Your committee, which was authorized by the Senate on Thursday, March 12, 2009, to examine and report on certain elements contained in Bill C-10, the Budget Implementation Act, 2009, and in particular those dealing with employment insurance, now tables its final report entitled: The Budget Implementation Act, 2009.
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 12 mars 2009 à étudier, afin d'en faire rapport, certains éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, et particulièrement ceux qui ont trait à l'assurance-emploi, dépose maintenant son rapport final intitulé La Loi d'exécution du budget de 2009.