Vertaling van "integrated regulatory review service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Integrated Regulatory Review Service | IRRS [Abbr.]
Service intégré d’examen de la réglementation | IRRS [Abbr.]

Integrated Regulatory Review Service [ IRRS ]
Service d'examen intégré de la réglementation [ SEIR ]

Green Paper - TEN-T: A policy review - Towards a better integrated transeuropean transport network at the service of the common transport policy
Livre Vert RTE-T: un réexamen des politiques - Vers une meilleure intégration du Réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The use of the Integrated Regulatory Review Service (IRRS) and the IAEA Operational Safety Review Team (OSART) missions would be viewed favourably, although this would not constitute a formal criterion for cooperation.
Un recours au service intégré d'examen de la réglementation (IRRS) et aux missions de l'équipe de l'AIEA chargée d'examiner la sûreté opérationnelle (OSART) serait accueilli favorablement, sans pour autant constituer un critère formel de coopération.

The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a single and integrated regulatory framework at the EU level.
Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au niveau de l’Union» - l’objectif serait de veiller à ce que les flottes de pêche de l'Union ciblant les stocks démersaux en Méditerranée occidentale relèvent d’un cadre réglementaire rationalisé et intégré au niveau de l’UE.

In the past, self-assessments have been carried out in Member States in close connection with international peer reviews under the auspices of the IAEA as International Regulatory Review Team or Integrated Regulatory Review Service missions.
Dans le passé, des autoévaluations ont été effectuées dans les États membres en étroite liaison avec les examens internationaux par des pairs sous les auspices de l’AIEA, sous la forme de missions réalisées par l’équipe internationale d’examen de la réglementation ou par le service intégré d’examen de la réglementation.

The Commission shall, if appropriate, propose complementary measures to ensure a more integrated regulatory oversight of the European rail market, in particular for international services.
La Commission propose, le cas échéant, des mesures complémentaires visant à garantir une surveillance plus intégrée de la régulation du marché ferroviaire européen, en particulier des services internationaux.

Calls, in particular, for every effort to be made towards the creation of truly open and integrated transatlantic financial services and digital markets, given the positive effects this would have on both sides of the Atlantic in a reasonably short time frame; encourages the discussion of the inclusion of a financial services chapter, given the interconnected nature of our markets; highlights the importance of intensified exchanges and cooperation of financial services regulators on both side of the Atlantic in order to share best practices and identify regulatory gaps;
demande en particulier que tous les efforts soient consentis en vue de créer des marchés numériques et des services financiers transatlantiques intégrés et véritablement ouverts, étant donné les effets positifs que cela pourrait avoir des deux côtés de l'Atlantique dans un laps de temps relativement court; encourage le débat sur l'inclusion d'un chapitre sur les services financiers compte tenu de la nature interconnectée de nos marchés; souligne l'importance d'intensifier les échanges et la coopération des régulateurs des services financiers des deux côtés de l'Atlantique afin de partager les bonnes pratiques et de recenser les lacunes en matière de réglementation;

In the framework of this provision, the national regulatory bodies and the regulatory systems will be subject to regular international peer review missions by the IAEA International Regulatory Review Service (IRRS) missions, and subscribe to prepare at least a self assessment every ten years.
Dans le cadre de cette disposition, les organismes nationaux de réglementation et les systèmes réglementaires feront l'objet de missions régulières internationales d'examen par les pairs dans le cadre des missions IRRS ( International Regulatory Review Service ) de l'AIEA et s'engageront à réaliser une auto-évaluation au moins tous les dix ans.

the strengthened legislative and regulatory infrastructure will be obtained through expert advice, establishment/upgrading of the national regulatory infrastructure for radiation safety and security of radioactive material through the provision of IAEA appraisal services e.g. the Integrated Regulatory Review Service, other advisory services as well as equipment and training.
Le renforcement de l’infrastructure législative et réglementaire passe par le recours aux conseils d’experts, par la mise en place ou l’amélioration de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté des rayonnements et de sécurité des matières radioactives avec l’aide des services d’évaluation de l’AIEA comme le service intégré d’examen de la réglementation, d’autres services de conseils et par la fourniture de matériel et de formation.

With regard to the global integration of financial services and harmonised consumer protection also beyond the efficient functioning of this Directive focal points of the review should be the possible need to expand the scope of application with regard to non-EU currencies and to payment transactions where only one payment service provider concerned is located in the Community.
Dans la perspective d'une intégration mondiale des services financiers et d'une protection harmonisée des consommateurs, cet examen devrait également se concentrer, au delà de l'application efficace de la présente directive, sur l'éventuelle nécessité d'étendre son champ d'application pour ce qui est des monnaies des États non membres de l'Union ainsi qu'aux opérations de paiement lorsqu'un seul des prestataires de services de paiement concernés se trouve sur le territoire de la Communauté.