Traduction de «insurance with optional deductible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

insurance with optional deductible
assurance avec franchise à option

insurance with options
assurance à options

group insurance with the group ordinary life insurance option [ GOLI option ]
assurance collective avec option d'assurance collective vie entière [ option ACVE ]

assess insurance possibilities | gauge coverage options | assess coverage options | assess coverage possibilities
évaluer les possibilités de couverture

optional continued insurance
assurance facultative continuée

insured on an optional continued basis
assuré au titre d'une assurance facultative continuée

insured compulsorily or on an optional continued basis
assurance obligatoire ou facultative continuée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Here is a really simple example: You have one share in your portfolio, just as today you tend to ensure other goods like your car or your house, so you buy some insurance, the options market allows you, among other things, to manage your portfolio risk, be it an individual share or an index, and thereby provides your portfolio with this price insurance.
Exemple, très facile : vous détenez une action dans votre portefeuille, tout comme aujourd'hui vous avez tendance à assurer d'autres biens comme votre voiture ou votre maison, donc vous achetez une assurance, alors le marché des options permet, entre autres, à gérer votre risque de portefeuille, soit une action individuelle, soit un indice, et d'assurer ainsi de vous offrir cette dimension assurance prix de votre portefeuille.

Given the considerable tax benefits provided by the stock option deduction, particularly to high-income individuals, it is important to ensure that it is used in a manner consistent with its intended policy objectives.
En raison des avantages fiscaux considérables que procure la déduction pour option d'achat d'actions, surtout pour les contribuables à revenu élevé, il importe de veiller à ce que cette mesure soit utilisée conformément aux objectifs de cette déduction sur le plan de la politique fiscale.

For the costs of freight and insurance to be deducted pursuant to the second subparagraph, the Member States may fix standard amounts for deduction.
En ce qui concerne les frais de transport et d’assurance à déduire au titre du deuxième alinéa, les États membres peuvent établir des forfaits.

4. If the legislation of any Member State makes admission to voluntary insurance or optional continued insurance conditional upon residence in that Member State, the equal treatment of residence in another Member State as provided under Article 5(b) shall apply only to persons who have been subject, at some earlier stage, to the legislation of the first Member State on the basis of an activity as an employed or self-employed person.
4. Si la législation d'un État membre subordonne le droit à l'assurance volontaire ou facultative continuée à la résidence du bénéficiaire dans cet État membre, l'assimilation de la résidence dans un autre État membre conformément à l'article 5, point b), ne s'applique qu'aux personnes qui, par le passé, à un moment quelconque, ont été soumises à la législation du premier État membre sur la base de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée.

SECTION III SPECIFIC RULES GOVERNING CONTRACTUAL RELATIONS BETWEEN BUREAUX BASED ON DEEMED INSURANCE COVER (OPTIONAL PROVISIONS)
SECTION III RÈGLES PARTICULIÈRES AUX RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE BUREAUX FONDÉES SUR LA PRÉSOMPTION D'ASSURANCE (DISPOSITIONS OPTIONNELLES)

On the other hand, premiums paid by an employer under an endowment insurance policy are not deductible but the employer has a right to deduct the amounts he has undertaken contractually to pay to the employee.
Par contre, les cotisations versées dans le cadre d'une assurance de capitaux ne sont pas déductibles, mais l'employeur dispose d'un droit à déduction des sommes qu'il a contractuellement pris l'engagement de verser au salarié.

In terms of direct taxation the two types of insurance are subject to different rules on deduction with effects which may be less favourable for endowment insurance and thus for occupational pension insurance policies taken out with an insurer established in another Member State.
En matière de fiscalité directe, les deux types d'assurances sont soumis à des régimes de déduction différents avec des effets qui peuvent être moins favorables pour les assurances de capitaux et, par conséquence, pour les assurances complémentaires de retraite souscrite auprès d'un assureur établi dans un autre État membre.

The Court of Justice has, however, ruled that Member States may refuse tax deduction for contracts concluded on a cross-border basis when it is necessary to ensure the "consistency of their national tax regime" (i.e. ensure that they can tax life insurance payouts if they have allowed tax deduction of premiums paid).
Cependant, la Cour de justice a estimé que les États membres pouvaient refuser à ces contrats "transfrontaliers" le bénéfice de la déduction fiscale lorsque cela était nécessaire pour assurer la "cohérence de leur régime fiscal national" (c'est-à-dire pour faire en sorte de pouvoir taxer les paiements d'assurance vie s'ils ont autorisé la déduction des primes).

1. The provisions of Articles 13 and 14 shall not apply to voluntary insurance or optional continued insurance.
1. Les dispositions des articles 13 et 14 ne sont pas applicables en matière d'assurance volontaire ou facultative continuée.

Rules concerning voluntary insurance or optional continued insurance
Règles concernant l'assurance volontaire ou l'assurance facultative continuée