the safety and environmental management system shall be integrated within the overall management system of the operator or owner and shall include organisational structure, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for determining and implementing the corporate major accident prevention policy.
le système de gestion de la sécurité et de l’environnement est intégré dans le système de gestion globale de l’exploitant ou du propriétaire et comprend notamment la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les méthodes et les ressources nécessaires pour définir et mettre en œuvre la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs.