Traduction de «integrate transport-related tax policies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Integrated Product Policy | product-related environmental policy | IPP [Abbr.]
politique intégrée de produits | PIP [Abbr.]

Policy on the Collection and Remittance of Provincial Sales Taxes (Application of Reciprocal Taxation Agreements and Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreements)
Politique sur la perception et remise des taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale)

Green Paper - TEN-T: A policy review - Towards a better integrated transeuropean transport network at the service of the common transport policy
Livre Vert RTE-T: un réexamen des politiques - Vers une meilleure intégration du Réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, smart charging should take into account the overall burden on citizens and companies; for this purpose, the analysis of charging needs to integrate transport-related tax policies which do not stimulate sustainable mobility.
Enfin, la tarification intelligente devrait tenir compte de la charge globale qui pèse sur les particuliers et les entreprises; à cette fin, l’analyse de la tarification doit intégrer l’existence de politiques de fiscalité des transports qui ne stimulent pas la mobilité durable.

The intention is to present a Communication on the results of the study and the related tax policy implications shortly.
L'objectif est de présenter, dans un proche avenir, une communication concernant les résultats de cette étude et ses incidences pour la politique fiscale.

The funding framework should not necessarily be restricted to supporting infrastructure investments only, but could also contribute to integrating other transport policy-related components (Marco Polo, SESAR, technological deployment, Green Corridors, links to the neighbourhood countries, research and development in transport) to promote the emergence of integrated transport systems.
Ce cadre de financement ne devrait pas nécessairement se limiter à soutenir uniquement les investissements en infrastructures, mais pourrait aussi contribuer à incorporer d'autres éléments liés à la politique des transports (Marco Polo, SESAR, le déploiement technologique, les corridors verts, les liaisons vers les pays voisins, la recherche et le développement dans le domaine du transport) afin de promouvoir l'émergence de systèmes de transport intégrés.

[16] The role, specific situation and potential of urban areas as nodes in a polycentric development; Urban-rural relations in Europe; Transport services and networks: territorial trends and basic supply of infrastructure for territorial cohesion; Telecommunications services and networks: territorial trends and basic supply of infrastructure for territorial cohesion; Territorial impact of EU transport and TEN policies; Territorial impact of EU Research and development policy; The territorial impact of CAP and rural development policy; Territorial effects of structural funds in urban areas; Integrated tools for European spatial development.
[16] Le rôle, la situation spécifique et les potentiels des zones urbaines en tant que noeuds dans la perspective d'un développement concentrique ; Relations entre les villes et le monde rural en Europe ; Transports et réseaux: : tendances territoriales et fourniture de base d'infrastructures pour la cohésion territoriale ; Télécommunications et réseaux : tendances territoriales et fourniture de base d'infrastructures pour la cohésion territoriale ; Impact territorial des politiques communautaires des transports et des TEN ; Impact territorial de la politique communautaire de RD ; Impact territorial des politiques communautaires en matières d'agriculture et de développement rural ; effets territoriaux des Fonds structurels dans les zones urbaines ; Outils intégrés pour le développement territorial européen

Health and consumer protection concerns also need to be integrated into tax policy - this is already happening in the indirect tax field.
Les préoccupations en matière de protection de la santé et des consommateurs doivent également être intégrées à la politique fiscale, comme c'est déjà le cas dans le domaine de la fiscalité indirecte.

- Environmental/energy/transport-related taxes, like taxes on maritime transport, aviation, or a CO2 tax/charge;
- taxes environnementales/sur l’énergie/liées au transport (taxation des transports maritime et aérien et taxe/redevance sur le CO2 notamment) ;