Traduction de «insufficient to determine whether senator duffy » (Anglais → Français) :

Finally, the signed statement regarding the polling station and the information provided were insufficient to determine whether Senator Duffy was on the voters list in the same area as his declared primary residence.
L'adresse sur sa déclaration de revenus n'était pas l'adresse déclarée à l'Île-du-Prince-Édouard. Finalement, la déclaration signée du lieu de vote, les renseignements fournis étaient insuffisants pour déterminer si le sénateur Duffy était inscrit sur les listes électorales du lieu de sa résidence principale déclarée.

(6) The period of thirty days referred to in subsection (1) is extended to forty-five days where, before the expiration of the thirty days, the President causes written notice to be given to the complainant and to the government of the country of export that the period of thirty days is insufficient to determine whether there is compliance with either or both of the conditions referred to in subsection (2) and subsection 31.1(1).
(6) Le délai de trente jours visé au paragraphe (1) est prolongé à quarante-cinq jours dans les cas où, avant l’expiration du délai de trente jours, le président fait notifier le plaignant et le gouvernement du pays d’exportation que la période de trente jours est insuffisante pour déterminer s’il y a observation des deux conditions visées aux paragraphes (2) et 31.1(1), ou de l’une d’entre elles.

If we remember what the focus of the work of Deloitte was at the time, it was to determine not whether Senator Duffy was entitled to sit in the Senate; it was whether he was entitled to claim secondary residence status for the home that he maintained in Ottawa.
Rappelons que le travail de la firme Deloitte à ce moment-là consistait essentiellement à déterminer, non pas si le sénateur Duffy avait le droit de siéger au Sénat, mais s'il avait le droit de déclarer comme résidence secondaire la maison qu'il gardait à Ottawa.

Deloitte's only doubts about the location of the cell phone is whether Senator Duffy decided to lend his cell phone to somebody, which would have caused some confusion, but that does not appear to be the case.
Donc, le seul doute de Deloitte par rapport à l'emplacement de son cellulaire, c'est si le sénateur Duffy décidait de prêter son cellulaire à quelqu'un d'autre et que cela créait une confusion, ce qui ne semble pas être le cas.

Let us take August as an example, and whether Senator Duffy intended to commit a criminal act in August.
Prenons le cas du mois d'août, par exemple, et si le sénateur Duffy avait l'intention de commettre un acte criminel au mois d'août.

Where customers or potential customers do not provide the information referred to in the first subparagraph, or where they provide insufficient information regarding their knowledge and experience, the insurance intermediary or insurance undertaking shall warn them that it is not in a position to determine whether the product envisaged is appropriate for them.
Si les clients ou les clients potentiels ne fournissent pas les informations visées au premier alinéa, ou ne fournissent que des informations insuffisantes sur leurs connaissances et leur expérience, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance les avertit qu'il ou elle n'est pas en mesure de déterminer si le produit envisagé est approprié pour eux.

Where clients or potential clients do not provide the information referred to under the first subparagraph, or where they provide insufficient information regarding their knowledge and experience, the investment firm shall warn them that the investment firm is not in a position to determine whether the service or product envisaged is appropriate for them.
Si le client ou le client potentiel ne fournit pas les informations visées au premier alinéa, ou si les informations fournies sur ses connaissances et son expérience sont insuffisantes, l'entreprise d'investissement l'avertit qu'elle n'est pas en mesure de déterminer si le service ou le produit envisagé lui convient.

Where customers or potential customers do not provide the information referred to under the first subparagraph, or where they provide insufficient information regarding their knowledge and experience, the insurance intermediary or insurance undertaking shall warn them that they are not in a position to determine whether the insurance-based investment product envisaged is appropriate for them.
Si les clients ou les clients potentiels ne fournissent pas les informations visées au premier alinéa, ou ne fournissent que des informations insuffisantes sur leurs connaissances et leur expérience, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance les avertit qu'ils ne sont pas en mesure de déterminer si le produit d'investissement basé sur des assurances envisagé est approprié pour eux.

Where clients or potential clients do not provide the information referred to under the first subparagraph, or where they provide insufficient information regarding their knowledge and experience, the investment firm shall warn them that the firm is not in a position to determine whether the service or product envisaged is appropriate for them.
Si le client ou le client potentiel ne fournit pas les informations visées au premier alinéa, ou si les informations fournies sur ses connaissances et son expérience sont insuffisantes, l'entreprise d'investissement l'avertit qu'elle n'est pas en mesure de déterminer si le service ou le produit envisagé lui convient.