Vertaling van "insurance in respect old-age " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insurance in respect of old-age | old-age insurance
assurance vieillesse

invalidity and old-age pension insurance | retirement and old age pension insurance
assurance des retraites

General Law on Old-Age Insurance | law on general old-age insurance
assurance vieillesse généralisée | loi sur l'assurance vieillesse généralisée

Federal Act of 20 December 1946 on Old-Age and Survivors Insurance | Old-Age and Survivors Insurance Act [ OASIA ]
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [ LAVS ]

old age and survivors' insurance program
programme d'assurance-survie

old age and survivors insurance
assurance vieillesse et survivants

Ordinance of 31 October 1947 on the Old-Age and Survivors Insurance [ OASIO ]
Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants [ RAVS ]

invalidity and old age insurance
assurance invalidité-vieillesse

Old Age and Survivors Insurance [ OASI ]
assurance-vieillesse et survivants [ AVS ]

old age insurance
assurance vieillesse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) “T” is the transfer payments for the district paid under the Unemployment Insurance Act, 1971, Old Age Security Act, Family Allowances Act, 1973, Canada Pension Plan and An Act respecting the Quebec Pension Plan, as reported on income tax returns for individuals bearing addresses within the district as provided by Statistics Canada, divided by total income as provided by Statistics Canada averaged over the three most recent calendar years for which data is available, and
(iii) « T » représente les paiements de transfert versés pour le district en vertu de la Loi de 1971 sur l’assurance-chômage, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, de la Loi de 1973 sur les allocations familiales, du Régime de pensions du Canada et de la Loi relative au Régime des rentes du Québec, d’après les montants déclarés dans les déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers qui ont une adresse dans le district, selon les données fournies par Statistique Canada, divisés par le revenu total selon les données fournies par Statistique Canada, établi en faisant la moyenne des trois dernières années civiles pour lesquelles des données sont disponibles, et

I stand here to tell you that programs such as unemployment insurance, welfare programs, old age pensions, protection of persons and property.Although it does account for a larger percentage of the debt—and particularly with respect to the military and prisons it's on the increase—family benefits have not contributed to the deficit and the debt.
Je comparais devant vous pour vous dire que des programmes comme le Régime d'assurance-chômage, l'aide sociale, les pensions de vieillesse, les mesures de protection des personnes et des biens.Même si un fort pourcentage de la dette est attribuable aux dépenses à ce titre—d'ailleurs, en ce qui a trait à l'armée et aux prisons, ces dépenses augmentent—les prestations familiales n'ont pas contribué au déficit ni à la dette.

These are the ID that will be allowed: the social insurance card number, old age security card, and old age security correspondence from the government.
Voici les pièces d'identité qui seraient recevables: la carte d'assurance sociale, la carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, une pièce de correspondance du ministère envoyée au prestataire de la Sécurité de la vieillesse.

All claims for old-age, survivors’ and invalidity pensions under the basic scheme (Federal Law on old-age and survivors’ insurance and Federal Law on invalidity insurance) and statutory old-age pensions under the statutory occupational benefit plans (Federal Law on occupational benefit plans for old-age, survivors’ and invalidity insurance)”.
Toutes les demandes de rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité au titre du régime de base (loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants et loi fédérale sur l’assurance invalidité) ainsi que les rentes de vieillesse au titre du régime obligatoire de prévoyance professionnelle (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité)».

Where a person ceases to be insured under Swiss old-age, survivors’ and invalidity insurance after a continuous period of insurance of at least five years, he shall continue to be entitled to be insured with the agreement of the employer if he works in a State to which this Agreement does not apply for an employer in Switzerland and if he submits an application to this effect within six months of the date on which he ceases to be insured.
Lorsqu’une personne cesse d’être couverte par l’assurance vieillesse, survivants et invalidité suisse après une période d’assurance ininterrompue d’au moins cinq ans, elle a le droit de continuer l’assurance avec l’accord de l’employeur, si elle travaille dans un État auquel le présent accord ne s’applique pas pour le compte d’un employeur en Suisse et si elle en fait la demande dans un délai de 6 mois à compter du jour où elle cesse d’être assurée.

In Switzerland, health care is funded by health insurance which has three components: Compulsory basic social insurance; supplementary insurance; and, sickness, old age and disability insurance.
En Suisse, les soins de santé sont financés par un régime d'assurance-maladie à trois composantes : premièrement, l'assurance sociale de base obligatoire; deuxièmement, l'assurance complémentaire; troisièmement, l'assurance-maladie, l'assurance pour les personnes âgées et l'assurance-invalidité.

2. Where a person ceases to be insured under Swiss old-age, survivors' and invalidity insurance after a continuous period of insurance of at least five years, he shall continue to be entitled to be insured with the agreement of the employer if he works in a State to which this Agreement does not apply for an employer in Switzerland and if he submits an application to this effect within six months of the date on which he ceases to be insured.
2. Lorsqu'une personne cesse d'être assurée à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse après une période d'assurance ininterrompue d'au moins cinq ans, elle a le droit de continuer l'assurance avec l'accord de l'employeur, si elle travaille dans un État auquel le présent accord ne s'applique pas pour le compte d'un employeur en Suisse et si elle en fait la demande dans un délai de 6 mois à compter du jour où elle cesse d'être assurée.

(i) if he is insured under the old-age, survivors' or invalidity insurance of another State to which this Agreement applies on the date on which the risk insured against materialises within the meaning of Swiss legislation on invalidity insurance; or
i) s'il est assuré au titre de la législation sur l'assurance-vieillesse, survivants ou invalidité d'un autre É tat auquel le présent accord s'applique à la date à laquelle le risque assuré est réalisé au sens de la législation suisse sur l'assurance-invalidité; ou

4.4. 373 D 0919(07): Decision No 79 of 22 February 1973 concerning the interpretation of Article 48(2) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 relating to the aggregation of insurance periods treated as such with regard to insurance for invalidity, old age and death (OJ C 75, 19.9.1973, p. 9).
4.4. 373 D 0919(07): Décision n° 79, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 48 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71, relatif à la totalisation des périodes d'assurance et des périodes assimilées en matière d'assurance invalidité-vieillesse-décès (JO C 75 du 19.9.1973, p. 9).

On top of that, Canadians spend a significant amount of their own personal resources on security measures. These include additional health insurance, savings for old age, post-secondary education and training, insurance against a whole host of unforeseen adversities, and personal savings.
En plus de ça, les Canadiens consacrent un montant important de leurs ressources personnelles à la prise de mesures en vue d'assurer leur sécurité, par exemple contracter une assurance maladie supplémentaire, épargner pour leurs vieux jours, faire des études postsecondaires ou recevoir de la formation, contracter une assurance pour toutes sortes d'imprévus et se constituer une épargne personnelle.