Vertaling van "insurance for widows " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

General Law on Insurance for Widows and Orphans | general widows' and orphans' insurance
assurance généralisée des veuves et des orphelins | régime général d'assurance veuves et orphelins

widow's pension insurance
assurance de pension de veuve

widow's insurance
assurance de veuve

widowed person [ war widow | widow | widower | widowhood ]
personne veuve [ veuf | veuvage | veuve | veuve de guerre ]

Convention concerning compulsory widows' and orphans' insurance for persons employed in agricultural undertakings
Convention concernant l'assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises agricoles

Convention concerning the Establishment of an International Scheme for the Maintenance of Rights under Invalidity, Old-age and Widows' and Orphans' Insurance
Convention concernant l'établissement d'un régime international de conservation des droits à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès | Convention sur la conservation des droits à pension des migrants, de 1935 (C48)

Convention concerning Compulsory Widows' and Orphans' Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings
Convention concernant l'assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises agricoles | Convention sur l'assurance-décès (agriculture), de 1933 (C40)

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

entitlement to widow's and widower's benefits
droit aux prestations pour veufs et pour veuves

insurance
assurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When a national of one Party or a person described in paragraph 2(b) or (c) of Article IV was, at the time of death, subject to the legislation specified in paragraph 1(a)(ii) of Article II and had previously completed a total creditable period of at least twelve months under the Netherlands legislation on widows’ and orphans’ insurance, the widow or the orphans shall be entitled to a benefit determined in accordance with the latter legislation and calculated according to the provisions of Article XVI.
Quant un ressortissant d’une Partie ou une personne visée au paragraphe 2(b) ou (c) de l’article IV était assujetti à la législation visée au paragraphe 1(a)(ii) de l’article II, au moment du décès, et avait précédemment accompli une période admissible d’au moins douze mois aux termes de la législation des Pays-Bas relative à l’assurance des veuves et des orphelins, la veuve ou les orphelins sont admissibles à une prestation déterminée conformément à la législation des Pays-Bas et calculée conformément aux dispositions de l’article XVI.

3 (1) The Minister may enter into an insurance contract with any returned soldier or with any widow or widower, providing for the payment of five hundred dollars or any multiple thereof, not, however, exceeding five thousand dollars in the event of the death of the insured.
3 (1) Le Ministre peut conclure avec un soldat de retour ou avec une veuve ou un veuf, un contrat d’assurance stipulant le versement de cinq cents dollars ou de tout multiple de ce nombre, n’excédant pas, toutefois, cinq mille dollars, en cas de décès de l’assuré.

6. Where the insured is a married man or a widower with children, the insurance contract shall be for the benefit of his wife, or of his wife and children, or of his wife and some one or more of his children, or of his children only, or of some one or more of them, and where the insurance contract is effected for the benefit of more than one, the insured may apportion the insurance money among them as he deems proper.
6. Si l’assuré est un homme marié ou un veuf avec enfants, le contrat d’assurance est fait au bénéfice de son épouse, ou de son épouse et de ses enfants, ou de son épouse et de l’un ou de plusieurs de ses enfants, ou de ses enfants seulement, ou de l’un ou de plusieurs d’entre eux; et, si le contrat d’assurance est fait au bénéfice de plus d’un, l’assuré peut partager entre eux le produit de l’assurance, selon qu’il le juge à propos.

7. Where the insured is an unmarried man, the insurance contract shall be for the benefit of his future wife, or of his future wife and children, and the insured may apportion the insurance money among them in such manner as he sees fit, but if, at the maturity of the contract, he is still unmarried, or is a widower without children, the insurance money shall fall into and become part of his estate.
7. Si l’assuré est célibataire, le contrat d’assurance est fait au bénéfice de sa future épouse, ou de sa future épouse et de ses futurs enfants, et l’assuré peut partager le produit de l’assurance entre eux, selon qu’il le juge à propos; mais si, à l’expiration du contrat, il n’est pas encore marié, ou s’il est devenu veuf et n’a pas d’enfants, le produit de l’assurance passe à sa succession et en fait partie.

In most Member States they have derived rights, i.e. they are covered (like their children) by the health insurance of the self-employed worker and are entitled to a widow/widower’s pension on the death of the self-employed worker.
Dans la plupart des États membres, ils ont des droits dérivés, c.-à-d. ils sont couverts (comme les enfants), par la caisse de maladie du travailleur indépendant et ont droit à une rente de veuf/veuve après la mort du travailleur indépendant.

(b) For the purpose of calculating notional pension credits for widow's pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year.
(b) Pour le calcul des points de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise concernant les points de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées fondées sur les mêmes points de pension que pour l'année suédoise.

If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year".
Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées basées sur les mêmes crédits de pension que l'année suédoise".