Traduction de «instruments either because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Failure to deliver the instrument, either because you have not confirmed the trade in a book-entry environment or because in the physical world you have failed to deliver the instrument, would mean that one party has not performed on one part of its contract.
Que l'opération s'effectue physiquement ou par voie d'écritures, le défaut de livrer l'instrument, soit que l'opération n'ait pas été confirmée par une inscription au compte du dépositaire, soit que le document n'ait pas été matériellement transféré, signifierait qu'une des parties n'a pas respecté une des conditions de son contrat avec l'autre partie.

Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.
Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne sont pas définies comme étant un pays bénéficiaire, soit parce que de tels programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.

77. Implementation of the instruments for fighting against organised crime and for police and customs cooperation, in particular the conventions and protocols adopted on the basis of Title VI of the EU Treaty, is difficult to evaluate because of the nature of the instruments concerned, which make no provision either for a formal duty for Member States to notify or for reports monitoring national implementation.
77. La mise en œuvre des instruments de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et douanière, et notamment des conventions et de leurs protocoles adoptés sur la base du titre VI du traité UE, est difficile à évaluer, compte tenu de la nature des instruments concernés qui ne prévoient ni obligation formelle de communication de la part des États membres, ni rapport de suivi de la mise en œuvre au plan national.

71. Apart from the Framework Decisions, the implementation of the instruments for the fight against organised crime and for police and customs cooperation, and in particular the conventions and protocols adopted on the basis of Title VI of the EU Treaty, are difficult to evaluate because of the very nature of the instruments concerned, which make no provision either for a formal duty for the Member States to notify or for reports monitoring national implementation.
71. En dehors des décisions-cadres, la mise en œuvre des instruments de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et douanière , et notamment des conventions et de leurs protocoles adoptés sur la base du titre VI TUE, est difficile à évaluer, compte tenu de la nature des instruments concernés qui ne prévoient ni obligation formelle de communication de la part des États membres, ni rapport de suivi de la mise en œuvre au plan national.

102. The implementation of the instruments for the fight against organised crime and for police and customs cooperation , and in particular the conventions and protocols adopted on the basis of Title VI of the EU Treaty are difficult to evaluate because of the nature of the instruments concerned, which make no provision either for a formal duty for the Member States to notify or for reports monitoring national implementation.
102. La mise en œuvre des instruments de lutte contre la criminalité organisée et de coopération policière et douanière , et notamment des conventions et de leurs protocoles adoptés sur la base du titre VI du traité UE, est difficile à évaluer, compte tenu de la nature des instruments concernés qui ne prévoient ni obligation formelle de communication de la part des États membres, ni rapport de suivi de la mise en œuvre au plan national.

The rest of the ATA is either redundant because of pre-existing law or goes far beyond what Canada is obliged to do under the international instruments.
Le reste des 200 pages de la loi est redondant parce que des mesures existaient déjà dans la loi, ou encore dépasse de loin ce que le Canada est obligé de faire en vertu des instruments internationaux.

The present bill, Bill S-9, is overdue if one looks at the dates of the two instruments, both 2005, although this delay is mitigated by the fact that Canada is not yet bound to either instrument because it has not yet ratified.
Le projet de loi S-9 actuel n'a que trop tardé si l'on considère que ces deux instruments datent de 2005, quoique ce retard est atténué par le fait que le Canada ne les a pas encore ratifiés et qu'il n'est donc pas lié par ces derniers.

7. It is appropriate to limit the application of this Directive to payment service providers that issue electronic money. It should not apply to pre-paid instruments that can only be used in a limited way, either because they allow the holder to purchase goods or services only in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can only be used to acquire a limited range of goods or services.
7. Il convient de limiter l'application de la présente directive aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique, à l'exclusion des instruments prépayés dont l'utilisation est restreinte, soit parce que leur titulaire ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau de prestataires de services directement liés par contrat à un émetteur professionnel, soit parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.

It must be recognized, however, that the existing instruments are not always appropriate - either because of the procedures involved or because they are dispersed - for responding on an overall, coordinated basis to the scale of requirements recorded.
Il faut cependant reconnaître que les instruments existants, soit du fait des procédures qui leur sont attachées, soit en raison de leur dispersion, ne sont pas toujours aptes à répondre de manière globale, cohérente et rapide à l'ampleur des besoins constatés.

But the policy instruments the government chooses, if it ratifies Kyoto—and we assume the Government of Canada will still keep that question for 2002—can either further hurt or hurt tremendously our competitive position, because, as I say, we compete against the rest of the world for the U.S. market, and a good chunk of our competitors will not have any obligations with respect to Kyoto.
Mais les outils d'intervention choisis par le gouvernement, si celui-ci ratifie l'accord de Kyoto—et nous supposons que le gouvernement du Canada a toujours l'intention d'étudier la question en 2002—peut nuire encore ou même porter un très grave préjudice à notre capacité compétitive, car, comme je l'ai dit, nous affrontons la concurrence du reste du monde sur le marché américain, et bon nombre de nos concurrents ne seront pas assujettis aux obligations découlant de l'accord de Kyoto.