Vertaling van "instruments now used " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

use digital instrument | using digital instruments | use digital instruments | utilize digital instruments
utiliser des instruments numériques

apply ophthalmic instruments | use of ophthalmic instruments | use a ophthalmic instrument | use ophthalmic instruments
utiliser des instruments d’ophtalmologie

apply instruments for food measurement | using instruments for food measurement | use instrument for food measurement | use instruments for food measurement
utiliser des instruments pour la mesure de denrées alimentaires

Now that you have used EFILE...
Maintenant que vous avez opté pour la TED...

Use your tongue - Canada's Language Industry: Now you're talking!
Mettez votre langue à profit - L'industrie canadienne de la langue : Là, tu parles!

Instrument guard, single-use
protection stérile à usage unique d’instrument chirurgical

used as a sensing component in instruments
en tant que éléments sensibles dans les appareils

single-use instruments
instrument à une seule utilisation

special negotiable instrument for optional use in international transactions
effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales | effet de commerce spécial utilisé à titre facultatif dans les transactions internationales

field instrument [ field deployable instrument | instrument for field use ]
instrument de surveillance sur le terrain [ instrument d'analyse sur le terrain | instrument de mesure sur le terrain | instrument utilisable sur place ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas regional policy has traditionally financed energy efficiency investments only in public and commercial buildings, it is now possible to use these funds in the residential sector in all Member States; and the use of financial engineering instruments has been extended to energy efficiency in buildings.
Alors que le financement au titre de la politique régionale est depuis longtemps accordé pour des investissements de nature à améliorer l’efficacité énergétique des seuls bâtiments publics et commerciaux, il est à présent possible de consacrer ces fonds au secteur résidentiel dans tous les États membres. L'utilisation d'instruments d'ingénierie financière a par ailleurs été élargie à l'efficacité énergétique des bâtiments.

This system is also in use by institutions as an own transparency instrument and is now being taken up in the legislation of many Member States.
Ce système est également utilisé par les institutions en tant qu'instrument de transparence qui leur est propre et il pénètre de plus en plus la législation de nombreux États membres.

Following the conclusions of the expert group established to analyse the merits and risks of the different options for joint debt issuance, the Commission should now make a concrete proposal as to which instrument to use and under what timeframe .
S’appuyant sur les conclusions du groupe d’experts qui a été mis en place pour analyser les avantages et les risques liés aux différentes options d’émission de dette commune, la Commission devrait à présent formuler une proposition concrète concernant l’instrument qu’il convient d’utiliser et le délai à respecter .

Furthermore, the Commission now uses impact assessment [41] as an instrument for improving the quality and coherence of the process of drawing up Community policies.
Par ailleurs, la Commission a désormais recours à l'analyse de l'impact [41] en tant qu'instrument destiné à améliorer la qualité et la cohérence du processus d'élaboration des politiques communautaires.

There are instruments now approved under the Criminal Code, as Louise mentioned, that could be used at the roadside, but they are not any closer to perfection than the instruments used back at the police station.
Il existe maintenant des appareils approuvés en vertu du Code criminel, comme l'a mentionné Louise, qui pourraient servir d'appareils de détection routiers, mais ils ne sont pas aussi fiables que ceux qu'on utilise au poste de police.

The 6th framework programme is now in force and like its predecessors constitutes a useful instrument which exerts a significant impact on research activities in the Member States.
Aujourd'hui, le 6e programme-cadre est en vigueur et, comme les précédents programmes, il constitue un instrument utile, exerçant un impact important sur les activités de recherche dans les États membres.

Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development) for Mr. Manley (Minister of Industry), seconded by Mr. Kilgour (Secretary of State (Latin America and Africa)), moved, That the amendments made by the Senate to Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, be now read a second time and concurred in.
M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Manley (Minister of Industry), seconded by Mr. Kilgour (Secretary of State (Latin America and Africa)), That the amendments made by the Senate to Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, be now read a second time and concurred in.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, soit lus une deuxième fois et agréés.

GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Manley (Minister of Industry), seconded by Mr. Peterson (Secretary of State (International Financial Institutions)), That Bill C-54, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry; And of the motion of Mr. Easter (Parliamentary Secretary to the Minister of Fisheries and Oceans), seconded by Mr. Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food), That this question be now put.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), Que le projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie; Et de la motion de M. Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), Que cette question soit maintenant mise aux voix.

As usual, and as has been going on for a long time, the federal government took advantage of this opportunity to change the mandate of the institution, so that from now on, as other Bloc members have said so eloquently, it can be used as an instrument, and it is indeed an instrument, to put the finishing touches on this contemptible encroaching on provincial jurisdictions, disguised as regional development.
On profite de l'occasion, bien sûr, comme c'est l'habitude et depuis longtemps au gouvernement fédéral, pour modifier le mandat de cette institution afin de lui permettre, dorénavant, d'empiéter, comme l'ont si bien dit mes collègues des autres comtés, les députés du Bloc, pour permettre à cet «instrument», ce que j'appelle véritablement un instrument, de venir compléter les basses besognes d'empiètement dans le domaine de compétence provinciale qu'est le développement régional.