Vertaling van "instructions given by the sections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

instructions given by the sections
directives des sections

Warning. Follow the printed instructions you have been given with this medicine
Avertissement : suivre les directives imprimées remises avec ce médicament.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For reproduction on a smaller scale, it is essential to respect the instructions given under the section "Technical description of the Logo".
Pour la reproduction à une échelle plus petite, il est impératif de respecter les instructions figurant dans la section «description technique du symbole graphique»

If any instructions received by radio from any sources conflict with those given by the intercepting aircraft by visual signals, the intercepted aircraft shall request immediate clarification while continuing to comply with the visual instructions given by the intercepting aircraft.
Si des instructions reçues par radio et émanant d’une source quelconque sont contraires à celles qui ont été données par l’aéronef intercepteur au moyen de signaux visuels, l’aéronef intercepté demandera immédiatement des éclaircissements, tout en continuant de se conformer aux instructions visuelles données par l’aéronef intercepteur.

If any instructions received by radio from any sources conflict with those given by the intercepting aircraft by radio, the intercepted aircraft shall request immediate clarification while continuing to comply with the radio instructions given by the intercepting aircraft.
Si des instructions reçues par radio et émanant d’une source quelconque sont contraires à celles qui ont été données par radio par l’aéronef intercepteur, l’aéronef intercepté demandera immédiatement des éclaircissements, tout en continuant de se conformer aux instructions visuelles données par l’aéronef intercepteur.

(d) the importer of the goods complies with any instructions given pursuant to section 15.
d) l’importateur se conforme aux instructions données en vertu de l’article 15.

(1.5) Instructions given under this section shall be published in the Canada Gazette.
(1.5) Les instructions données au titre du présent article sont publiées dans la Gazette du Canada.

10.4 For the purpose of facilitating the selection of a foreign national as a member of the economic class or as a temporary resident, the Minister may disclose personal information provided to him or her by the foreign national under section 10.1 and referred to in an instruction given under paragraph 10.3(1)(g) to an entity that is referred to in an instruction given under that paragraph.
10.4 Le ministre peut communiquer les renseignements personnels qui lui ont été fournis par un étranger au titre de l’article 10.1 et qui sont visés par une instruction donnée en vertu de l’alinéa 10.3(1)g) à une entité visée par une instruction donnée en vertu cet alinéa dans le but de faciliter sa sélection comme étranger de la catégorie « immigration économique » ou comme résident temporaire.

5. For the purposes of point (a) of paragraph 1, ‘direct instruction’ means any instruction given by the parent undertaking, or another controlled undertaking of the parent undertaking, specifying how the voting rights are to be exercised by the management company or investment firm in particular cases.
5. Aux fins du paragraphe 1, point a), on entend par «instruction directe» toute instruction donnée par l'entreprise mère ou une autre entreprise contrôlée par l'entreprise mère, où celle-ci précise comment la société de gestion ou l'entreprise d'investissement doit exercer les droits de vote dans des circonstances données.

The vehicle shall meet the conditions given in either section 3.2.1 or section 3.2.2 and in addition, the measured value for the same regulated pollutant shall be below a level that is determined from the product of the limit value for the same regulated pollutant given in row A of the table in section 5.3.1.4 of Annex I multiplied by a factor of 2,5.
Le véhicule satisfait aux conditions spécifiées au point 3.2.1 ou au point 3.3.2 et la valeur mesurée pour le même polluant est inférieure à un niveau déterminé par le produit de la valeur limite pour le même polluant indiquée à la ligne B du tableau du point 5.3.1.4 de l'annexe I multipliée par un facteur 2,5.

Clause 166 specifies that, similar to the current legislative requirement for a description of ministerial instructions given and the date of their publication to be included in the annual report to Parliament on immigration, the instructions given by the Minister of HRSDC for the suspension and revocation of labour market opinions and the instructions given by the Minister of CIC for the revocation of work permits will be described in the annual report to Parliament.
L'article 166 précise que, tout comme la loi exige actuellement qu'une description des instructions ministérielles données et leur date de publication soient incluses dans le rapport annuel au Parlement sur l'immigration, les instructions données par le ministre de RHDCC concernant la suspension et la révocation d'avis sur le marché du travail et les instructions données par le ministre de CIC pour la révocation de permis de travail devront faire l'objet d'une description dans le rapport annuel au Parlement.