Vertaling van "insurance covering the balance remaining " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insurance covering the balance remaining
assurance de solde restant dû

balance remaining from the overall amount
reliquats du montant global

Federal Popular Initiative Paying for an abortion is a private matter - Reduce the burden on health insurance by ending basic insurance cover for abortion
Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»

rules governing sickness insurance cover for officials of the European Union
réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires de l'Union européenne

supplementary insurance to cover the risks of death or invalidity | supplementary life and invalidity insurance
assurance complémentaire pour les risques de décès ou d'invalidité

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

cover the risks by insurance
assurer contre les accidents

Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another
Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) As soon as the bridge institution receives an amount equal to the liabilities that are not insured by the Corporation that it assumed, the rights and interests in respect of the balance remaining revert to the creditor.
(3) Dès que l’institution-relais reçoit une somme égale à celle qu’elle a prise en charge en ce qui a trait aux créances qui ne sont pas des dépôts assurés par la Société, les droits et intérêts à l’égard du solde non recouvré sont rétrocédés au créancier.

What we were seeking was a balance between an employment insurance system that will remain in place for the workers of this country, even if there should happen to be an economic downturn, and at the same time a steady decrease in contributions for five consecutive years.
Nous avons recherché l'équilibre entre un système d'assurance-emploi qui continuera d'être là pour les travailleurs de ce pays, même si l'économie se mettait à aller moins bien, et en même temps, une baisse constante des cotisations pendant cinq années consécutives.

It should therefore be specified that the insurance cover is to remain valid during the whole term of the contract, irrespective of whether the vehicle remains in another Member State for a particular period, without prejudice to the obligations under Member States’ national legislation with respect to the registration of vehicles.
Il convient donc de préciser que la couverture d’assurance doit rester valide pendant toute la durée du contrat, que le véhicule séjourne ou non dans un autre État membre pendant une période déterminée, sans préjudice des obligations imposées par les législations nationales des États membres en ce qui concerne l’immatriculation des véhicules.

The European Commission has found a Finnish short-term export credit insurance scheme to be in line with EU state aid rules, as it is limited to insurance cover that is currently not available on the private market while the rates charged remain in line with the pricing of similar risks by private players.
La Commission européenne a constaté la compatibilité d'un régime finlandais d'assurance‑crédit à l'exportation à court terme avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État; ce régime est en effet limité à une couverture d'assurance qui n'est actuellement pas disponible sur le marché privé et les primes exigées restent alignées sur celles pratiquées par des acteurs privés pour des risques similaires.

In the current state of the insurance market, State Parties should issue insurance certificates on the basis of one undertaking from an insurer covering war risks, and another insurer covering non war risks.
Vu la situation actuelle du marché de l'assurance, les États parties devraient délivrer des certificats d'assurance sur la base d'un engagement de la part d'un assureur couvrant les risques de guerre et d'un autre assureur couvrant les risques non liés à la guerre.

It should therefore be specified that the insurance cover is to remain valid during the whole term of the contract, irrespective of whether the vehicle remains in another Member State for a particular period, without prejudice to the obligations under Member States' national legislation with respect to the registration of vehicles.
Il convient donc de préciser que la couverture d'assurance doit rester valide pendant toute la durée du contrat, que le véhicule séjourne ou non dans un autre État membre pendant une période déterminée, sans préjudice des obligations imposées par les législations nationales des États membres en ce qui concerne l'immatriculation des véhicules.

Before acquiring the right of permanent residence, the right of residence of the persons concerned shall remain subject to the requirement that they are able to show that they are workers or self-employed persons or that they have sufficient resources for themselves and their family members not to become a burden on the social assistance system of the host Member State during their period of residence and have comprehensive sickness insurance cover in the host Member State, or that they are members of the family, already constituted in the host Member State, of a person satisfying these requirements.
Avant l'acquisition du droit de séjour permanent, le droit de séjour des intéressés reste soumis à l'obligation de pouvoir démontrer qu'ils sont travailleurs salariés ou non ou qu'ils disposent, pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille, de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant la durée de leur séjour, et qu'ils sont entièrement couverts par une assurance maladie dans l'État membre d'accueil, ou qu'ils sont membres de la famille, déjà constituée dans l'État membre d'accueil, d'une personne répondant à ces exigences.

The proposal specifies that insurance cover should remain valid for the whole term of the contract, irrespective of temporary stays of the vehicle in another Member State.
La proposition spécifie que la couverture d'assurance doit rester valide pendant toute la durée du contrat, que le véhicule séjourne ou non dans un autre État membre.