Vertaling van "insured who elects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insurer who is not domiciled in the Community but has a branch or agency there
assureur qui n'ayant pas de domicile dans la Communauté y possède une succursale ou une agence

Agreement regarding rules for recognition of contribution periods and periods of employment in the case of persons covered by unemployment insurance who remove from one country to another
Accord concernant les règles relatives à la validation des périodes de cotisation et des périodes d'emploi pour les personnes assurées contre le chômage qui passent d'un pays à l'autre

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]
Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé

representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly
représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]
Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

investments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk
placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par eux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Subject to this section and section 59, an insured who elects to abandon the subject-matter insured to the insurer must give a notice of abandonment to the insurer with reasonable diligence after the insured receives reliable information of the loss.
(2) Sous réserve des autres dispositions du présent article et de l’article 59, l’assuré qui opte pour le délaissement de la chose assurée en faveur de l’assureur doit donner avec une diligence raisonnable un avis de délaissement à celui-ci dès qu’il dispose d’informations sérieuses sur le sinistre.

(3) An insured who has no insurable interest in the subject-matter insured at the time of a loss cannot acquire an insurable interest by any act or election after becoming aware of the loss.
(3) L’assuré qui n’a pas d’intérêt assurable au moment de la perte ne peut l’acquérir par un acte ou l’exercice d’une option après avoir eu connaissance de la perte.

We unreservedly support and are fighting with immigrants for the safeguarding and broadening of full political and social rights, such as the right to vote and stand for election, full employment, wage, insurance and pension rights, the granting of citizenship to persons who have been resident over a long period of time and so forth.
Nous soutenons sans réserve les immigrés et nous luttons pour la sauvegarde et l’extension de leurs droits politiques et sociaux pleins et entiers, tels que le droit de voter et de se présenter aux élections, le droit à un emploi, à un salaire, à des assurances et à une retraite à part entière, l’octroi de la citoyenneté aux personnes résidentes de manière durable, etc.

Given that it is quite some time since the first reading, it is important to pay tribute to our colleague, Mr Rothley, who retired from Parliament at the last elections but worked on these insurance directives over a long period.
Étant donné qu’un certain temps s’est écoulé depuis la première lecture, il est important de rendre hommage à notre collègue M. Rothley, qui a quitté le Parlement lors des dernières élections, mais qui a travaillé durant une longue période sur ces directives en matière d’assurance.

With this vote, the European Parliament has accepted serious liability towards the people who elected it, by supporting an extreme neo-liberal economic and social policy; a policy which promotes the privatisation of absolutely everything, categorically opposes any form of public sector, overturns workers’ employment, wage, social and insurance rights, imposes a policy of budgetary austerity which is acutely anti-social and unpopular and acts on behalf of employers by asking workers to become more attractive and employable if they want to find a job.
Le Parlement, par cette résolution, prend de lourdes responsabilités à l’égard des peuples qui l’ont élu, en soutenant une politique économique et sociale d’un néolibéralisme outrancier ; une politique qui favorise la privatisation dans tous les domaines, exprime une vive opposition à tout ce qui relève du secteur public, abolit les droits en matière de relations de travail, traitements, assurance et protection sociales des travailleurs, impose une politique budgétaire sévère au caractère impopulaire et antisocial prononcé, et, agissant en représentant des employeurs, demande aux travailleurs de devenir plus "attractifs" et "employables" s’ils veulent trouver un emploi.

(7) In Switzerland, sickness insurance for persons who do not elect to make it their domicile must include accident and maternity cover.
(7) En Suisse, la couverture de l'assurance-maladie pour les personnes qui n'y élisent pas domicile doit comprendre aussi des prestations en matière d'accident et de maternité.

Our position on unemployment insurance is clear and, regardless of the gag put on us and the government's attitude in trying to hide the truth from the people who elected it, we will press on.
Même avec le bâillon qui nous est imposé, même avec l'attitude du gouvernement qui cherche à cacher la vérité aux citoyens et citoyennes qui l'ont élu, nous continuerons le combat.