Traduction de «insurance provider through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

insurance providing temporary income benefits in the vent of death
assurance d'annuités en cas de décès

insurance providing fixed-sum payments
assurances forfaitaires

private insurance providing full or partial reimbursement
assurance privée au premier franc

Regulatory Efficiency Act [ An Act to provide for the achievement of regulatory goals through alternatives to designated regulations and through administrative agreements ]
Loi sur l'efficacité de la réglementation [ Loi permettant de substituer à certains règlements de nouvelles normes et de conclure des accords administratifs pour la réalisation des objectifs de la réglementation ]

Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]
Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]

carry out train signalling activities using signalling equipment | provide instructions to trains through use of signalling equipment | conduct operations using train signalling equipment | operate train signalling equipment
utiliser des équipements de signalisation de trains

individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar
prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier

sickness insurance scheme provided for by law or regulation
assurance maladie légale ou réglementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. In order to ensure equal treatment and coverage of all EU Aid Volunteers, the Commission may contract one or several insurance providers through a procurement procedure.
6. Pour garantir l'égalité de traitement et de couverture pour tous les volontaires de l'aide de l'Union européenne, la Commission peut passer des contrats avec un ou plusieurs prestataires d'assurance dans le cadre d'une procédure d'adjudication.

Member States are addressing undeclared work through general labour market reforms. Their efforts concentrate on: simplifying procedures for the declaration of new jobs, increased inspection and control campaigns; combining job incentives with sanctions, including measures to combat tax and social insurance fraud; reduction of the VAT rate in labour-intensive services enabling more equal competition with the same services provided through the informal economy; and developing legislation to control the undeclared or illegal work of immigrants.
Les États membres s'attaquent au travail clandestin grâce à des réformes générales du marché de l'emploi et ils concentrent leurs efforts sur les travaux suivants: simplification des procédures de déclaration de nouveaux emplois; multiplication des campagnes d'inspection et de contrôle; association d'incitations à la création d'emplois à des sanctions, notamment des mesures visant à lutter contre la fraude fiscale et la fraude à la sécurité sociale; baisse du taux de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre, afin que la concurrence soit plus équitable avec les mêmes services fournis par le biais de l'économie informelle; et développement de la législation afin de contrôler le travail non déclaré ou clandestin des immigrants.

Every cent of our wages and benefits, and all of our technology and equipment is provided by our provincial insurance provider through police services as part of the provincial business line annually.
Chaque dollar de nos salaires et de nos avantages sociaux, ainsi que toute notre technologie et tout notre équipement nous sont fournis par notre assureur provincial qui offre ces services de police grâce à son budget provincial annuel.

Having said that, even if they were to have some additional insurance provided through the directors' and officers' cover, that would not in any way solve the problem.
Cela étant dit, même s'ils pouvaient avoir une assurance supplémentaire par l'entremise de la couverture des administrateurs et des dirigeants, cela ne résoudrait nullement le problème.

In order to provide a customer with information on the insurance distribution services provided, regardless of whether the customer purchases through an intermediary or directly from an insurance undertaking, and to avoid distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell directly to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide information to customers about the nature of the remuneration their employees receive for the sale of insurance products.
Pour que le client dispose d’informations sur les services de distribution d’assurances qui lui sont proposés, qu’il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d’une entreprise d’assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d’assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d’information, il convient d’exiger aussi des entreprises d’assurance qu’elles fournissent aux clients des informations sur la nature de la rémunération que leur personnel reçoit pour la vente de produits d’assurance.

There is a benefit to consumers if insurance products are distributed through different channels and through intermediaries with different forms of cooperation with insurance undertakings, provided that they are required to apply similar rules on consumer protection.
Les consommateurs peuvent tirer bénéfice du fait que les produits d’assurance sont distribués par le biais de divers canaux et par des intermédiaires dans le cadre de différentes formes de coopération avec les entreprises d’assurance, à condition que ces entités soient tenues d’appliquer des règles similaires en matière de protection des consommateurs.

As coverage through professional indemnity insurance is by nature more uncertain than coverage provided through additional own funds, different percentages should apply to the two different instruments used for covering professional liability risk.
La couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle étant par nature plus incertaine que la couverture fournie par des fonds propres supplémentaires, des pourcentages différents doivent s’appliquer selon que l’un ou l’autre de ces deux instruments est employé pour couvrir le risque en matière de responsabilité professionnelle.

Similarly, to be eligible for the stabilization insurance provided through the Financière agricole du Québec, one of the criteria is that animals have been born and raised on the same farm.
Pour ce qui est de la Financière agricole du Québec, il y a aussi un critère d'assurabilité qui prévoit que pour que les animaux soient admissibles à l'assurance-stabilisation, ils doivent être nés et élevés sur la ferme.

In the case of non-life insurance contracts, the information insurance enterprises are asked to provide through the marketing information sheet relates to the contractual definition of the cover provided, the formalities for termination or transfer, the type of risks covered, whether or not those risks are covered in France alone, whether the contract is governed solely by French law, the intended client base and the date of marketing.
S'agissant d'un contrat d'assurance non-vie, les informations demandées aux entreprises d'assurance dans la fiche de commercialisation portent sur la définition contractuelle des garanties offertes, les formalités de résiliation et de transfert, le type de risques couverts, la localisation en France de ceux-ci, l'usage exclusif du droit français dans le contrat, la clientèle visée ainsi que la date de commercialisation.

The social insurance provided through workers' compensation is essential to Atlantic Canadians.
L'assurance sociale offerte par l'entremise de la Commission des accidents du travail est essentielle pour les Canadiens de l'Atlantique.