Vertaling van "insurance policy processing worker " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insurance examiners | insurance policy processing worker | insurance fraud inspector | insurance fraud investigator
enquêteur assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances | enquêteuse assurance maladie | inspecteur enquêteur d'assurances/inspectrice enquêteuse d'assurances

insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector
agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The mutual evaluation process has also confirmed that insurance obligations are often imposed on cross-border service providers by the Member State where the service is provided, disregarding the fact that the provider may already be adequately insured in its place of establishment (for instance a patent agent going to another Member State to submit a patent application for one of its clients back home being required to take out a new insurance policy even if the risk vis-à-vis that client is already insured).
Le processus d’évaluation mutuelle a également confirmé que des obligations en matière d’assurance sont souvent imposées aux prestataires de services transfrontalières par l’État membre où le service est fourni, indépendamment du fait que le prestataire peut déjà être correctement assuré sur son lieu d’établissement (citons le cas d’un agent en brevet se rendant dans un autre État membre pour y déposer une demande de brevet pour le compte d’un client situé dans son pays d’établissement, et que l’on oblige à souscrire une nouvelle police d’assurance même si le risque vis-à-vis de ce client est déjà couvert).

This will allow online consultation and exchange of information, as well as the introduction of an electronic version of the European Health Insurance Card[21], considerably reducing the time taken to process EU migrant workers' social security claims.
Il sera ainsi possible de consulter et d'échanger des informations en ligne, et aussi d'introduire une version électronique de la carte européenne d'assurance maladie[21], ce qui réduira considérablement la durée de traitement des demandes de remboursement des dépenses de sécurité sociale des travailleurs migrants dans l'UE.

This is an insurance policy that belongs to workers.
C'est une assurance qui appartient aux travailleurs et aux travailleuses.

. better connect workers to available jobs and will address Employment Insurance policies that limit the availability of workers.
[.] de mieux connecter les emplois disponibles aux travailleurs et de s'attaquer aux politiques d'assurance-emploi qui restreignent la disponibilité de la main-d'œuvre.

It's been talked about, through some of the testimony, that it would be reflected in some benefits, that this might be looked at as a straight insurance policy and workers in seasonal industries may be penalized for accessing the fund in successive years or subsequent years.
Les témoins que nous avons entendus ont affirmé que ce pourrait entrer en ligne de compte pour certaines prestations, que le régime pourrait être considéré comme une simple police d'assurance et que les travailleurs saisonniers pourraient être pénalisés s'ils veulent toucher des prestations plus d'une année de suite ou au cours des années suivantes.

Certain information provided, such as the name and address of the owner or usual driver of the vehicle and the number of the insurance policy or the registration number of the vehicle, constitutes personal data within the meaning of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data .
Certaines données communiquées, telles que le nom et l’adresse du propriétaire ou du conducteur habituel du véhicule et le numéro de la police d’assurance ou le numéro d’immatriculation du véhicule, sont des données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données .

If this is to be operated as a straight insurance policy, we will be losing workers from rural Canada.
Si l'assurance-emploi doit fonctionner comme une simple police d'assurance, bien des travailleurs cesseront de travailler dans les régions rurales du Canada.

Developing a shorter procurement process for the Department of National Defence would be akin to offering Canadians a better national insurance policy for lower premiums.
Raccourcir le processus d’approvisionnement pour le ministère de la Défense nationale reviendrait à offrir une meilleure politique d’assurance au pays pour des cotisations moindres.

(24) Certain information provided, such as the name and address of the owner or usual driver of the vehicle and the number of the insurance policy or the registration number of the vehicle, constitutes personal data within the meaning of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(11); the processing of such data which is required for the purposes of this Directive must therefore comply with the national measures taken pursuant to Directive 95/46/EC; the name and address of the usual driver should be communicated only if national legislation provides for such communication.
(24) Certaines données communiquées, telles que le nom et l'adresse du propriétaire ou du conducteur habituel du véhicule et le numéro de la police d'assurance ou le numéro d'immatriculation du véhicule, sont des données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(11). Le traitement de ces données, qui est requis aux fins de la présente directive, doit dès lors être en conformité avec les dispositions nationales prises en application de la directive 95/46/CE. Le nom et l'adresse du conducteur habituel ne devraient être communiqués que si les législations nationales le prévoient.

In specific situations where policy holders' rights are threatened, there is a need for the competent authorities to be empowered to intervene at a sufficiently early stage, but in the exercise of those powers, competent authorities should inform the insurance undertakings of the reasons motivating such supervisory action, in accordance with the principles of sound administration and due process.
Dans des cas particuliers où les droits des assurés sont menacés, il est nécessaire que les autorités compétentes soient habilitées à intervenir à un stade suffisamment précoce, tout en étant tenues, dans l'exercice de leurs pouvoirs, d'informer les entreprises d'assurance des raisons qui motivent leur intervention, conformément aux principes de bonne administration et de respect des procédures.