Traduction de «insurance would enable » (Anglais → Français) :

The Commission invites public and private stakeholders to: · Develop, in cooperation with the insurance sector, harmonised metrics for calculating risk premiums, that would enable companies that have made investments in security to benefit from lower risk premiums.
La Commission invite les parties prenantes publiques et privées à: · élaborer, en coopération avec le secteur de l'assurance, des barèmes harmonisés de calcul des primes de risque, qui permettraient aux entreprises ayant investi dans la sécurité de bénéficier de tarifs moins élevés.

This insurance would enable them to cover this type of risk by pooling the cost of the cover, without always asking the Member States to insure them free of charge, particularly as airlines already benefit today from the historic tax exemption on kerosene and airline tickets.
Ces assurances leur permettraient de couvrir ce genre de risque en mutualisant le coût de cette couverture, sans demander éternellement aux États de les assurer gratuitement, d’autant que les compagnies bénéficient déjà aujourd’hui de l’exonération historique de la taxation sur le kérosène et les billets d’avion.

3. Where an insurance intermediary informs the customer that it gives its advice on the basis of a fair and personal analysis, it shall give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market to enable it to make a personal recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer’s needs.
3. Lorsqu’un intermédiaire d’assurance informe le client qu’il fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée, il fonde ces conseils sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander de manière personnalisée, en fonction de critères professionnels, le contrat d’assurance qui serait adapté aux besoins du client.

36. Hopes that the TEC will urge changes in US insurance supervision that will enable the EU to recognise the US insurance supervisory regime as equivalent under the conditions set out in the Solvency II Directive; is of the opinion that the initiative to set up an Office of National Insurance would improve EU-US cooperation; calls on the TEC to ensure that the US authorities make progress on federal-level insurance supervision by separating, if necessary, tax and other issues from the pure supervision aspect;
36. souhaite que la CET encourage vivement des changements dans le régime américain de surveillance des assurances, de sorte que l'Union reconnaisse ce régime comme équivalent à celui visé dans la directive Solvabilité II; estime que l'initiative visant à créer un bureau de l'assurance nationale est de nature à améliorer la coopération UE–États-Unis; invite le CET à obtenir que les autorités des États-Unis progressent dans la surveillance des assurances au niveau fédéral en séparant, le cas échéant, les aspects fiscaux et autres de la pure problématique de la surveillance;

34. Hopes that the TEC will urge changes in US insurance supervision that will enable the EU to recognise the US insurance supervisory regime as equivalent under the conditions set out in the Solvency II Directive; is of the opinion that the initiative to set up an Office of National Insurance would improve EU-US cooperation; calls on the TEC to ensure that the US authorities make progress on federal-level insurance supervision by separating, if necessary, tax and other issues from the pure supervision aspect;
34. souhaite que la CET encourage vivement des changements dans le régime américain de surveillance des assurances, de sorte que l'UE reconnaisse ce régime comme équivalent à celui visé dans la directive Solvabilité II; estime que l'initiative visant à créer un bureau de l'assurance nationale est de nature à améliorer la coopération UE–États-Unis; invite le CET à obtenir que les autorités des États-Unis progressent dans la surveillance des assurances au niveau fédéral en séparant, le cas échéant, les aspects fiscaux et autres de la pure problématique de la surveillance;

30. Hopes that the TEC will urge changes in US insurance supervision that will enable the EU to recognise the US insurance supervisory regime as equivalent under the conditions set out in the Solvency II Directive; is of the opinion that the initiative to set up an Office of National Insurance would improve EU-US cooperation; calls on the TEC to ensure that the US authorities make progress on federal level insurance supervision by separating, if necessary, tax and other issues from the pure supervision aspect;
30. espère que le CET va préconiser des changements dans la surveillance des assurances américaines qui permettront à l'Union européenne de reconnaître le régime de surveillance des assurances américaines comme étant équivalent dans les conditions fixées par la directive Solvabilité II; est d'avis que l'initiative visant à créer un Bureau de l'assurance nationale est de nature à améliorer la coopération UE–États-Unis; demande au CET de veiller à ce que les autorités américaines progressent sur la supervision des assurances au niveau fédéral en séparant, si nécessaire, les questions fiscales et autres des aspects relevant de la pure surveillance;

25. Hopes that the TEC will urge changes in US insurance supervision that will enable the EU to recognise the US insurance supervisory regime as equivalent under the conditions set out in the Solvency II Directive; is of the opinion that the initiative to set up an Office of National Insurance would improve EU-US cooperation; calls on the TEC to ensure that the US authorities make progress on federal level insurance supervision by separating, if necessary, tax and other issues from the pure supervision aspect;
25. souhaite que le CET encourage vivement des changements dans le régime américain de surveillance des assurances, de sorte que l'UE reconnaisse ce régime comme équivalent à celui visé dans la directive Solvabilité II; estime que l'initiative visant à créer un bureau de l'assurance nationale est de nature à améliorer la coopération UE–États-Unis; invite le CET à obtenir que les autorités des États-Unis progressent dans la surveillance des assurances au niveau fédéral en séparant, le cas échéant, les aspects fiscaux et autres de la pure problématique de la surveillance;

2. When the insurance intermediary informs the customer that he gives his advice on the basis of a fair analysis, he is obliged to give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market, to enable him to make a recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer's needs.
2. Lorsque l'intermédiaire d'assurance informe le client qu'il fonde ses conseils sur une analyse impartiale, il est tenu de fonder ces conseils sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client.