Vertaling van "instrument would prevent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prevent problems with musical instruments | take measures to avoid technical problems with musical instruments | prevent technical problems with musical instruments | preventing technical problems with musical instruments
prévenir la survenance de problèmes techniques avec des instruments de musique

avoid technical problems using lighting instruments | prevent technical problems with equipment of lighting | prevent technical problems using lighting equipment | prevent technical problems with lighting equipment
prévenir la survenance de problèmes techniques avec du matériel d'éclairage

Ad hoc Committee on the Elaboration of Legal Instruments for the Prevention of Terrorist Acts
Comité spécial chargé d'élaborer des instruments juridiques pour la prévention des actes de terrorisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From the point of view of enlargement of the Union, the adoption of a Community instrument would prevent the entry into force of the uniform conflict rules from being delayed by ratification procedures in the applicant countries.
Dans la perspective de l'élargissement de l'Union, l'adoption d'un instrument communautaire éviterait que l'entrée en vigueur des règles de conflit uniformes dans les pays candidats soit retardée par des procédures de ratification.

having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any alternative private sector measures, including measures by an IPS, or supervisory action, including early intervention measures or the write-down or conversion of relevant capital instruments in accordance with Article 21, taken in respect of the entity, would prevent its failure within a reasonable timeframe.
compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable que d'autres mesures de nature privée, y compris des mesures prévues par un système de protection institutionnel, ou des mesures prudentielles, y compris des mesures d'intervention précoce ou la dépréciation ou la conversion d'instruments de fonds propres pertinents conformément à l'article 21, prises à l'égard de l'entité, empêchent sa défaillance dans un délai raisonnable.

having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any action, including alternative private sector measures or supervisory action (including early intervention measures), other than the write-down or conversion of relevant capital instruments, independently or in combination with resolution action, would prevent the failure of that entity or group within a reasonable timeframe.
compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une mesure, y compris d'autres mesures de nature privée ou prudentielle (notamment des mesures d'intervention précoce), autre que la dépréciation ou la conversion des instruments de fonds propres pertinents, indépendamment ou en combinaison avec une mesure de résolution, empêche la défaillance de l'entité ou du groupe dans un délai raisonnable.

(b) having regard to timing and other relevant circumstances, there is no reasonable prospect that any alternative private sector or supervisory action (including early intervention measures or the write down or conversion of capital instruments in accordance with Article 14), taken in respect of the entity, would prevent its failure within a reasonable timeframe.
(b) compte tenu des délais requis et d'autres circonstances pertinentes, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée ou prudentielle (notamment des mesures d'intervention précoce ou la dépréciation ou la conversion d'instruments de fonds propres conformément à l'article 14) prise à l'égard de l'entité, empêche sa défaillance dans un délai raisonnable.

4. By way of derogation from Articles 22 to 25 of Directive 2013/36/EU, the requirement to give a notice in Article 26 of Directive 2013/36/EU, Article 10(3), Article 11(1) and(2) and Articles 12 and 13of Directive 2014/65/EU and the requirement to give a notice in Article 11(3) of Directive 2014/65/EU, where the application of the bail-in tool or the conversion of capital instruments would result in the acquisition of or increase in a qualifying holding in an institution as referred to in Article 22(1) of Directive 2013/36/EU or Article 11(1) of Directive 2014/65/EU, competent authorities shall carry out the assessment required under those Articles in a timely manner that does not delay the application of the bail-in tool or the conversion of capital instruments, or prevent resolution action from achieving the relevant resolution objectives.
4. Par dérogation aux articles 22 à 25 de la directive 2013/36/UE, à l’exigence d’information prévue à l’article 26 de la directive 2013/36/UE, à l’article 10, paragraphe 3, à l’article 11, paragraphes 1 et 2, et aux articles 12 et 13 de la directive 2014/65/UE et à l’exigence d’information prévue à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE, lorsque l’application de l’instrument de renflouement interne ou la conversion d’instruments de fonds propres aboutit à l’acquisition ou à l’augmentation d’une participation qualifiée dans un établissement visé à l’article 22, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE ou à l’article 11, paragraphe 1 de la directive 2014/65/UE, les autorités compétentes procèdent à l’évaluation requise par lesdits articles en temps utile, c’est-à-dire de manière à ne pas retarder l’application de l’instrument de renflouement interne ou de conversion d’instruments de fonds propres ou à ne pas empêcher la mesure de résolution d’atteindre les objectifs pertinents de la résolution.

6. Takes the view that the greatest added value a renewed EGF could provide would be effective support for the training and retraining of workers with a view to reintegrating them into employment in difficult labour market situations resulting from unforeseen restructuring of companies or sectors which creates or aggravates skills mismatches; underlines that such an instrument would provide a valuable complement to those measures financed by the ESF which are aimed predominantly at adapting to global challenges with a view to sustainable economic growth; underlines, further, that on the one hand this instrument would ensure EU solidarity with workers adversely affected by restructuring, and that on the other hand all Member States could benefit from its timely, targeted and tailored intervention in order to prevent long-term unemployment;
6. estime que l'apport le plus précieux d'un FEM renouvelé consisterait dans un soutien effectif à la formation et à la reconversion des travailleurs en vue de leur retour à l'emploi dans des situations difficiles du marché du travail résultant de mesures imprévues de restructuration d'entreprises ou de secteurs d'activité qui entraînent ou aggravent l'inadéquation des compétences; souligne que cet instrument serait un utile complément des mesures financées par le FSE ayant pour finalité première l'adaptation aux défis planétaires et s'inscrivant dans la perspective d'une croissance économique durable; observe également que cet instrument assurerait la solidarité de l'Union européenne avec les travailleurs affectés par les effets négatifs des restructurations et permettrait à tous les États membres de bénéficier, pour la prévention du chômage de longue durée, de ses interventions rapides, ciblées et adaptées aux besoins;

A non-binding instrument would not result in the minimum protection that is needed in all Member States and would not prevent the distortion of competition caused by different national policies.
Un instrument non contraignant n'assurerait pas la protection minimale qui est nécessaire dans tous les États membres et ne préviendrait pas les distorsions de concurrence imputables à des politiques nationales différentes.

Moreover, the new regulations would prevent Parliament from fully co-determining, on a regular basis, the objectives, scope and methods to be employed by the different instruments.
En outre, les nouveaux règlements évinçaient le Parlement de la définition, à intervalle régulier, des objectifs et de la portée des différents instruments ainsi que des méthodes à utiliser.

Development policy instruments would certainly not be able to prevent wars. Nevertheless, the potential offered by specific development policy measures aimed at overcoming the causes of violent conflicts should not be underestimated.
Les instruments de la politique du développement ne peuvent certes pas empêcher la guerre, mais il ne faudrait tout de même pas sous-estimer le potentiel qu'offrent les mesures spécifiques de la politique du développement pour remédier aux causes qui font obstacle à la paix.