Vertaling van "insurance on a per capita basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insurance on a per capita basis
assurance par tête

time insurance [ insurance on a time basis ]
assurance à temps [ assurance à terme ]

insured on an optional continued basis
assuré au titre d'une assurance facultative continuée

insurance on a wages or salaries basis
assurance d'après le système des salaires

insurance on the basis of reconstruction
assurance à base de reconstruction

insured compulsorily or on an optional continued basis
assurance obligatoire ou facultative continuée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to guarantee that the same level of protection applies regardless of the channel through which customers buy an insurance product, either directly from an insurance undertaking or indirectly from an intermediary, the scope of this Directive needs to cover not only insurance undertakings or intermediaries, but also other market participants who sell insurance products on an ancillary basis, such as travel agents and car rental companies, unless they meet the conditions for exemption.
Afin de garantir aux clients le même niveau de protection quel que soit le canal par lequel ils achètent un produit d’assurance, que ce soit directement auprès d’une entreprise d’assurance ou indirectement auprès d’un intermédiaire, il est nécessaire que le champ d’application de la présente directive couvre non seulement les entreprises ou intermédiaires d’assurance, mais aussi d’autres acteurs du marché qui vendent des produits d’assurance à titre accessoire, tels que les agences de voyages et les sociétés de location de voitures, sauf s’ils remplissent les conditions d’exemption.

Where the insurance intermediary or insurance undertaking considers, on the basis of the information received under the first subparagraph, that the product is not appropriate for the customer or potential customer, the insurance intermediary or insurance undertaking shall warn the customer or potential customer to that effect.
Si l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance estime, sur la base des informations reçues conformément au premier alinéa, que le produit n’est pas approprié pour le client ou le client potentiel, il en avertit ce dernier à cet effet.

The provision of information on an incidental basis in the context of another professional activity provided that the purpose of that activity is not to assist the customer in concluding or performing an insurance contract, the management of claims of an insurance undertaking on a professional basis, and loss adjusting and expert appraisal of claims shall also not be considered as insurance mediation.
Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en assurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou les activités d'estimation et de liquidation des sinistres.

(12) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.
(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.

This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.
La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.

[33]Funds to pay for private doctors are transferred to the county councils on a per capita basis by the national government through its social security insurance system.
[33] Le gouvernement national transfert aux conseils de comté, par l’entremise de son régime d’assurance sociale, les fonds nécessaires pour payer les médecins en cabinet privé.

Funds from the national social insurance system are transferred to county councils and municipalities on a per capita basis.[31]
Le transfert de fonds provenant du régime national d’assurance sociale aux conseils de comté et aux municipalités est proportionnel à leur population[31].

Since equalization payments are calculated on a per capita basis, any comparison should also be made on a per capita basis.
La péréquation est calculée par habitant et les comparaisons doivent se faire par habitant.

Payment on a per capita basis is the basis of the program. This year, Quebec received $536 per capita.
Lorsqu'on regarde, par exemple, les paiements per capita, qui est la base même du calcul du programme de péréquation, le Québec a reçu cette année 536 $ par habitant.

Yet, in spite of these substantial increases in health care spending on a real per-capita basis — and let me again emphasize a ``real per-capita basis'' — and, under all normal economic measures, the fact that we should be looking at much higher volumes of delivery, people still seem to feel that the system is inadequate, as reflected in various polls.
Mais malgré ces hausses considérables des dépenses sanitaires réelles par habitant — et j'insiste encore une fois sur le fait qu'il s'agit de dépenses «réelles par habitant» — et le fait que selon des mesures économiques normales, nous devrions nous attendre à un niveau de prestation des services beaucoup plus élevé, les gens semblent toujours croire que le système est insuffisant, comme l'indiquent d'ailleurs les divers sondages effectués.