Traduction de «instrument under horizon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

underlying | underlying financial instrument | underlying instrument
instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent

underlying asset [ underlying instrument | underlying ]
actif sous-jacent [ sous-jacent | instrument sous option | produit support ]

netting between a convertible and an offsetting position in the instrument underlying it
calcul d'une position nette entre un titre convertible et une position de signe opposé dans l'instrument sous-jacent

instrument under seal [ sealed instrument ]
acte scellé

Regulations Concerning Certain Instruments under the Radiocommunication Act (Miscellaneous Amendments Program)
Règlement correctif visant certains textes pris en vertu de la Loi sur la radiocommunication

flight time under IFR | flight time under Instrument Flight Rules
temps de vol en IFR

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

simple contract | deed under private seal | privately executed instrument
acte privé | acte sous seing privé

private writing | deed under private signature | private instrument
acte sous seing privé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The SME Instrument under Horizon 2020 offers 3 phases of support with optional coaching to SMEs to help them put forward their most eco-innovative ideas and their initiatives for a circular economy; backing is also available from the EU’s regionalagricultural and fisheries funds,
L’instrument pour les PME, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie Horizon 2020, propose trois phases de soutien accompagnées d’un volet facultatif pour les PME afin de les aider à lancer leurs idées les plus éco-innovantes et leurs initiatives en faveur d’une économie circulaire; le Fonds régional, le Fonds agricole et le Fonds pour la pêche de l’UE proposent également leur appui.

The Commission should ensure sufficient complementarities between the SME instrument under Horizon 2020 and the financial instruments under Horizon 2020 and the COSME programme established under Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council , as well as with schemes and instruments set up jointly with Member States, such as the Eurostars Joint Programme
La Commission devrait veiller à ce qu'il existe des complémentarités suffisantes entre l'instrument dédié aux PME mis en place au titre d'Horizon 2020, et les instruments financiers au titre d'Horizon 2020 et le programme COSME établi au titre du règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'avec les dispositifs et les instruments créés conjointement par les États membres, tels que le programme conjoint Eurostars

Moreover, the Commission should, in particular, ensure continuity of the Risk-Sharing Finance Facility (RSFF) set up under Decision No 1982/2006/EC and the early stage part of the High-Growth and Innovative SME Facility (GIF1) set up under Decision No 1639/2006/EC within their succeeding debt and equity financial instruments under Horizon 2020, respectively the 'Union loan guarantee service for Research and innovation' and the 'Union Equity Instruments for research and innovation'.
En outre, la Commission devrait en particulier garantir la continuité du mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) créé au titre de la décision no 1982/2006/CE, ainsi que du volet couvrant les investissements initiaux du mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC 1) établi au titre de la décision no 1639/2006/CE, dans le cadre des instruments financiers de prêt et de fonds propres qui leur font suite au titre d'Horizon 2020, à savoir, respectivement, le "Service de prêt et de garantie de l'Union pour la recherche et l'innovation" et les "Instruments de fonds propres de l'Union pour la recherche et l'innovation".

18. Calls on the Commission and the EIB to make sure that in the implementation phase of the ‘Investment Plan for Europe’ SMEs, including green and innovative ones, will be key beneficiaries of the support provided for under this proposal; insists that clear criteria, including European added value, must be developed to achieve this aim and that provision of advisory services on resource efficiency and eco-innovation for SMEs be strengthened; calls on the EIB and the Commission to ensure that all categories listed in the Commission recommendation concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (C(2003)1422) sufficiently benefit; points to the importance of Horizon 2020 and COSME for the support of SMEs, and the need for full implementation of the SME instrument under Horizon 2020;
18. invite la Commission et la BEI à veiller à ce que, lors de la phase de mise en œuvre du "Plan d'investissement pour l'Europe", les PME, et notamment les PME vertes et innovantes, soient les principaux bénéficiaires de l'aide offerte dans le cadre de cette proposition; insiste sur la nécessité de définir des critères clairs pour atteindre cet objectif, parmi lesquels la valeur ajoutée européenne, et demande le renforcement des services de conseils en matière d'utilisation efficace des ressources et d'éco-innovation destinés aux PME; demande à la BEI et à la Commission de veiller à ce que toutes les catégories énumérées dans la recommandation de la Commission concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (C(2003)1422) en bénéficient suffisamment; insiste sur l'importance de COSME et de la stratégie Horizon 2020 pour soutenir les PME, ainsi que sur la nécessité de pleinement mettre en œuvre l'instrument pour les PME au titre de la stratégie Horizon 2020;

In this context, revenues and repayments generated by any of those financial instruments should directly benefit the financial instruments set up under Horizon 2020.
Dans cette optique, les recettes et les remboursements générés par l'un de ces instruments financiers devraient bénéficier directement aux instruments financiers établis au titre d'Horizon 2020.

In order to allow their most effective use, debt and equity financial instruments should be allowed to be combined with each other and with grants funded under the Union budget, including under Horizon 2020.
Pour que l'utilisation de ces instruments soit optimale, il devrait être possible de combiner les instruments financiers de prêt et de fonds propres entre eux ainsi qu'avec des subventions financées sur le budget de l'Union, y compris au titre d'Horizon 2020.

(36) The Commission should ensure sufficient complementarities between the SME instrument under Horizon 2020 and the financial instruments under Horizon 2020 and the COSME programme established under Regulation (EU) No ./2013 of the European Parliament and of the Council , as well as with schemes and instruments set up jointly with Member States, such as the Eurostars Joint Programme .
(36) La Commission devrait veiller à ce qu'il existe des complémentarités suffisantes entre l'instrument dédié aux PME mis en place au titre d'Horizon 2020, et les instruments financiers au titre d'Horizon 2020 et le programme COSME établi au titre du règlement (UE) n° ./2013 du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'avec les dispositifs et les instruments créés conjointement par les États membres, tels que le programme conjoint Eurostars .

6. The Commission shall ensure sufficient complementarities between the SME instrument under Horizon 2020 and the financial instruments under Horizon 2020 and the Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs (COSME) 2014-2020 as well as schemes and instruments set up jointly with Member States, such as the Eurostars Joint Programme.
6. La Commission veille à ce qu'il existe des complémentarités suffisantes entre l'instrument consacré aux PME mis en place au titre du programme-cadre "Horizon 2020" et du programme pour la compétitivité des entreprises et les PME (COSME) 2014-2020 ainsi qu'entre les dispositifs et les instruments créés conjointement par les États membres, tels que le programme conjoint Eurostars.

Moreover, the Commission should, in particular, ensure continuity of the Risk-Sharing Finance Facility (RSFF) set up under Decision No 1982/2006/EC and the early stage part of the High-Growth and Innovative SME Facility (GIF1) set up under Decision No 1639/2006/EC within their succeeding debt and equity financial instruments under Horizon 2020, respectively the 'Union loan guarantee service for Research and innovation' and the 'Union Equity Instruments for research and innovation'.
En outre, la Commission devrait en particulier garantir la continuité du mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) créé au titre de la décision n° 1982/2006/CE, ainsi que du volet couvrant les investissements initiaux du mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC 1) établi au titre de la décision n° 1639/2006/CE, dans le cadre des instruments financiers de prêt et de fonds propres qui leur font suite au titre d'Horizon 2020, à savoir, respectivement, le «Service de prêt et de garantie de l'Union pour la recherche et l’innovation» et les «Instruments de fonds propres de l'Union pour la recherche et l'innovation».