Traduction de «integrated planning and administration system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Integrated planning and administration system | SIPA [Abbr.]
Système intégré de planification et d'administration | SIPA [Abbr.]

Integrated administration and control system for certain Community aid schemes
Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

integrated administration and control system | IACS [Abbr.]
système intégré de gestion et de contrôle | SIGC [Abbr.]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

integrated planning system
système de planification intégrée

Planning and Integrated Management System
Système informatique de planification et de gestion

Planning and Integrated Management Systems
Système informatique gestion et planification

system integration plan
plan d'intégration du système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In every country with a national plan, the national government led the way, integrating dementia care into their health systems, which includes best practices in management, prevention of chronic disease, and ensuring that community and social services, housing and caregiving are integral parts of the system.
Dans tous les pays dotés d'une stratégie nationale, c'est le gouvernement national qui a ouvert la marche en intégrant les soins pour la démence dans le système de santé, y compris les meilleures pratiques en matière de gestion et de prévention des maladies chroniques, et en veillant à ce que les services sociaux et communautaires, le logement et les aidants fassent partie intégrante du système.

In order to ensure that the new legal framework established by that Regulation functions smoothly and applies uniformly, the Commission has been empowered to adopt certain rules in relation to administrative and on-the-spot checks, the measurement of areas, the cases in which aid applications or payment claims may be corrected, the application and calculation of partial or total withdrawals and the recovery of undue payments and penalties, the application and calculation of administrative penalties, the requirements for the computerised database, aid applications and payment claims and applications for payment entitlements, including the final date for submission, the carrying-out of checks, transfers of holdings, payments of advances, the carrying-out of checks relating to cross-compliance obligations, the calculation and application of administrative penalties in cross-compliance and technical specifications necessary for the purpose of the uniform application of the basic rules on the integrated administration and control system (‘integrated system’) as regards cross-compliance.
Afin de veiller à ce que le nouveau cadre juridique mis en place par ce règlement fonctionne sans heurts et s’applique uniformément, la Commission a été habilitée à adopter certaines règles en ce qui concerne les contrôles administratifs et les contrôles sur place, le mesurage des superficies, les cas dans lesquels les demandes d’aide et les demandes de paiement peuvent être corrigées, l’application et le calcul des retraits partiels ou complets et le recouvrement des paiements indus et des sanctions, l’application et le calcul des sanctions administratives, les exigences applicables à la base de données informatisée, les demandes d’aide, les demandes de paiement et les demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite de dépôt des demandes, l’exécution des contrôles, les transferts d’exploitations, les paiements d’avances, l’exécution des contrôles relatifs aux obligations en matière de conditionnalité, le calcul et l’application de sanctions administratives relatives à la conditionnalité et les spécifications techniques nécessaires aux fins de l’application uniforme des règles de base sur le système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé le «système intégré») en ce qui concerne la conditionnalité.

In particular, rules should be established to supplement certain non-essential elements of Regulation (EU) No 1306/2013 in relation to the functioning of the integrated administration and control system (integrated system), the time limits for the submission of aid applications or payment claims, the conditions for the partial or total refusal of aid and the partial or total withdrawal of undue aid or support and the determination of administrative penalties to deal with non-compliances related to conditions for receiving aid under schemes established by Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council and conditions for receiving support under rural development measures established by Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council , and rules on the maintenance of permanent pasture and calculation of administrative penalties as regards the cross-compliance obligations.
Il convient notamment d’établir des règles visant à compléter certains éléments non essentiels du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle (système intégré), les délais de présentation des demandes d’aide ou de paiement, les conditions d’un refus partiel ou total de l’aide et d’un retrait partiel ou total de l’aide ou du soutien indûment octroyé et la détermination des sanctions administratives en cas de non-conformité en ce qui concerne les conditions d’admissibilité aux aides au titre des régimes établis par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et les conditions d’admissibilité au soutien au titre des mesures en faveur du développement rural établies par le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil , et les règles relatives au maintien des pâturages permanents et au calcul des sanctions administratives en ce qui concerne les obligations liées à la conditionnalité.

To help keep taxes low and improve the integrity of the tax system, economic action plan 2013 proposes a number of measures to close tax loopholes, address aggressive tax planning, clarify tax rules, combat international tax evasion and aggressive tax avoidance and improve tax fairness.
Afin d'aider à maintenir les impôts bas et à améliorer l'intégrité du régime fiscal, le Plan d'action économique de 2013 prévoit diverses mesures visant à éliminer les échappatoires fiscales et la planification fiscale abusive, clarifier les règles fiscales, lutter contre l'évasion fiscale internationale et les stratagèmes d'évitement fiscal agressif, et améliorer l'équité fiscale.

Bill C-31, protecting Canada's immigration system act, is part of our plan to restore integrity to our asylum system and restore Canadian's confidence in our immigration system.
Le projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, s'inscrit dans notre plan de rétablissement de l'intégrité de notre système d'asile et de restauration de la confiance des Canadiens à l'égard de notre système d'immigration.

Commission Regulation (EC) No 1122/2009 of 30 November 2009 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 73/2009 as regards cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system, under the direct support schemes for farmers provided for in that Regulation, as well as for the implementation of Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards cross-compliance under the support scheme provided for the wine sector repealed and replaced Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in Council Regulations (EC) No 1782/2003 and (EC) No 73/2009, as well as for the implementation of cross-compliance provided for in Council Regulation (EC) No 479/2008
Le règlement (CE) no 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d’aide prévu pour le secteur vitivinicole a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par les règlements (CE) no 1782/2003 et (CE) no 73/2009 du Conseil ainsi que de la conditionnalité prévue par le règlement (CE) no 479/2008 du Conseil

This Regulation lays down the detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system (hereinafter ‘the integrated system’) established by Title II of Regulation (EC) No 1782/2003.
Le présent règlement porte modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle (ci-après «le système intégré») prévus au titre II du règlement (CE) no 1782/2003.

The direct payment schemes first introduced as a result of the reform of the common agricultural policy in 1992 and further developed under the Agenda 2000 measures have been subjected to an integrated administration and control system (hereinafter referred to as ‘integrated system’).
Les régimes de paiements directs initialement introduits à la suite de la réforme de la politique agricole commune en 1992 et développés plus avant dans le cadre des mesures de l'Agenda 2000 ont été soumis à un système intégré de gestion et de contrôle (ci-après dénommé «le système intégré»).

It is a publicly funded system, and if it is not planned for by public authorities in an integrated way as a system for the improved health care of the population, it is not planned.
C'est un système financé publiquement, et s'il n'est pas planifié par les autorités publiques d'une manière intégrée ayant pour objectif l'amélioration des services de santé pour la population, on ne peut pas parler de planification.

In the Commission's view, the Court of Auditors does not take sufficient account of the major achievements of the last ten years, and in particular: - the reform of the Common Agricultural Policy, - the reform of the Structural Funds with the introduction of a system of partnership with the Member States, - the gradual introduction of computerized management and accounting systems at the Commission, - the new organizational structures which the Commission has created for itself (considerable strengthening of Financial Control, appointment of an Inspector General, UCLAF), - introduction of the integrated administration and control system for agricultural subsidies, - improvement of the procedure for the clearance of accounts to allow more effective monitoring of the Member States' agencies which administer agricultural expenditure, - the new decision on budgetary discipline, - the Commission's proposals and measures to step up the fight against fraud (proposals on administrative and criminal penalties, proposal for a "black list", introduction of a "hotline" to encourage the passing on of information concerning cases of fraud, etc.).
D'après la Commission, la Cour des comptes ne tient pas suffisamment compte des progrès majeurs réalisés pendant les dix dernières années. Sont à citer notamment - la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) - la réforme des Fonds Structurels avec l'instauration d'un système de partenariat avec les Etats membres - l'introduction progressive de systèmes informatisés de gestion et de comptabilité à la Commission - les nouvelles structures d'organisation dont s'est dotée la Commission (renforcement considérable du Contrôle financier, création d'un Inspecteur général des Services, UCLAF) - l'introduction du système intégré d'administration et de contrôle dans le domaine des subventions agricoles - l'amélioration de la procédure d'apurement des comptes qui permettra un meilleur contrôle des organismes des Etats membres qui gèrent les dépenses agricoles - la nouvelle décision sur la discipline budgétaire - les propositions et mesures de la Commission pour renforcer la lutte contre la fraude (propositions concernant les sanctions administratives et pénales, proposition d'établir une "liste noire", installation d'un "numéro vert" pour faciliter la communication d'informations sur des cas de fraude).