Vertaling van "instructs its secretary-general " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Secretary-General | Secretary-General of the United Nations | UN Secretary-General | United Nations Secretary-General | UNSG [Abbr.]
secrétaire général de l'Organisation des Nations unies | secrétaire général des Nations unies

UN Secretary-General [ Secretary-General of the United Nations | United Nations Secretary-General ]
Secrétaire général de l'ONU [ Secrétaire général des Nations unies ]

Secretary tot the Secretary-General and the Deputy Secretary-General
Secrétaire du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint

Secretary-General of the Council | Secretary-General of the Council of the European Union
secrétaire général du Conseil | secrétaire général du Conseil de l'Union européenne

plan general programme, plan a specific instruction sports programme | plan programme to instruct sports | plan instruction sports programme | plan sports instruction programme
planifier un programme d'instruction sportive

General Secretarial [ General Secretarial Sciences | General Secretary ]
Secrétariat général

United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]
Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]

Young Men's Christian Association general secretary [ YMCA general secretary ]
secrétaire général de YMCA [ secrétaire générale de YMCA ]

Secretary General of an Institution
secrétaire général d'une institution

Secretaries (general)
Secrétaires (fonctions générales)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Instructs its Secretary-General to sign the act, once it has been verified that all the procedures have been duly completed, and, in agreement with the Secretary-General of the Council, to arrange for its publication, together with the Commission statement thereon, in the Official Journal of the European Union
charge son secrétaire général de signer l’acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication, conjointement avec la déclaration de la Commission s'y rapportant, au Journal officiel de l'Union européenne

Instructs its Secretary-General to sign the act, once it has been verified that all the procedures have been duly completed, and, in agreement with the Secretary-General of the Council, to arrange for its publication in the Official Journal of the European Union
charge son secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder à sa publication, au Journal officiel de l'Union européenne

5. Instructs its Secretary-General to sign the act, once it has been verified that all the procedures have been duly completed, and, in agreement with the Secretary-General of the Council, to arrange for its publication, together with the European Parliament statement thereon, in the Official Journal of the European Union ;
5. charge son secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication, conjointement avec la déclaration du Parlement européen s'y rapportant, au Journal officiel de l'Union européenne ;

Instructs its President to forward this resolution to the President of the European Council, the Vice-President of the Commission/High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the parliaments of the Member States, the Secretary-General of the UN, the Chairperson of the AU Commission, the President of the Pan-African Parliament, the Secretary-General of NATO and the President of the NATO Parliamentary Assembly.
charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil européen, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, à la présidente de la Commission de l'Union africaine, au président du Parlement panafricain, au secrétaire général de l'OTAN et au président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

5. Instructs its Secretary-General to sign the act, once it has been verified that all the procedures have been duly completed, and, in agreement with the Secretary-General of the Council, to arrange for its publication in the Official Journal of the European Union;
5. charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

4. Instructs its Secretary-General to sign the act, once it has been verified that all the procedures have been duly completed, and, in agreement with the Secretary-General of the Council, to have it published in the Official Journal of the European Union;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.
4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.

40. On 12 February 2003 the Bureau decided to instruct the Secretary-General to establish the exact amount of the applicant’s debt and to ask him to recover it.
40 Le 12 février 2003, le bureau a pris la décision de charger le secrétaire général de définir le montant exact de la dette du requérant et de lui demander de procéder à son remboursement.

20. Instructs the Secretary-General to submit before 1 July 2000 a report on the allocation of human resources in Parliament's Secretariat in order to evaluate the efficient use of staff dealing directly or indirectly with the Members' activities; points out that EUR 300 000 was made available under Article 260 ("Limited consultations, studies and surveys, STOA programme”) of Parliament's 2000 budget for the commissioning of an external study “to produce proposals for improving the working methods and staff structure of Parliament's administration in the light of the challenges which Parliament will face in the future”; instructs its Secretary-General to ensure that the findings of this study will be available by 1 September 2000;
20. charge le secrétaire général de présenter, avant le 1 juillet 2000, un rapport sur la répartition des ressources humaines au sein du secrétariat général du Parlement, afin que l'on puisse évaluer l'efficacité avec laquelle le personnel associé directement ou indirectement aux activités des députés est employé; fait remarquer que, dans le budget 2000 du Parlement, 300 000 € ont été prévus, à l'article 260 ("Consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA”), pour la réalisation d'une étude externe "sur la base de laquelle seront élaborées des propositions visant à améliorer les méthodes de travail et la structure du personnel de l'administration du Parlement, compte tenu des défis auxquels ce dernier devra faire face à l'avenir”; charge son secrétaire général de veiller à ce que les conclusions de cette étude soient disponibles pour le 1 septembre 2000;