Traduction de «insurance money among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

life insurance money
produit de l'assurance-vie

Expert Group Meeting on co-operation among Member States in the field of Insurance and Re-Insurance
Réunion du groupe d'experts sur la coopération entre les États membres en matière d'assurance et de réassurance

Ad Hoc Group of Experts on the Elements of the Interrelationships Among Trade, Money and Finance
Groupe d'experts ad hoc des éléments de l'interdépendance du commerce, des questions monétaires et des questions financières

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 24 October 2006 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Private Insurance Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 2 [ AMLO-FINMA 2 ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 24 octobre 2006 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des assurances privées | Ordonnance 2 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 2 ]

Swiss Insurance Association Self-regulating Organisation for the Combating of Money Laundering | Self-Regulation Organization of the Swiss Insurance Association [ SRO-SIA ]
Organisme d'autorégulation de l'Association Suisse d'Assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent [ OA-ASA ]

insurance service allocated among branches or sectors
répartition de la rémunération des services d'assurance entre branches ou secteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where the insured designates more than one contingent beneficiary, the insured may apportion, and may at any time re-apportion, the insurance money among them as he sees fit, and in default of any such apportionment the insurance money shall be paid to the contingent beneficiaries surviving the insured in equal shares.
(3) Si l’assuré désigne plus d’un bénéficiaire éventuel, l’assuré peut répartir, et répartir de nouveau en tout temps, le produit de l’assurance entre ces bénéficiaires comme bon lui semble, et, faute d’une telle répartition, le produit de l’assurance doit être versé, en parts égales, aux bénéficiaires éventuels qui survivent à l’assuré.

7. Where the insured is an unmarried man, the insurance contract shall be for the benefit of his future wife, or of his future wife and children, and the insured may apportion the insurance money among them in such manner as he sees fit, but if, at the maturity of the contract, he is still unmarried, or is a widower without children, the insurance money shall fall into and become part of his estate.
7. Si l’assuré est célibataire, le contrat d’assurance est fait au bénéfice de sa future épouse, ou de sa future épouse et de ses futurs enfants, et l’assuré peut partager le produit de l’assurance entre eux, selon qu’il le juge à propos; mais si, à l’expiration du contrat, il n’est pas encore marié, ou s’il est devenu veuf et n’a pas d’enfants, le produit de l’assurance passe à sa succession et en fait partie.

The insured may at any time change the beneficiary or beneficiaries, or the contingent beneficiary or contingent beneficiaries, theretofore designated, or the apportionment of the insurance money among them, or the mode of payment of the insurance money, all in conformity with the provisions of the Veterans Insurance Act in that behalf.
L’assuré peut, en tout temps, changer le bénéficiaire ou les bénéficiaires, ou le bénéficiaire subrogé ou les bénéficiaires subrogés, les uns et les autres, désignés jusqu’alors, ou la répartition du produit de l’assurance entre ces bénéficiaires, ou le mode de paiement dudit produit, le tout en conformité des dispositions énoncées à ce propos dans la Loi sur l’assurance des anciens combattants.