Traduction de «insurance number they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Pension Plan (Social Insurance Numbers) Regulations [ Regulations Respecting the Assigning of Social Insurance Numbers ]
Règlement sur le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) [ Règlement concernant le Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) ]

Social Insurance Number Disclosure Regulations [ Regulations respecting the disclosure of social insurance numbers for the purpose of registration under section 240 of the Excise Tax Act ]
Règlement sur la divulgation du numéro d'assurance sociale [ Règlement concernant la divulgation du numéro d'assurance sociale aux fins de l'inscription selon l'article 240 de la Loi sur la taxe d'accise ]

Protection of Privacy (Social Insurance Numbers) Act [ An Act to protect personal privacy by restricting the use of Social Insurance Numbers ]
Loi sur la protection des renseignements personnels (numéros d'assurance sociale) [ Loi visant à favoriser la protection des renseignements personnels par la restriction de l'usage des numéros d'assurance sociale ]

insurance number | registration number
numéro d'immatriculation | numéro matricule

SoFi number | tax and social insurance number
matricule socio-fiscal

insurance number
numéro d'assuré social

health insurance number
numéro d'assurance-santé

social insurance number | SIN
numéro d'assurance sociale | NAS | no d'assurance sociale

Primary Insurer ID Number
numéro d'identification de l'assureur principal

Secondary Insurer ID number
numédo d'identification de l'assureur secondaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Stresses that the number of EU citizens living in another EU country than their own and having no health insurance, for reasons such as unemployment or no longer having a residence permit, is on the rise; underlines the fact that EU citizens covered by health insurance in another EU country often have difficulty in accessing care as they have to pay beforehand;
13. souligne que le nombre de citoyens de l'Union européenne qui vivent dans un autre pays de l'Union que le leur, et qui n'ont pas d'assurance santé en raison, par exemple, du chômage et de la perte de leur permis de séjour, est en augmentation; souligne que les citoyens de l'Union disposant d'une couverture d'assurance santé dans un autre pays de l'Union ont souvent des difficultés à accéder aux soins étant donné qu'ils doivent avancer les frais;

In this way, the thresholds seem likely to exclude a number of insurers from benefiting from the exemption, even if they were to offer the contrats solidaires et responsables that the French authorities wish to promote.
Ainsi, les seuils semblent susceptibles d’exclure un certain nombre d’organismes du bénéfice de l’exonération, alors même que ceux-ci offriraient les contrats solidaires et responsables que les autorités françaises souhaitent soutenir.

They do not impose comprehensive cover including risks to which a significant number of policyholders are not simultaneously exposed and do not require the policyholders to obtain cover from the same insurer for different risks.
Elles n'imposent pas de couverture globale incluant des risques auxquels un nombre considérable de preneurs d'assurance ne sont pas simultanément exposés ni n'exigent de ces derniers qu'ils soient couverts par le même assureur pour des risques différents.

Nonetheless, with a 25% share of the insurance market and 70% of the total number of undertakings in the industry, they cannot be forgotten by the Single Market.
Pourtant, avec 25 % du marché des assurances et 70 % du nombre total des entreprises du secteur, elles ne peuvent pas être ignorées du marché unique.

It requires intermediaries to tell the customer whether they are giving advice based upon a fair analysis (using a sufficiently large number of insurance contracts) or whether they have contractual obligations with one or more insurers.
Elle impose aux intermédiaires d’indiquer au client s’ils fournissent des informations sur la base d’une analyse impartiale (d’un nombre suffisant de contrats d’assurance) ou s’ils sont soumis à une obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs assureurs.

To do that, however, they need a national insurance number.
Pour ce faire, cependant, ils ont besoin d’un numéro national d’assurance sociale.

Besides, these two sections would sound the death knell for a large number of carriers of passengers by inland waterway, as they would be unable to afford the associated exorbitant insurance premiums, assuming anyone would insure them given a level of liability such as this.
Ensuite, ces deux sections signeraient l’arrêt de mort d’un grand nombre d’entreprises assurant le transport de personnes par voie navigable, puisqu’elles se verraient dans l’incapacité de payer les primes d’assurance exorbitantes y associées, dans l’hypothèse où quelqu’un accepterait de les assurer compte tenu d’un tel niveau de responsabilité.

A large number of names, who are, as it were, the shareholders – it is a very particular regime – were obliged, because they were not informed or information was withheld from them and as a result of the omissions by the British government which I referred to earlier, to use all their assets to pay compensation for insurance risks of which they maintain they were ignorant.
Par manque d’informations ou parce que l’information ne leur a pas été transmise, mais aussi à cause des omissions du gouvernement britannique auxquelles j’ai fait référence, un grand nombre de Names, qui sont pour ainsi dire des actionnaires - c’est là un régime très particulier - se sont vus dans l’obligation de mobiliser tous leurs avoirs en vue de verser des dédommagements pour des risques d’assurance dont ils affirment n’avoir pas été au courant.

1.2 // (i) // a description of the goods or services covered by the agreement; // (ii) // the cash price and the price payable under the credit agreement; // (iii) // the amount of the deposit, if any, the number and amount of instalments and the dates on which they fall due, or the method of ascertaining any of the same if unknown at the time the agreement is concluded; // (iv) // an indication that the consumer will be entitled, as provided in Article 8, to a reduction if he repays early; // (v) // who owns the goods (if ownership does not pass immediately to the consumer) and the terms on which the consumer becomes the owner of them; // (vi) // a description of the security required, if any; // (vii) // the cooling-off period, if any; // (viii) // an indication of the insurance (s) required, if any, and, when the choice of insurer is not left to the consumer, an indication of the cost thereof.
1.2 // i) // une description des biens ou des services qui font l'objet du contrat; // ii) // le prix au comptant et le prix à payer en vertu du contrat de crédit; // iii) // le montant de l'acompte éventuel, le nombre et le montant des paiements échelonnés ainsi que leurs échéances, ou la méthode à utiliser pour déterminer chacun de ces éléments s'ils sont encore inconnus au moment de la conclusion du contrat; // iv) // une indication précisant que le consommateur aura droit, conformément à l'article 8, à une réduction en cas de remboursement anticipé; // v) // l'identité du propriétaire des biens (s'il n'y a pas immédiatement transfert de propriété au consommateur) et les conditions dans lesquelles le consommateur en devient propriétaire; // vi) // des précisions sur les garanties éventuellement demandées; // vii) // l'indication du délai de réflexion éventuel; // viii) // l'indication de la ou des assurances éventuellement demandées et, si le choix de l'assureur n'est pas laissé au consommateur, du coût de celle(s)-ci.