Vertaling van "instrument would provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provision of user support for electrical instruments | user support provision for electrical instruments | advising users of electrical devices | provide user support for electrical instruments
assister des utilisateurs d’instruments électriques

announcement of opportunity instrument provider [ AOIP | announcement of opportunity provider ]
fournisseur d'instrument AO

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

instrument provided for under Title VI of the Treaty
instrument prévu au titre VI du traité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Guarantee Instrument would provide time-limited coverage for specific risks in the immediate post-construction phase that are currently insufficiently covered in the financial markets (This is discussed in more detail in Box 6 below).
Ce mécanisme de garantie couvrirait, pendant une période limitée suivant immédiatement la phase de construction, des risques spécifiques qui font actuellement l'objet d'une couverture insuffisante sur les marchés financiers (Ces points sont détaillés dans l'encadré 6.)

Following the adoption of the legislative framework establishing a common immigration policy and in view of the solidarity provision in the new Constitutional Treaty, setting-up a financial instrument would provide support and incentives for the Member States to develop integration policies for integration of third-country nationals admitted in accordance with the legislative framework laid down in both national and Community law.
À la suite de l'adoption du cadre législatif établissant une politique d'immigration commune et compte tenu de la disposition du nouveau traité constitutionnel relative à la solidarité, la mise en place d'un instrument financier aiderait et inciterait les États membres à élaborer des politiques d'intégration visant les ressortissants de pays tiers admis conformément au cadre législatif fixé à la fois par le droit national et le droit communautaire.

One general rule applicable to all payment instruments would be preferable, as this would guarantee the same level of protection for the Payment Service User and thereby facilitate customer choice between different payment services and as well as a level-of-playing field between the Payment Service Providers.
Une règle générale s'appliquant à tous les instruments de paiement serait préférable car elle garantirait un même niveau de protection aux utilisateurs de services de paiement, faciliterait ainsi le choix du client parmi les différents services de paiement et promouvrait l'égalité de concurrence entre les prestataires de services de paiement.

22. Such an Instrument, capable of operating on an identical footing on both sides of the EU's external border, would provide a more complete approach, allowing for a mix of cross-border and regional co-operation activity to be developed around the external border.
22. Cet instrument, qui devrait pouvoir opérer sur un pied d'égalité de part et d'autre de la frontière extérieure de l'Union européenne, s'appuierait sur une approche plus globale, associant des actions de coopération transfrontalière et régionale dans les régions limitrophes de la frontière extérieure.

The issuing of a card-based payment instrument by a payment service provider, whether a credit institution or a payment institution, other than that servicing the account of the customer, would provide increased competition in the market and thus more choice and a better offer for consumers.
L’émission d’un instrument de paiement lié à une carte par un prestataire de services de paiement, qu’il s’agisse d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, autre que celui qui gère le compte du client, renforcerait la concurrence sur le marché et, par conséquent, élargirait le choix et améliorerait l’offre pour les consommateurs.

6. Takes the view that the greatest added value a renewed EGF could provide would be effective support for the training and retraining of workers with a view to reintegrating them into employment in difficult labour market situations resulting from unforeseen restructuring of companies or sectors which creates or aggravates skills mismatches; underlines that such an instrument would provide a valuable complement to those measures financed by the ESF which are aimed predominantly at adapting to global challenges with a view to sustainable economic growth; underlines, further, that on the one hand this instrument would ensure EU solidarity with workers adversely affected by restructuring, and that on the other hand all Member States could benefit from its timely, targeted and tailored intervention in order to prevent long-term unemployment;
6. estime que l'apport le plus précieux d'un FEM renouvelé consisterait dans un soutien effectif à la formation et à la reconversion des travailleurs en vue de leur retour à l'emploi dans des situations difficiles du marché du travail résultant de mesures imprévues de restructuration d'entreprises ou de secteurs d'activité qui entraînent ou aggravent l'inadéquation des compétences; souligne que cet instrument serait un utile complément des mesures financées par le FSE ayant pour finalité première l'adaptation aux défis planétaires et s'inscrivant dans la perspective d'une croissance économique durable; observe également que cet instrument assurerait la solidarité de l'Union européenne avec les travailleurs affectés par les effets négatifs des restructurations et permettrait à tous les États membres de bénéficier, pour la prévention du chômage de longue durée, de ses interventions rapides, ciblées et adaptées aux besoins;

Nevertheless, it is essential for the Member States to ratify the Council of Europe Convention on the prevention of terrorism as quickly as possible, since the parallel and combined implementation of both those instruments would provide maximum guarantees for citizens of the Union and nationals of the member states of the Council of Europe.
Néanmoins, il est essentiel que les États membres ratifient dans les plus brefs délais la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, car l'application, de manière parallèle et combinée, de ces deux instruments offrirait des garanties optimales aux citoyens de l'Union et aux ressortissants des États membres du Conseil de l'Europe.

On the other hand, we are sure that, whilst the International Energy Agency, whose instruments were fashioned in the 1970s, is unable to make full use of the opportunities presented to it today, the strategic reserve, along with what the USA does to increase it, combined with the International Energy Agency’s instruments, would provide quite adequate help when conflicts occur.
Nous sommes par ailleurs certains que même si l’Agence internationale de l’énergie - dont les instruments ont été élaborés dans les années 70 - est incapable d’utiliser pleinement les opportunités se présentant à elle aujourd’hui, les réserves stratégiques - ainsi que l’action des États-Unis pour les augmenter - combinées aux instruments de l’Agence internationale de l’énergie peuvent amplement suffire comme moyen d’intervention en cas de conflits.

Individual codes and agreements may be required for different sectors, but it is suggested that this proposal provides a feasible starting point covering all sectors. The Code would provide the framework of reference for external monitoring and verification and could be based upon already existing international instruments outlined in the Resolution.
Des codes et accords distincts peuvent s'avérer nécessaires pour différents secteurs, mais il est suggéré que la proposition représente une amorce faisable couvrant tous les secteurs.Le code fournirait le cadre de référence en matière de surveillance et de contrôle externes et pourrait se fonder sur les instruments internationaux existants évoqués dans la résolution.