Traduction de «insurance had become » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

insurance contract with a clause whereby the grower had to pay
contrat d'assurance assorti d'une franchise obligatoire

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is a situation that is somewhat different from yesterday's, when certain people were telling us that employment insurance had become a habit for some users, whereas we never believed this, quite the contrary.
Il s'agit d'une situation quelque peu différente d'hier, alors que certaines personnes nous disaient que l'assurance-emploi était devenue une habitude chez certains utilisateurs, alors que nous n'en croyons rien, bien au contraire.

The program had been set up to help museums deal with the huge increase in the value of works of art and, consequently, in insurance costs, which had become prohibitive.
Le programme avait été mis sur pied en vue d'aider les musées à faire face à la hausse phénoménale de la valeur des objets d'art et aux frais d'assurance qui, par voie de conséquence, étaient devenus exorbitants.

Article 3(1) of Council Directive 72/166/EEC of 24 April 1972 on the approximation of the laws of Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, and to the enforcement of the obligation to insure against such liability, as amended by Directive 2005/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005, read in the light of Article 1(4) of Second Council Directive 84/5/EEC of 30 December 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles, as amended by Directive 2005/14, must be interpreted as not including, among the obligations which that provision imposes on Member States, that of establishing a body to ensure that compensation is provided to victims of road accidents in situations where, although the persons responsible for the damage had taken out insurance covering their civil liability in respect of the use of motor vehicles, the insurer has become insolvent.
L’article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, et au contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité, telle que modifiée par la directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, lu à la lumière de l’article 1er, paragraphe 4, de la deuxième directive 84/5/CEE du Conseil, du 30 décembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, telle que modifiée par la directive 2005/14, doit être interprété en ce sens qu’il n’inclut pas, parmi les obligations imposées par cette disposition aux États membres, celle d’instituer un organisme garantissant l’indemnisation des victimes d’accidents de la route dans l’hypothèse où, alors que les personnes responsables des dommages avaient souscrit une assurance couvrant leur responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs, l’assureur est devenu insolvable.

In the end, the determination of the negotiators will have enabled us to reach a compromise which, I believe, has at least two virtues: firstly, it forces the insurance sector to assess its risks better, a process which, until now, still involved relatively old mechanisms that were without doubt unsuitable for the reality of what the insurance sector had become; and, secondly, it emphasises the need for supervision mechanisms to adapt to what insurance companies have become, in terms of both their multitude of consumer-focused products and offers, and their transnational set-up.
Finalement, la détermination des négociateurs aura permis d'aboutir à un compromis qui, je crois, a au moins un double mérite: d'abord, obliger le secteur de l'assurance à mieux évaluer ses risques, ce qui, jusqu'à présent, relevait encore de mécanismes relativement anciens et sans doute inadaptés à ce qu'était devenue la réalité du secteur de l'assurance, et puis mettre l'accent sur la nécessité pour les mécanismes de supervision de s'adapter à ce que sont devenues les compagnies d'assurance, à la fois dans leur multitude de produits et d'offres au consommateur, mais aussi dans leur implantation transnationale.

Particularly since the card, which was created for government purposes initially, such as income tax and employment insurance, had become the norm in the private sector.
Surtout que cette carte, qui avait initialement été créée pour des activités gouvernementales, comme les déclarations d'impôt ou d'assurance-emploi, étaient devenues la norme dans le secteur privé.

1. An insured person or a member of his family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour ellemême ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

1. An insured person or a member of his/her family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State, before he/she became insured under the legislation applied by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are awarded after the said person has already become insured under the legislation applied by the second institution.
1. La personne assurée qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

1. A person or a member of his family who has had a right to a prosthesis, a major appliance or other substantial benefits in kind recognised by the institution of a Member State before he becomes insured pursuant to the legislation administered by the institution of another Member State, shall receive such benefits at the expense of the first institution, even if they are accorded after the said person has already become insured pursuant to the legislation administered by the second institution.
1. La personne qui s'est vu reconnaître, pour elle-même ou pour un membre de sa famille, le droit à une prothèse, à un grand appareillage ou à d'autres prestations en nature d'une grande importance, par l'institution d'un État membre, avant d'être assurée en vertu de la législation appliquée par l'institution d'un autre État membre, bénéficie de ces prestations à la charge de la première institution, même si elles sont accordées alors que ladite personne est déjà assurée en vertu de la législation appliquée par la deuxième institution.

When I say overuse, it is certainly not my intention to blame workers who receive unemployment insurance benefits, as the official opposition seems to imply, but it is a fact that over the years, the unemployment insurance plan had become more like an income support plan.
Quand je parle de surutilisation, loin de moi l'idée de blâmer les travailleurs et les travailleuses qui reçoivent des prestations d'assurance-chômage, comme a voulu nous le laisser entendre la critique de l'opposition officielle. C'est plutôt le fait de constater une réalité que ce régime, au fil des années, n'était plus un régime d'assurance mais plutôt un régime de soutien au revenu.

The value of the services that you obtained from public health insurance would become a part of your statement for income tax purposes, within limits, and so on, so that it would never be overwhelming in any one year for any individual or family, and it would mean that people who paid little or no tax would pay nothing for their health care, but people who had relatively large incomes, had a significant tax, would pay something.
La valeur des services obtenus grâce à l'assurance-santé publique entrerait dans la déclaration aux fins d'impôt, dans certaines limites, de sorte que cela ne deviendrait jamais trop pour un particulier ou une famille et que les gens qui payaient peu ou pas d'impôts n'auraient rien à payer pour les services de santé qu'ils recevaient mais que ceux qui avaient un revenu relativement important, payaient de lourds impôts, paieraient quelque chose.