Traduction de «instructional assignment review committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Instructional Assignment Review Committee
Comité d'étude de la charge d'enseignement

Committee for Foreign Assignment Review
Comité de révision des affectations à l'étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Meanwhile, the core aspects of the evaluation Tender dossier were reviewed by the Steering Committee and the dossier was finalised in accord with the European Commission instructions on service contracts, concluded in the framework of Community co-operation with third countries.
Les principaux aspects d'évaluation des dossiers de soumission ont entre-temps été revus par le comité directeur et les dossiers ont été complétés conformément aux instructions de la Commission européenne sur les marchés de service passés dans le cadre de la coopération communautaire avec les pays tiers.

4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;
4. conclut que la procédure de contrôle/décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences/organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, non sans tenir compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir;

4. Concludes therefore that the auditing / discharge process has become cumbersome and disproportionate compared to the relative size of the agencies' / satellite bodies' budgets; instructs its competent committee to undertake a wide-ranging review of the discharge process as regards agencies and satellite bodies with a view to devising a simpler and more rational approach, bearing in mind the ever-growing number of bodies each requiring a separate discharge report in future years;
4. conclut que la procédure de contrôle et de décharge est devenue très lourde et disproportionnée par rapport à la taille relative des budgets des agences et organismes décentralisés; charge sa commission compétente d'effectuer un examen approfondi de la procédure de décharge relative aux agences et aux organismes décentralisés en vue de définir une approche simplifiée et rationnalisée, tout en tenant compte du nombre sans cesse croissant d'organismes qui devront faire l'objet de rapports de décharge séparés dans les années à venir;

6. The Conference of the Parties shall, at its first meeting, establish a subsidiary body to be called the Persistent Organic Pollutants Review Committee for the purposes of performing the functions assigned to that Committee by this Convention.
6. La conférence des parties crée, à sa première réunion, un organe subsidiaire dénommé comité d'étude des polluants organiques persistants, qui exerce les fonctions qui lui sont confiées en vertu de la convention.

19. Recalls its position that the multitude of different forms in the existing agencies' structures was thought to be "neither transparent nor comprehensible, and, even bearing in mind the differences in tasks, not justified"; invites the Commission to conduct a review of all the existing agencies with a view to proposing, where appropriate, amendments to their basic instruments so as to adapt them to the models that the future regulatory framework should encompass; instructs its competent committees to follow up this comprehensive review exercise, which should be conducted as soon as possible, and to take into consideration the horizontal issues mentioned in this discharge resolution;
19. rappelle sa position , à savoir que la multiplicité de formes que l'on trouve dans les agences existantes est considérée comme "peu transparente et intelligible et que, même au regard des différences de tâches, elle ne se justifie pas"; invite la Commission à procéder à une révision de toutes les agences existantes, en vue de proposer des modifications éventuelles de leurs actes de base , afin de les adapter aux modèles à définir dans le contexte du futur cadre réglementaire; charge ses commissions compétentes du suivi de cette révision globale à réaliser dès que possible et de la prise en considération des questions horizontales auxquelles il est fait référence dans la présente résolution sur la décharge;

27. Instructs its President to review Parliament's own methods of working with a view to devising working practices which promote sustainable development and to organise a yearly plenary debate on sustainable development; instructs Parliament's committees to regularly monitor the progress of the implementation of sustainability in EU policies;
27. charge sa Présidente de revoir les méthodes de travail du Parlement européen en vue de la mise au point de pratiques favorisant le développement durable et d'organiser chaque année un débat en séance plénière sur le développement durable; charge les commissions parlementaires de suivre régulièrement l'avancement de la mise en œuvre du principe de durabilité dans les politiques de l'Union européenne;

After debate, on motion of Carolyn Parrish, it was agreed, - That, the Sub-Committee on Private Members’ Business be instructed to review the First Report of the Sub-Committee on Private Members’ Business tabled before the Committee during the 35 Legislature in regards to procedural changes to Private Members’ Business; and, -that the Sub-committee report to the Committee no later than the first Committee meeting in December 1997.
Après débat, sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu, - Que, le Sous-comité des affaires émanant des députés étudie le Premier rapport du Sous-comité déposé au Comité au cours de la 35ième législature relatif à des modifications à la procédure entourant les affaires émanant des députés; et -que, le Sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard à la première réunion du Comité au mois de décembre 1997.