For each day, we will have the following business scheduled as backup bills: Bill C-31, the voter integrity legislation; Bill C-44, relating to human rights; Bill C-11, on transport; and Bill C-33, the technical income tax act.
Chaque jour, les mesures suivantes seront inscrites comme projets de loi de réserve: le C-31, qui concerne l'intégrité du processus électoral; le C-44, qui se rapporte aux droits de la personne; le C-11, sur les transports, et le C-33, projet de loi d'ordre technique concernant l'impôt sur le revenu.