Vertaling van "intellectual property review branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Intellectual Property Review Branch
Direction de la révision : Propriété intellectuelle

Intellectual Property Review
Examen de la propriété intellectuelle

Canadian Intellectual Property Review
Revue canadienne de propriété intellectuelle

Canadian Intellectual Property Review | CIPR [Abbr.]
Revue canadienne de propriété intellectuelle | RCPI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact, Industry Canada, which also needs to develop a position for the intellectual property review within the WTO, is at this time contemplating a public discussion of the ethical and environmental issues associated with patenting life forms.
En fait, Industrie Canada, qui doit également élaborer une position à l'égard de l'examen de la propriété intellectuelle à l'OMC, envisage une discussion publique sur les questions d'environnement et d'éthique associées à l'octroi de brevets pour les formes de vie.

To create a favourable environment for biotechnology in Canada, CBHR recommends: number one, that a separate agency outside the Health Protection Branch be established to undertake approval reviews for biotechnology products; and number two, that the Patent Act be revisited with respect to harmonization with the intellectual property laws of our international competitors and the introduction of patent term restoration mechanisms similar to what's employed by our competition in the European Union, the United States, and Japan.
Pour créer un environnement favorable à la biotechnologie au Canada, la CRBS recommande: premièrement, l'établissement d'un organisme distinct de la Direction générale de la protection de la santé et qui serait chargée d'entreprendre les examens en vue de l'homologation des produits biotechnologiques; deuxièmement, que la Loi sur les brevets soit réexaminée en vue de son harmonisation avec les lois en matière de propriété intellectuelle de nos concurrents internationaux et qu'on introduise des mécanismes de rétablissement de durée de brevet semblables à ceux qu'utilisent nos concurrents de l'Union européenne, des États-Unis et du Japon.

An intellectual property information system is being installed across the branch that will track intellectual property from its first identification through our collaborative research projects and licences.
La direction générale est également en train de mettre en place dans tous ses services un système d'information sur la propriété intellectuelle qui lui permettra de suivre la propriété intellectuelle entre le moment où elle est identifiée comme telle pour la première fois et celui où sont octroyées les licences, ainsi que pendant l'exécution des projets de recherche concertés.

Ms. Mary Mes-Hartree (Director, Client Relations, Science Branch, Department of Natural Resources): In the area of intellectual properties, certainly, the government owns the intellectual property of any of the research that we do.
Mme Mary Mes-Hartree (directrice, Relations avec la clientèle, Direction générale des sciences, ministère des Ressources naturelles): En matière de propriété intellectuelle, il va sans dire que le gouvernement détient la propriété intellectuelle de toutes les recherches que nous effectuons.

2. The evaluation shall review the legal framework for cooperation between the Agency and the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property, with a particular attention to the financing mechanism.
2. Dans le cadre de l'évaluation, le cadre juridique de la coopération entre l’Agence et les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle est examiné, une attention particulière étant accordée au mécanisme de financement.

The Commission presented a Communication on 'A Single Market for Intellectual Property Rights'[63], where it announced a number of initiatives, including a possible review of EU legislation on the enforcement of intellectual property rights in particular in the light of piracy over the internet.
La Commission a présenté une communication relative à un «marché unique des droits de propriété intellectuelle»[63], dans laquelle elle annonçait plusieurs initiatives, dont un possible réexamen de la législation de l’UE relative à la protection des droits de propriété intellectuelle, eu égard notamment à la vente de contrefaçons sur l’internet.

As a branch of the law, copyright is one of the key elements of intellectual property and literary and artistic property.
En tant que branche du droit, le droit d'auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique.

Commission Delegations, Member State embassies and European businesses operating in foreign markets are familiar with the local administrative structures and processes and usually best placed to offer initial reviews of market access problems, identify cases requiring coordinated action with specialists in Brussels in areas such as intellectual property, technical barriers to trade (TBT) and sanitary / phytosanitary (SPS) protection, and conduct local follow-up.
Les délégations de la Commission, les ambassades des États membres et les entreprises européennes opérant sur des marchés étrangers sont familières avec les structures et les processus administratifs locaux et généralement mieux placées pour établir un premier constat des problèmes rencontrés, d'identifier les cas nécessitant une action coordonnée avec des spécialistes bruxellois de domaines comme la propriété intellectuelle, les obstacles techniques au commerce (OTC) ou la protection sanitaire / phytosanitaire et d'assurer le suivi sur place.

Germany will ensure that the Bankgesellschaft group will sell the Berliner Bank department of LBB as an economic entity, inclusive at least of the trade name (and all related intellectual property rights), all private, corporate and other customers associated with the business carried on under the trade name Berliner Bank, the branches and the front‐office staff.
L'Allemagne veillera à ce que le groupe Bankgesellschaft vende la division Berliner Bank de LBB en tant qu'entité économique comprenant au moins le nom commercial (et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés), tous les clients privés, entreprises et autres associés à l'activité exercée sous le nom de Berliner Bank, les agences et le personnel de vente (front‐office).

Action has been taken to encourage more attention to be paid to research needs in the relevant Community legislation, for example on intellectual property, State aid (review of the Community guidelines on State aid), and competition.
Des actions ont été engagées pour favoriser une meilleure prise en compte des besoins de la recherche dans les législations communautaires en matière, par exemple, de propriété intellectuelle, d'aides d'Etat (révision de l'encadrement communautaire des aides d'Etat), ou de concurrence.