès aux livres comptables et aux locaux.

Initiations shall be made by Commission Regulation which may also instruct the customs authorities to make imports subject to registration in accordance with Article 24(5) or to request guarantees.
L'enquête est ouverte par un règlement de la Commission qui peut également enjoindre aux autorités douanières de rendre l'enregistrement des importations obligatoire conformément à l'article 24, paragraphe 5, ou d'exiger des garanties.

In particular, the AIFM shall contractually ensure its instruction and termination rights, its rights of information, and its right to inspections and access to books and premises.
En particulier, le gestionnaire veille à ce que le contrat garantisse son droit de donner des instructions et son droit de résiliation, son droit à l’information et ses droits d’inspection et d’accès aux livres comptables et aux locaux.

The AIFM shall set out in the agreement its right of information, inspection, admittance and access, and its instruction and monitoring rights against the delegate.
Le gestionnaire inscrit dans l’accord son droit d’information, d’inspection, d’admission et d’accès, ainsi que son droit de donner des instructions au délégataire et d’exercer un suivi à son égard.

Initiations shall be made, after consultation of the Advisory Committee, by Commission Regulation which may also instruct the customs authorities to make imports subject to registration in accordance with Article 14(5) or to request guarantees.
L'enquête est ouverte, après consultation du comité consultatif, par un règlement de la Commission qui peut également enjoindre aux autorités douanières de rendre l'enregistrement des importations obligatoire conformément à l'article 14, paragraphe 5, ou d'exiger des garanties.

Furthermore, Danish implementing legislation requires credit institutions to inform customers not only about the redress schemes as such, but also about the customers' right to compensation in the context of such procedures.
En outre, les clients ne doivent pas seulement être informés des procédures de recours elles-mêmes, mais aussi des indemnités auxquelles ils ont droit.